16 https://www.marches-securises.fr https://www.coevrons.fr ORG-0001 Communauté de communes des Coëvrons (53) 2 Avenue Raoul Vadepied BP 130 Châtres-la-Forêt EVRON 53600 FRG03 FRA 20003329800015 +33 243663206 commandepublique@coevrons.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette NANTES 44000 FRG01 FRA 174400051 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c32c9a63-c98e-48b5-b07c-0481ea0b5350 6414e730-2a4b-4b37-a544-c495cf4367d7 2026-03-27Z 15:33:34Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false Balayage mécanique de la voirie pour la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes (53) Balayage mécanique de la voirie pour la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes (53) services Procédure lancée dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. La Communauté de communes des Coëvrons est mandatée, par convention de groupement, pour lancer la consultation et attribuer les marchés en son nom et au nom des communes suivantes : Assé-le-Bérenger, Bais, Blandouet-Saint-Jean, Champgenéteux, Gesnes, Hambers, Izé, La Bazouge des Alleux, La Chapelle Rainsouin, Montsûrs, Neau, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Thomas-de-Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert, Sainte-Suzanne-et-Chammes, Saulges, Thorigné-en-Charnie, Torcé-Viviers-en-Charnie, Trans, Vaiges, Vimartin-sur-Orthe et Voutré. Marché initial de 6 mois, reconductible 3 fois pour 1 an, soit une durée maximum de 3 ans et 6 mois 90612000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed https://www.marches-securises.fr 120 Détaillées dans le règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required false 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none Balayage mécanique de la voirie pour la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes Balayage mécanique de la voirie pour la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes services 90612000 2026-07-01+02:00 2026-12-31+01:00 26-32105 3.2.5 Communauté de communes des Coëvrons (53) 2026-03-29 2026-05-04T12:00:00+02:00 2026-05-04 240 Nettoyage urbain 365 Voirie 53 Balayage mécanique de la voirie pour la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes (53) Avis de marché - Avis n° 26-32105 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-32105
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes des Coëvrons (53)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Balayage mécanique de la voirie pour la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes (53)
Description : Balayage mécanique de la voirie pour la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes (53)
Identifiant de la procédure : 6414e730-2a4b-4b37-a544-c495cf4367d7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure lancée dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. La Communauté de communes des Coëvrons est mandatée, par convention de groupement, pour lancer la consultation et attribuer les marchés en son nom et au nom des communes suivantes : Assé-le-Bérenger, Bais, Blandouet-Saint-Jean, Champgenéteux, Gesnes, Hambers, Izé, La Bazouge des Alleux, La Chapelle Rainsouin, Montsûrs, Neau, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Thomas-de-Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert, Sainte-Suzanne-et-Chammes, Saulges, Thorigné-en-Charnie, Torcé-Viviers-en-Charnie, Trans, Vaiges, Vimartin-sur-Orthe et Voutré. Marché initial de 6 mois, reconductible 3 fois pour 1 an, soit une durée maximum de 3 ans et 6 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Balayage mécanique de la voirie pour la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes
Description : Balayage mécanique de la voirie pour la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Détaillées dans le règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes des Coëvrons (53)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d’enregistrement : 20003329800015
Adresse postale : 2 Avenue Raoul Vadepied BP 130 Châtres-la-Forêt
Ville : EVRON
Code postal : 53600
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@coevrons.fr
Téléphone : +33 243663206
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.coevrons.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174400051
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c32c9a63-c98e-48b5-b07c-0481ea0b5350 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 15:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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