5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
AMO : programmation urbaine et assistance à maîtrise d'usage
Description
:
La présente consultation a pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN), dont les missions sont : - A : Apporter un accompagnement dans le suivi de la programmation générale à l’échelle de l’OIN - B : Elaborer et mettre à jour une vision consolidée de la programmation à l’échelle de l’OIN sur la base de l’observatoire et dans le cadre d’un dialogue avec l’EPA et les collectivités - C : Apporter un accompagnement dans la mise en œuvre de la programmation à l’échelle des opérations d’aménagement - D : Participer à la mise en œuvre opérationnelle des projets issus de la programmation - E : Apporter une assistance dans la consultation d’opérateurs immobiliers - Réunions et formations L’étendue prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79310000
Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Meurthe-et-Moselle, Moselle
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Alzette-Belval (communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Thil, Rédange, Russange, Ottange et Villerupt.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Alzette-Belval (communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Thil, Rédange, Russange, Ottange et Villerupt.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer aux éventuelles reconduction tacites. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre (4) ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
195,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
210,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre dans les conditions stipulées au CCAP. Chaque bon de commande précisera sa durée d’exécution.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.urlr.me/nEzsah
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil acheteur
URL
:
https://www.urlr.me/nEzsah
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.urlr.me/nEzsah
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/05/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui traite les offres
:
Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval