16 true https://agglo.saint-die-des-vosges.fr ORG-0001 Communauté d'agglomération de Saint Die Des Vosges 7, place Saint Martin BP 10116 Saint Die Des Vosges 88100 FRF34 FRA Communauté d'agglomération de Saint Die Des Vosges +33 329526046 marches@ca-saintdie.fr https://nancy.tribunal-adminsitratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. N°20038 Nancy 54036 FRF31 FRA 175 400 050 00019 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr false http://www.saint-die-des-vosges.fr ORG-0003 Ville de Saint Dié des Vosges Place Jules Ferry Saint-Dié-des-Vosges 88100 FRF34 FRA 21880413600016 0329526666 marches@ca-saintdie.fr false http://www.saint-die-des-vosges.fr ORG-0004 Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Dié-des-Vosges 26 rue d'Amérique SAINT DIE DES VOSGES 88100 FRF34 FRA 26880079400078 0329523939 marches@ca-saintdie.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal Administratif de nancy 5, Place de la Carrière C.O. N°20038 Nancy 54036 FRF34 FRA 175 400 050 00019 false http://www.vosges-portes-alsace.fr ORG-0006 Office de Tourisme Intercommunal de Saint-Dié-des-Vosges 2, Place Jules Ferry Saint-Dié-des-Vosges 88100 FRF34 FRA 21880413600016 0329422222 marches@ca-saintdie.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 0bbc18d0-00f2-405d-82d0-2d4d5fe52571 05d34fdf-c31a-4b4b-87b1-b8c1e59d3112 2026-03-27+01:00 12:30:03+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ca-saintdie.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 https://ca-saintdie.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0003 https://ca-saintdie.e-marchespublics.com body-pl-la soc-pro ORG-0004 https://ca-saintdie.e-marchespublics.com body-pl rcr ORG-0006 epo-procurement-document open false 2026PHOTOCOPIEURS Location-maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et impression numérique -location-maintenance (avec ou sans option d'achat) de systèmes d'impression, sur une durée de 60 mois (5 ans). L'ensemble des sites sont à équiper soit en début de marché, soit en cours de marché, à la survenance du besoin (à échéance des contrats de location existants ou en cas de nouveau besoin). -déploiement des matériels et du système de reprographie, dont la formation des personnels à l'utilisation des appareils, et les mouvements des appareils (adjonction, suppression et déplacement). -intégration du matériel proposé dans le système d'information des collectivités (piloté par la Direction des Systèmes d'Information mutualisée). -reprise du parc en fin de contrat avec l'attestation du reformatage des disques durs de chacune des machines dont les collectivités sont propriétaires. Les matériels sont destinés aux services administratifs des quatre entités concernées ainsi qu'aux écoles publiques de la Ville. supplies 887500 30121100 50313000 Accord cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum, d'une durée de 60 mois. 1 rue Carbonnar SAINT-DIE-DES-VOSGES 88100 FRF34 FRA LOT-0001 required no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1150324.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 120 ORG-0005 ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-30+02:00 17:00:00+02:00 false 1 Contrat de location-maintenance fa-wo-rc none Location-maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et impression numérique Location-maintenance (avec ou sans option d'achat), sur une durée de 60 mois (5 ans) de systèmes de reprographie, numérisation et impression numérique, destinés aux services administratifs des quatre entités concernées ainsi qu'aux écoles publiques de la Ville. supplies Pour cette consultation, les candidats doivent mettre à disposition, pour l'analyse des offres, deux matériels MFP (à livrer avant la date limite de remise des offres dans les conditions de l'article 5.4 du RC). 30120000 50313000 FRF34 FRA 2026-10-01+02:00 5 Les candidats doivent formuler une offre pour chacun des solutions suivantes - Offre de base : location simple sans option d'achat ; - Variante 1 : location avec option d'achat assortie d'une valeur résiduelle (au choix du candidat) ; - Variante 2 : location avec option d'achat avec valeur résiduelle symbolique à 1euro. 26-31977 3.2.5 CA de Saint Dié des Vosges 2026-03-29 2026-04-30T17:00:00+02:00 2026-04-30 160 Impression 185 Location (matériels) 88 Location-maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et impression numérique Avis de marché - Avis n° 26-31977 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 26-31977
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération de Saint Die Des Vosges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Dié des Vosges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Dié-des-Vosges
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Office de Tourisme Intercommunal de Saint-Dié-des-Vosges
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location-maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et impression numérique
Description : -location-maintenance (avec ou sans option d'achat) de systèmes d'impression, sur une durée de 60 mois (5 ans). L'ensemble des sites sont à équiper soit en début de marché, soit en cours de marché, à la survenance du besoin (à échéance des contrats de location existants ou en cas de nouveau besoin). -déploiement des matériels et du système de reprographie, dont la formation des personnels à l'utilisation des appareils, et les mouvements des appareils (adjonction, suppression et déplacement). -intégration du matériel proposé dans le système d'information des collectivités (piloté par la Direction des Systèmes d'Information mutualisée). -reprise du parc en fin de contrat avec l'attestation du reformatage des disques durs de chacune des machines dont les collectivités sont propriétaires. Les matériels sont destinés aux services administratifs des quatre entités concernées ainsi qu'aux écoles publiques de la Ville.
