660000 RES-0001 selec-w TEN-0001 660000 tenders 7 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 660000 yes false false TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2025-12-03+01:00 Accord-cadre pour des missions de diagnostics technique immobiliers avant location, cession ou démolition de biens immobiliers pour des bâtiments du patrimoine de la Ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame false 20251653ems TEN-0001 TPA-0001 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DB5AF4F1-DAFB-CF4A-19EEA705110C7FA1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.strasbourg.eu/ ORG-0002 Ville de Strasbourg 1 parc de l'étoile Strasbourg 67076 FRF11 FRA 71822 BARSEGHIAN Jeanne Maire 0368985119 marchespublics@strasbourg.eu false ORG-0003 Ville de Strasbourg Ville de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile, null Strasbourg Cedex 67076 FRF11 FRA DB5AF511-F8E5-C063-0712C9FBDC48BC62 Madame la Maire de Strasbourg 0368985119 marchespublics@strasbourg.eu false ORG-0004 Eurométropole de Strasbourg Eurométropole de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile, null Strasbourg Cedex 67076 FRF11 FRA DB5AF520-9166-DF91-593B8DBBAF4E0C32 Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg 0368985119 marchespublics@strasbourg.eu false ORG-0005 Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame Oeuvre Notre Dame 3 Place du Chateau, null Strasbourg 67000 FRF11 FRA DB5AF538-AE75-4FC0-A5312D8189877205 0368985119 marchespublics@strasbourg.eu ORG-0006 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA DB5AF554-A660-3815-3D3AB6D30BA966C3 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr false UBO-0007 large ORG-0007 SAS SOCOTEC DIAGNOSTIC 21 Route d'Albert Avesnes-Les-Bapaume 62450 FRE12 FRA 1663818-1-0-1 0361117521 Ao.diagnostic@socotec.com UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 e04673b4-ea2b-4869-9782-71eb9ff0c9d3 9651b577-090e-4ff4-aedf-ff40cfcabfe2 2026-03-27+01:00 14:43:27+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu body-pl gen-pub ORG-0003 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu body-pl gen-pub ORG-0004 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu body-pl gen-pub ORG-0005 open false 25VDS0115G Accord-cadre pour des missions de diagnostics technique immobiliers avant location, cession ou démolition de biens immobiliers pour des bâtiments du patrimoine de la Ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Propre à chaque bon de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de différents diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location, de la cession ou de la démolition d'un bien immobilier appartenant au patrimoine de la Ville de Strasbourg, de l'Eurométropole de Strasbourg ou de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame, conformément aux législations et normes en vigueur à la date de réalisation de la prestation services A noter que le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs et qu'ainsi il y a trois marchés à l'issue de la notification : 20251653ems pour un montant maximum Ht de 240000,00 euros ; 20251022ond pour un montant maximum Ht de 60000,00 euros ; 20251599vds pour un montant maximum Ht de 360000,00 euros 660000 71621000 71621000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 15 quality Délai d'exécution per-exa 45 price Prix des prestations Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0006 true 391195-2025 false fa-wo-rc none S-PF-1663818 Accord-cadre pour des missions de diagnostics technique immobiliers avant location, cession ou démolition de biens immobiliers pour des bâtiments du patrimoine de la Ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Propre à chaque bon de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de différents diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location, de la cession ou de la démolition d'un bien immobilier appartenant au patrimoine de la Ville de Strasbourg, de l'Eurométropole de Strasbourg ou de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame, conformément aux législations et normes en vigueur à la date de réalisation de la prestation services other 71621000 71621000 2026-01-01+01:00 2027-01-04+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 26-32058 25-66888 25-71445 3.2.5 Ville de Strasbourg SAS SOCOTEC DIAGNOSTIC 2026-03-29 2026-06-24 33 Bâtiment 118 Etude 274 Prestations de services 67 Accord-cadre pour des missions de diagnostics technique immobiliers avant location, cession ou démolition de biens immobiliers pour des bâtiments du patrimoine de la Ville de Strasbourg, l'Eurométropo Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32058 du 27/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-32058
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour des missions de diagnostics technique immobiliers avant location, cession ou démolition de biens immobiliers pour des bâtiments du patrimoine de la Ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Propre à chaque bon de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de différents diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location, de la cession ou de la démolition d'un bien immobilier appartenant au patrimoine de la Ville de Strasbourg, de l'Eurométropole de Strasbourg ou de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame, conformément aux législations et normes en vigueur à la date de réalisation de la prestation
Identifiant de la procédure : 9651b577-090e-4ff4-aedf-ff40cfcabfe2
Identifiant interne : 25VDS0115G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 660,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A noter que le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs et qu'ainsi il y a trois marchés à l'issue de la notification : 20251653ems pour un montant maximum Ht de 240000,00 euros ; 20251022ond pour un montant maximum Ht de 60000,00 euros ; 20251599vds pour un montant maximum Ht de 360000,00 euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre pour des missions de diagnostics technique immobiliers avant location, cession ou démolition de biens immobiliers pour des bâtiments du patrimoine de la Ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Propre à chaque bon de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de différents diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location, de la cession ou de la démolition d'un bien immobilier appartenant au patrimoine de la Ville de Strasbourg, de l'Eurométropole de Strasbourg ou de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame, conformément aux législations et normes en vigueur à la date de réalisation de la prestation
Identifiant interne : S-PF-1663818
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 04/01/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 391195-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 660,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 660,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS SOCOTEC DIAGNOSTIC
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 660,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251653ems
Titre : Accord-cadre pour des missions de diagnostics technique immobiliers avant location, cession ou démolition de biens immobiliers pour des bâtiments du patrimoine de la Ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame
Date de conclusion du marché : 03/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DB5AF4F1-DAFB-CF4A-19EEA705110C7FA1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 71822
Adresse postale : 1 parc de l'étoile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : BARSEGHIAN Jeanne
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Adresse internet : https://www.strasbourg.eu/
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : DB5AF511-F8E5-C063-0712C9FBDC48BC62
Adresse postale : Ville de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile, null
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Maire de Strasbourg
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : DB5AF520-9166-DF91-593B8DBBAF4E0C32
Adresse postale : Eurométropole de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile, null
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Numéro d’enregistrement : DB5AF538-AE75-4FC0-A5312D8189877205
Adresse postale : Oeuvre Notre Dame 3 Place du Chateau, null
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : DB5AF554-A660-3815-3D3AB6D30BA966C3
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SAS SOCOTEC DIAGNOSTIC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1663818-1-0-1
Adresse postale : 21 Route d'Albert
Ville : Avesnes-Les-Bapaume
Code postal : 62450
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : Ao.diagnostic@socotec.com
Téléphone : 0361117521
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e04673b4-ea2b-4869-9782-71eb9ff0c9d3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 14:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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