16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y5HG3Sz-gu ORG-0001 ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET 8 COURS DES HUMANITÉS Aubervilliers 93322 FR106 FRA 13001637100036 +33 0188121001 marches@campus-condorcet.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 2.3 eforms-sdk-1.13 5aa8ff26-db30-4537-a321-8b07649cdacc 2b98f1d6-adba-48aa-8739-8b7af44c26c7 2026-03-27+02:00 14:06:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document La faillite n'est pas le seul motif d'exclusion. Vous trouverez plus de précisions dans les documents de marchés. open false 2026278CONREG9 Prestation de contrôle et vérification réglementaire pour le Campus Condorcet - EHESS & HUMATHEQUE Le présent Marché a pour objet le contrôle et la vérification réglementaire des bâtiments EHESS et Humathèque du Campus Condorcet. Il implique la mise en œuvre de moyens techniques et humains adaptés, ainsi que le respect des ressources minimales requises, afin de répondre aux obligations réglementaires et normatives définies dans le cadre du contrat. services 346000 0.00 71315400 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026278CONREG9 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y5HG3Sz-gu&v=1&selected=0 epo-procurement-document none performance not-known allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y5HG3Sz-gu&v=1&selected=0 90 Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-24+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-w-rc none 2026278CONREG9 Prestation de contrôle et vérification réglementaire pour le Campus Condorcet - EHESS & HUMATHEQUE Le présent Marché a pour objet le contrôle et la vérification réglementaire des bâtiments EHESS et Humathèque du Campus Condorcet. Il implique la mise en œuvre de moyens techniques et humains adaptés, ainsi que le respect des ressources minimales requises, afin de répondre aux obligations réglementaires et normatives définies dans le cadre du contrat. services 0.00 71315400 anyw-cou FRA 4 26-32030 3.2.5 ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET 2026-03-29 2026-05-04T12:00:00+02:00 2026-05-29 274 Prestations de services 93 91 92 94 Prestation de contrôle et vérification réglementaire pour le Campus Condorcet - EHESS & HUMATHEQUE Avis de marché - Avis n° 26-32030 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94
Annonce n° 26-32030
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de contrôle et vérification réglementaire pour le Campus Condorcet - EHESS & HUMATHEQUE
Description : Le présent Marché a pour objet le contrôle et la vérification réglementaire des bâtiments EHESS et Humathèque du Campus Condorcet. Il implique la mise en œuvre de moyens techniques et humains adaptés, ainsi que le respect des ressources minimales requises, afin de répondre aux obligations réglementaires et normatives définies dans le cadre du contrat.
Identifiant de la procédure : 2b98f1d6-adba-48aa-8739-8b7af44c26c7
Identifiant interne : 2026278CONREG9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 346,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de contrôle et vérification réglementaire pour le Campus Condorcet - EHESS & HUMATHEQUE
Description : Le présent Marché a pour objet le contrôle et la vérification réglementaire des bâtiments EHESS et Humathèque du Campus Condorcet. Il implique la mise en œuvre de moyens techniques et humains adaptés, ainsi que le respect des ressources minimales requises, afin de répondre aux obligations réglementaires et normatives définies dans le cadre du contrat.
Identifiant interne : 2026278CONREG9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y5HG3Sz-gu&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y5HG3Sz-gu&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Numéro d’enregistrement : 13001637100036
Adresse postale : 8 COURS DES HUMANITÉS
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93322
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@campus-condorcet.fr
Téléphone : +33 0188121001
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y5HG3Sz-gu
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5aa8ff26-db30-4537-a321-8b07649cdacc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 14:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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