2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publiques locales
Description
:
Les caractéristiques principales du besoin sont : - l'assistance et les conseils juridiques, - la délivrance de formations au sein de SYTRAL Mobilités, - les prestations de représentation juridique en assistance ou en représentation pour SYTRAL Mobilités, en droit institutionnel public, droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit du transport de personnes, droit de l'intercommunalité, droit des sociétés publiques locales
Identifiant de la procédure
:
39265fcc-17bb-4a0f-b660-63125631d4e4
Identifiant interne
:
25M044
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79100000
Services juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (2 ans reconductible 2 fois 1 an)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE