16 ORG-0001 CNRS Délégation Provence et Corse 31 chemin Joseph Aiguier Marseille 13009 FRL04 FRA 18008901301724 +33491164000 appel.offres@dr12.cnrs.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e87ca3c5-efd2-4206-be86-88f17b48b28a 9f8d2d8c-7933-4b9a-913b-fa78fd05c61b 2026-03-27+01:00 15:14:02.196+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics.gouv.fr/ body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document Appel d'offres ouvert.L'accord-cadre prendra effet pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une même période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 48 mois. open false 2026.004 Prestations de maintenance des systèmes de détection de sécurité incendie des sites de la Délégation Provence et Corse Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse services 50413200 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026.004 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critère respect de l’environnement (10 points) Valeur technique (50 points) Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de méthodologie et organisation générale de la prestation. (25 points) Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de moyens humains affectés à la prestation et qualifications des intervenants. (25 points) Critère prix (40 points) Sous-critère 1 : prix des prestations forfaitaires. (30) Sous-critère 2 : prix des prestations à la demande.(10) https://www.marchespublics.gouv.fr/ 4 Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : après la signature du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-29+01:00 16:00:00+01:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none 2026.004 Prestations de maintenance des systèmes de détection de sécurité incendie des sites de la Délégation Provence et Corse Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse services 50413200 FRL04 FRA 1 L'accordcadre prendra effet pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une même période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 48 mois. 3 26-32144 3.2.5 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 2026-03-29 2026-04-29T16:00:00+01:00 2026-05-31 90 Détection incendie 196 Maintenance 332 Sécurité incendie 04 05 06 13 30 83 84 Prestations de maintenance des systèmes de détection de sécurité incendie des sites de la Délégation Provence et Corse Avis de marché - Avis n° 26-32144 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 05, 06, 13, 30, 83, 84
Annonce n° 26-32144
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance des systèmes de détection de sécurité incendie des sites de la Délégation Provence et Corse
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse
Identifiant de la procédure : 9f8d2d8c-7933-4b9a-913b-fa78fd05c61b
Identifiant interne : 2026.004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert.L'accord-cadre prendra effet pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une même période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance des systèmes de détection de sécurité incendie des sites de la Délégation Provence et Corse
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) présents dans les bâtiments CNRS de la circonscription Provence et Corse
Identifiant interne : 2026.004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : L'accordcadre prendra effet pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une même période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique (50 points) Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de méthodologie et organisation générale de la prestation. (25 points) Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de moyens humains affectés à la prestation et qualifications des intervenants. (25 points) Critère prix (40 points) Sous-critère 1 : prix des prestations forfaitaires. (30) Sous-critère 2 : prix des prestations à la demande.(10)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critère respect de l’environnement (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : après la signature du marché.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d’enregistrement : 18008901301724
Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : appel.offres@dr12.cnrs.fr
Téléphone : +33491164000
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e87ca3c5-efd2-4206-be86-88f17b48b28a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 15:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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