16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D6910841-DD1F-1314-B1EA9462FCE48385 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavreseinemetropole.fr/ ORG-0002 LE HAVRE SEINE METROPOLE Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque Le Havre 76085 FRD22 FRA 57593 LE HAVRE SEINE METROPOLE 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA D691099F-CBC3-C029-43A6B34D7FBBEFBA 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA D69109B0-F29D-52B6-E2DB512F76D8F2F6 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA D69109C0-F519-D06B-E7EC7FD69C2A2836 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b7a6f0d7-7d95-4e50-97aa-a7c67ac74f0b 7c18bec3-4fa2-4723-a812-3e08edcd307d 2026-03-27+01:00 12:29:32+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FF-MUTCV-2069-P Fourniture de produits de signalisation horizontale - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord cadre. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande supplies Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 2-3 du Rc le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois : * 1° en qualité de candidats individuels et de membres * 2° en qualité de membres de plusieurs groupements 34922000 34922100 44811000 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1799838 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799838 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 4 quality Critère technique noté sur 100 points poi-exa 6 price Critère prix noté sur 100 points https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799838 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-27+02:00 16:00:00+02:00 2026-04-28+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1799838 Fourniture de produits de signalisation horizontale - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord cadre. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande supplies 34922000 34922100 44811000 2026-07-20+02:00 12 3 - Durée de l'accord-cadre - Délais de livraison (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans 26-31976 3.2.5 LE HAVRE SEINE METROPOLE 2026-03-29 2026-04-27T16:00:00+02:00 2026-04-27 322 Signalisation 76 Fourniture de produits de signalisation horizontale Avis de marché - Avis n° 26-31976 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-31976
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de produits de signalisation horizontale
Description : - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord cadre. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande
Identifiant de la procédure : 7c18bec3-4fa2-4723-a812-3e08edcd307d
Identifiant interne : 26FF-MUTCV-2069-P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34922000 Matériel de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 2-3 du Rc le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois : * 1° en qualité de candidats individuels et de membres * 2° en qualité de membres de plusieurs groupements
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de produits de signalisation horizontale
Description : - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord cadre. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande
Identifiant interne : F-PF-1799838
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34922000 Matériel de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : - Durée de l'accord-cadre - Délais de livraison (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique noté sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix noté sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte) : 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799838
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799838
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D6910841-DD1F-1314-B1EA9462FCE48385
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57593
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D691099F-CBC3-C029-43A6B34D7FBBEFBA
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D69109B0-F29D-52B6-E2DB512F76D8F2F6
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D69109C0-F519-D06B-E7EC7FD69C2A2836
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b7a6f0d7-7d95-4e50-97aa-a7c67ac74f0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 12:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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