Identifiant de la procédure : 05d34fdf-c31a-4b4b-87b1-b8c1e59d3112
Identifiant interne : 2026PHOTOCOPIEURS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Carbonnar
Ville : SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal : 88100
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum, d'une durée de 60 mois.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 887,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location-maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et impression numérique
Description : Location-maintenance (avec ou sans option d'achat), sur une durée de 60 mois (5 ans) de systèmes de reprographie, numérisation et impression numérique, destinés aux services administratifs des quatre entités concernées ainsi qu'aux écoles publiques de la Ville.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Options :
Description des options : Les candidats doivent formuler une offre pour chacun des solutions suivantes - Offre de base : location simple sans option d'achat ; - Variante 1 : location avec option d'achat assortie d'une valeur résiduelle (au choix du candidat) ; - Variante 2 : location avec option d'achat avec valeur résiduelle symbolique à 1euro.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour cette consultation, les candidats doivent mettre à disposition, pour l'analyse des offres, deux matériels MFP (à livrer avant la date limite de remise des offres dans les conditions de l'article 5.4 du RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1150324.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Contrat de location-maintenance
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération de Saint Die Des Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération de Saint Die Des Vosges
Numéro d’enregistrement : Communauté d'agglomération de Saint Die Des Vosges
Adresse postale : 7, place Saint Martin BP 10116
Ville : Saint Die Des Vosges
Code postal : 88100
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ca-saintdie.fr
Téléphone : +33 329526046
Adresse internet : https://agglo.saint-die-des-vosges.fr
Profil de l’acheteur : https://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. N°20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Adresse internet : https://nancy.tribunal-adminsitratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Saint Dié des Vosges
Numéro d’enregistrement : 21880413600016
Adresse postale : Place Jules Ferry
Ville : Saint-Dié-des-Vosges
Code postal : 88100
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ca-saintdie.fr
Téléphone : 0329526666
Adresse internet : http://www.saint-die-des-vosges.fr
Profil de l’acheteur : https://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Dié-des-Vosges
Numéro d’enregistrement : 26880079400078
Adresse postale : 26 rue d'Amérique
Ville : SAINT DIE DES VOSGES
Code postal : 88100
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ca-saintdie.fr
Téléphone : 0329523939
Adresse internet : http://www.saint-die-des-vosges.fr
Profil de l’acheteur : https://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. N°20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Office de Tourisme Intercommunal de Saint-Dié-des-Vosges
Numéro d’enregistrement : 21880413600016
Adresse postale : 2, Place Jules Ferry
Ville : Saint-Dié-des-Vosges
Code postal : 88100
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ca-saintdie.fr
Téléphone : 0329422222
Adresse internet : http://www.vosges-portes-alsace.fr
Profil de l’acheteur : https://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0bbc18d0-00f2-405d-82d0-2d4d5fe52571 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 12:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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