1c768d36-66dd-4361-bc47-bf040601d72e-01 cor-buy 16 http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 DREAL Provence Alpes Côte d'Azur 16 Rue Antoine Zattara Bouches du Rhône Marseille 13003 FRL04 FRA 13000638000013 DREAL PACA/SAPR/UBCCP 04 88 22 61 68 marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE Bouches du Rhône Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 GREFFE DU TRIBUNAL 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d0cbf1e4-39a5-409b-9a78-5b42433e3d68 e952ef61-2877-42f4-be17-066f9d938fb1 2026-03-27Z 11:27:08.000Z 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 Code de commande publique Code de commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl 2 2 Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc open all false DREALPACA-25-020 Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc, situé dans les emprises du projet de contournement routier Martigues-Port-de-Bouc, Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc, situé dans les emprises du projet de contournement routier Martigues-Port-de-Bouc, works 45233120 16 Rue Antoine Zattara Marseille 13003 FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION not-allowed no-eu-funds allowed FRA FRA DREALPACA-25-020 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-notice none no performance allowed not-allowed per-exa 35 price critère prix 35,00 % per-exa 45 quality La valeur technique 45,00 % per-exa 10 quality valeur environnementale 10 % per-exa 10 quality Clause sociale 10,00 % ORG-0001 ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed false 2026-04-13Z 14:00:00.000Z A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATIONTravaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc, false buyer-categories none none 1 Terrassement, voiries, réseaux divers et gestion des lixiviats Terrassements, Voiries et réseaux divers et gestion des lixiviats works 45233120 MARSEILLE 13003 FRL04 FRA UNKNOWN LOT-0002 slc-stand-ins A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION not-allowed no-eu-funds allowed FRA FRA DREALPACA-25-020 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-notice none no performance allowed not-allowed per-exa 35 price PRIX 35 % per-exa 45 quality valeur technique 45 % per-exa 10 quality Critère environnemental 10 % per-exa 10 quality Clause sociale 10 % ORG-0001 ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed false 2026-04-13Z 14:00:00.000Z Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc, situé dans les emprises du projet de contournement routier Martigues-Port-de-Bouc false buyer-categories none none 2 Étanchéité / Géosynthétiques Signalisation Section 5 et 6 works 45233120 16 rue Antoine ZATTARA Marseille 13003 FRL04 FRA UNKNOWN 26-31975 26-14623 3.2.5 DREAL PACA 2026-03-29 2026-04-13T14:00:00.000Z 2026-04-13 96 Déchetterie (travaux) 13 04 05 06 83 Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc Avis de marché - Avis n° 26-31975 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 04, 05, 06, 83
Annonce n° 26-31975
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc, situé dans les emprises du projet de contournement routier Martigues-Port-de-Bouc,
Description : Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc, situé dans les emprises du projet de contournement routier Martigues-Port-de-Bouc,
Identifiant de la procédure : e952ef61-2877-42f4-be17-066f9d938fb1
Identifiant interne : DREALPACA-25-020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 Rue Antoine Zattara
Ville : Marseille
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de commande publique - Code de commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Terrassement, voiries, réseaux divers et gestion des lixiviats
Description : Terrassements, Voiries et réseaux divers et gestion des lixiviats
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : 35,00 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : 45,00 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale
Description : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Clause sociale
Description : 10,00 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Description : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATIONTravaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc,
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Étanchéité / Géosynthétiques
Description : Signalisation Section 5 et 6
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 rue Antoine ZATTARA
Ville : Marseille
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 35 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : 45 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Clause sociale
Description : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Description : Travaux préparatoires de décaissement d'un massif de déchets du Centre d'Enfouissement Technique du Valentoulin à Port-de-Bouc, situé dans les emprises du projet de contournement routier Martigues-Port-de-Bouc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 13000638000013
Département : Bouches du Rhône
Adresse postale : 16 Rue Antoine Zattara
Ville : Marseille
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DREAL PACA/SAPR/UBCCP
Adresse électronique : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 04 88 22 61 68
Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Département : Bouches du Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 1c768d36-66dd-4361-bc47-bf040601d72e-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0cbf1e4-39a5-409b-9a78-5b42433e3d68 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 11:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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