20 https://www.marches-securises.fr http://www.chartres.fr ORG-0001 Ville de Chartres (28) Autricum - Place des halles Commande publique Chartres Cedex 28019 FRB02 FRA 21280085800012 +33 237234064 marches.publics@agglo-ville.chartres.fr https://www.telerecours.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie Orléans cedex 1 45057 FRB06 FRA 17450005800022 Greffe du Tribunal +33 238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f251ee32-c122-4610-92c0-0af3e5e9badc 04c920fb-1bc1-40da-90db-dc11d2185b61 2026-03-27Z 12:35:30Z 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique Marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. open 26V015 Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES services 1750000 55240000 85312110 92331210 Le lieu d'exécution sera précisé dans les bons de commande. FRB02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true A l'issue du présent accord-cadre false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum Le financement de l'accord-cadre s'effectue : - par abandon de recettes auprès des usagers des activités moyennant la perception des tarifs, - par abandon d'autres recettes complémentaires (issues de partenaires financiers tels que la CAF, le Conseil Départemental…), - par des ressources propres (budget communal et budget des écoles pour les classes découvertes). Voir l'article 7 du CCAP et son annexe 1 pour plus de précisions sur les modalités d'exécution financières de l'accord-cadre. epo-procurement-document no required not-allowed per-exa 50 quality Qualité Critère Qualité (valeur technique) Ce critère est découpé en 2 sous-critères : 1.1 - Approche pédagogique selon les différents modes d'accueils (50.0 %) 1.2 - Méthodologie / notion de projet / présentation d'un accueil type (50.0 %) per-exa 50 price Prix des prestations Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true Portail profil acheteur territoire communautaire required https://www.c-chartres-marches.fr 2026-05-07+02:00 15:00:00+02:00 2026-04-27+02:00 23:59:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26V015 Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public lié à l'activité Enfance-Jeunesse pour la ville de Chartres. Le titulaire aura à sa charge l'exécution des missions suivantes : - l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire sur le temps extrascolaire ; - l'accueil des enfants scolarisés en maternelle sur le temps périscolaire le matin et le soir ; - l'accueil le matin sur le temps périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire Maurice de Vlaminck et des enfants scolarisés en élémentaire selon les places disponibles sur les sites des écoles maternelles ; - l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire en garderie de 18h à 18h30 ; - l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et élémentaire sur les temps scolaires dans le cadre des classes de découverte. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges services - La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 750 000,00 € HT - 2 100 000,00 € TTC pour toute sa durée. - L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/08/2027 inclus, ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. L'exécution effective des prestations débute le 01/09/2026. La période située entre la date de notification et le 31/08/2026 correspond à une phase de préparation pour la bonne mise en route de l'exécution des prestations. - Le présent accord-cadre confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Les modalités de mise en oeuvre de cette obligation sont détaillées à l'article 3 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires - Reprise du personnel : Les modalités de cette reprise sont détaillées à l'article 11 du CCAP et dans le CCTP et notamment à l'article E du Titre II « Caractéristiques Générales » du CCTP. - Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable détaillés à l'article 12 du CCAP. true other 1750000 55240000 85312110 92331210 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 26-31981 3.2.5 Ville de Chartres (28) 2026-03-29 2026-05-07T15:00:00+02:00 2026-05-07 274 Prestations de services 28 Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES Avis de marché - Avis n° 26-31981 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-31981
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
Description : Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
Identifiant de la procédure : 04c920fb-1bc1-40da-90db-dc11d2185b61
Identifiant interne : 26V015
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution sera précisé dans les bons de commande.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,750,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique - Marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public lié à l'activité Enfance-Jeunesse pour la ville de Chartres. Le titulaire aura à sa charge l'exécution des missions suivantes : - l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire sur le temps extrascolaire ; - l'accueil des enfants scolarisés en maternelle sur le temps périscolaire le matin et le soir ; - l'accueil le matin sur le temps périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire Maurice de Vlaminck et des enfants scolarisés en élémentaire selon les places disponibles sur les sites des écoles maternelles ; - l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire en garderie de 18h à 18h30 ; - l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et élémentaire sur les temps scolaires dans le cadre des classes de découverte. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 26V015
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue du présent accord-cadre
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : - La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 750 000,00 € HT - 2 100 000,00 € TTC pour toute sa durée. - L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/08/2027 inclus, ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. L'exécution effective des prestations débute le 01/09/2026. La période située entre la date de notification et le 31/08/2026 correspond à une phase de préparation pour la bonne mise en route de l'exécution des prestations. - Le présent accord-cadre confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Les modalités de mise en oeuvre de cette obligation sont détaillées à l'article 3 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires - Reprise du personnel : Les modalités de cette reprise sont détaillées à l'article 11 du CCAP et dans le CCTP et notamment à l'article E du Titre II « Caractéristiques Générales » du CCTP. - Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable détaillés à l'article 12 du CCAP.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Critère Qualité (valeur technique) Ce critère est découpé en 2 sous-critères : 1.1 - Approche pédagogique selon les différents modes d'accueils (50.0 %) 1.2 - Méthodologie / notion de projet / présentation d'un accueil type (50.0 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/04/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.c-chartres-marches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum Le financement de l'accord-cadre s'effectue : - par abandon de recettes auprès des usagers des activités moyennant la perception des tarifs, - par abandon d'autres recettes complémentaires (issues de partenaires financiers tels que la CAF, le Conseil Départemental…), - par des ressources propres (budget communal et budget des écoles pour les classes découvertes). Voir l'article 7 du CCAP et son annexe 1 pour plus de précisions sur les modalités d'exécution financières de l'accord-cadre.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres : Ville de Chartres (28)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Numéro d’enregistrement : 21280085800012
Département : Commande publique
Adresse postale : Autricum - Place des halles
Ville : Chartres Cedex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone : +33 237234064
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f251ee32-c122-4610-92c0-0af3e5e9badc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 12:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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