20 https://www.claye-souilly.fr/ ORG-0001 Commune de Claye-Souilly 1, Allée André Benoist CLAYE-SOUILLY 77410 FR102 FRA 21770118400012 Christelle LOPES Chargée de la commande publique 77 +33 160266621 c.lopes@claye-souilly.fr ORG-0002 CCIRA de Paris- Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris- Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc Paris Cedex 15 75911 FR101 FRA 177 500 006 00024 77 +33 182524272 +33 182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 177 707 049 00017 77 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 36349522-94fc-461a-817e-3ea065d0e9f7 33820d62-647e-4590-beaa-fc65a3f1b922 2026-03-27+01:00 14:20:52+01:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document procédure adaptée oth-single PPP1OY-82/6016/2026-002 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et ALSH L’accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et ALSH (accueil de loisirs sans hébergement). services 4000000.00 55321000 FR102 FRA FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://mairieclayesouilly.e-marchespublics.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 quality Valeur technique Appréciée à travers le cadre de réponse technique et environnementale poi-exa 40 cost prix Formule appliquée : Règle de trois Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Le critère Prix sera évalué à partir de 4 DQE non communiquées aux candidats. Ces DQE sont établis à partir des prix unitaires figurant dans le BPU du candidat et correspondent chacun à un scénario de commande. Chaque scénario donnera lieu à une note sur 10 points selon la formule indiquée ci-dessus. La note finale sera égale à la somme des notes obtenues pour les 4 scénarios, soit une note maximale de 40 points. poi-exa 10 quality Valeur environnementale Appréciée à travers le cadre de réponse technique et environnementale Le candidat développera l’ensemble de sa méthodologie permettant de répondre aux obligations réglementaires de la loi EGALIM, de la loi AGEC et du Cahier des charges. ORG-0001 http://mairieclayesouilly.e-marchespublics.com/ ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required 2026-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026-002_1 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et ALSH L’accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et ALSH (accueil de loisirs sans hébergement). services Le montant annuel maximum de commande est de 1 000 000,00 € HT. 4000000.00 55521200 55321000 Commune de Claye-Souilly 1, Allée André Benoist CLAYE-SOUILLY 77410 FR102 FRA 2026-09-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-08-31+02:00 00:00:00+02:00 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le marché comporte trois reconductions. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. 26-32039 3.2.5 Commune de Claye-Souilly 2026-03-29 2026-05-15T12:00:00+02:00 2026-05-26 66 Restauration collective 77 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et ALSH Avis de marché - Avis n° 26-32039 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-32039
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Claye-Souilly
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et ALSH
Description : L’accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et ALSH (accueil de loisirs sans hébergement).
Identifiant de la procédure : 33820d62-647e-4590-beaa-fc65a3f1b922
Identifiant interne : PPP1OY-82/6016/2026-002
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et ALSH
Description : L’accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et ALSH (accueil de loisirs sans hébergement).
Identifiant interne : 2026-002_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1, Allée André Benoist
Ville : CLAYE-SOUILLY
Code postal : 77410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Claye-Souilly
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le montant annuel maximum de commande est de 1 000 000,00 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://mairieclayesouilly.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://mairieclayesouilly.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris- Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris- Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Claye-Souilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Claye-Souilly
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Claye-Souilly
Numéro d’enregistrement : 21770118400012
Adresse postale : 1, Allée André Benoist
Ville : CLAYE-SOUILLY
Code postal : 77410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Christelle LOPES
Adresse électronique : c.lopes@claye-souilly.fr
Téléphone : +33 160266621
Adresse internet : https://www.claye-souilly.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Paris- Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris- Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Télécopieur : +33 182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36349522-94fc-461a-817e-3ea065d0e9f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 14:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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