16 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS – DFA -SDA 7 avenue de la Porte d’Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 217 500 016 SA2 +33 142766454 dfa-bm2@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy paris 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 2.3 eforms-sdk-1.13 089aa6bc-aac0-4ab8-bd45-14c00973e49b d50f703c-7abc-4eba-8249-440472e8a7e5 2026-03-27+01:00 13:59:40+01:00 03 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 oth-single 2501692 Imagerie médicale pour la Ville de Paris pour le centre de santé Edison et pour les centres médico-sociaux Boursault et Belleville Imagerie médicale pour la Ville de Paris à proximité du centre de santé Edison (13ème arrondissement) et des centres médico-sociaux Boursault (17ème arrondissement) et Belleville (20ème arrondissement) services La durée des marchés est de 24 mois, reconductible 1 fois. Elle court à compter de la date du premier bon de commande. La période préparatoire, d'un mois maximum démarre à la notification du marché. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Conformément à l'article 3.5 du RC, des échantillons sont demandés. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. 85121200 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927317?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927317?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-28+02:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Imagerie médicale pour le centre de santé Edison (13ème arrondissement) Imagerie médicale pour le centre de santé Edison (13ème arrondissement) services Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 190 000 euros HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85121200 FR101 FRA 24 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927317?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927317?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-28+02:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 imagerie médicale pour le centre médico-social Boursault à Paris (17ème) imagerie médicale pour le centre médico-social Boursault à Paris (17ème) services Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 180 000 euros HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85121200 FR101 FRA 24 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927317?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927317?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-28+02:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 3 imagerie médicale pour le centre médico-social de Belleville (20 ème) imagerie médicale pour le centre médico-social de Belleville (20ème) services Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 150 000 euros HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85121200 FR101 FRA 24 26-32017 3.2.5 VILLE de PARIS – DFA -SDA 2026-03-29 2026-04-28T12:00:00+01:00 2026-04-28 274 Prestations de services 75 Imagerie médicale pour la Ville de Paris pour le centre de santé Edison et pour les centres médico-sociaux Boursault et Belleville Avis de marché - Avis n° 26-32017 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-32017
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS – DFA -SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Imagerie médicale pour la Ville de Paris pour le centre de santé Edison et pour les centres médico-sociaux Boursault et Belleville
Description : Imagerie médicale pour la Ville de Paris à proximité du centre de santé Edison (13ème arrondissement) et des centres médico-sociaux Boursault (17ème arrondissement) et Belleville (20ème arrondissement)
Identifiant de la procédure : d50f703c-7abc-4eba-8249-440472e8a7e5
Identifiant interne : 2501692
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121200 Services prestés par les médecins spécialistes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée des marchés est de 24 mois, reconductible 1 fois. Elle court à compter de la date du premier bon de commande. La période préparatoire, d'un mois maximum démarre à la notification du marché. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Conformément à l'article 3.5 du RC, des échantillons sont demandés. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Imagerie médicale pour le centre de santé Edison (13ème arrondissement)
Description : Imagerie médicale pour le centre de santé Edison (13ème arrondissement)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121200 Services prestés par les médecins spécialistes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 190 000 euros HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927317?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927317?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS – DFA -SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS – DFA -SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS – DFA -SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS – DFA -SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : imagerie médicale pour le centre médico-social Boursault à Paris (17ème)
Description : imagerie médicale pour le centre médico-social Boursault à Paris (17ème)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121200 Services prestés par les médecins spécialistes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 180 000 euros HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927317?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927317?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS – DFA -SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS – DFA -SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS – DFA -SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS – DFA -SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : imagerie médicale pour le centre médico-social de Belleville (20 ème)
Description : imagerie médicale pour le centre médico-social de Belleville (20ème)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121200 Services prestés par les médecins spécialistes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimum et d'un montant maximum de 150 000 euros HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927317?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927317?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS – DFA -SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS – DFA -SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS – DFA -SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS – DFA -SDA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE de PARIS – DFA -SDA
Numéro d’enregistrement : 217 500 016
Adresse postale : 7 avenue de la Porte d’Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA2
Adresse électronique : dfa-bm2@paris.fr
Téléphone : +33 142766454
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 089aa6bc-aac0-4ab8-bd45-14c00973e49b - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 13:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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