16 https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-nord-est ORG-0001 UGECAM NORD EST 75 Boulevard Lobau Nancy 54000 FRF31 FRA 42427340700306 0383676525 contrats-marches.ug-ne@ugecam.assurance-maladie.fr https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-nancy ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier Nancy 54035 FRF31 FRA 17540111600082 03 83 90 85 00 tj-nancy@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1eb60d71-8ac9-4b64-8164-ae1038afe6a5 0a1d75da-3a36-4ed7-ba0f-09ab00a8ded3 2026-03-27+01:00 15:14:52.687+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ra health ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open false UG_NE_04_2026 Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour prothèses et orthèses destinés au Centre de Réadaptation Louis Perquin de Nancy et au CMPR le Hohberg de Sarreguemines La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour prothèses et orthèses. Elle est décomposée en 2 lots, à savoir : LOT 1 - Institut Régional de Réadaptation - Centre de réadaptation « Louis Pierquin » - 75 bld Lobau 54000 NANCY ; LOT 2 - Centre de médecine physique et de réadaptation « Le Hohberg » (C.M.P.R.) - 50 rue Roulhing Welferding 57200 SARREGUEMINES. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum, et avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L’attribution des articles de chaque lot se fait sur la base des offres reçues au moment de la mise en concurrence de l’accord-cadre. Chaque article est évalué individuellement afin de répondre aux besoins exprimés dans le BPU. Un attributaire unique est désigné pour chaque article, et les bons de commande sont émis auprès du titulaire ainsi retenu. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins des établissements concernés. Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois (1 an), à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit tacitement jusqu’à son termine. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). Des échantillons sont obligatoires pour le lot 2, veuillez vous référer à l'article 11 du RC. supplies 1694000 1532000 33141700 Nancy (lot 1) Sarreguemines (lot 2) FRF31 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed UG_NE_04_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required allowed false Valeur technique : 60 % / Prix : 35 % / Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy URL : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-nancy Mail : tj-nancy@justice.fr Téléphone : 03 83 90 85 00 ORG-0002 FRA true true false required true 2026-04-27+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 Institut Régional de Réadaptation - Centre de réadaptation "Louis Pierquin" Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour prothèses et orthèses, pour l'Institut Régional de Réadaptation - Centre de réadaptation "Louis Pierquin". Le montant maximum annuel du lot 1 est de 420000 euros Hors Taxes, soit 1680000 euros Hors Taxes sur la durée maximale du contrat. supplies Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum, et avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L’attribution des articles de chaque lot se fait sur la base des offres reçues au moment de la mise en concurrence de l’accord-cadre. Chaque article est évalué individuellement afin de répondre aux besoins exprimés dans le BPU. Un attributaire unique est désigné pour chaque article, et les bons de commande sont émis auprès du titulaire ainsi retenu. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins des établissements concernés. true 1680000 1520000 33141700 33183000 Nancy 54000 FRF31 FRA 48 Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois (1 an), à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed UG_NE_04_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required allowed false Valeur technique : 60 % / Prix : 35 % / Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy URL : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-nancy Mail : tj-nancy@justice.fr Téléphone : 03 83 90 85 00 ORG-0002 FRA true true false required true 2026-04-27+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 Centre de médecine physique et de réadaptation "Le Hohberg" (CMPR) Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour prothèses et orthèses, pour le CMPR "Le Hohberg". Le montant maximum annuel du lot 2 est de 3500 euros Hors Taxes, soit 14000 euros Hors Taxes sur la durée maximale du contrat. supplies Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum, et avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L’attribution des articles de chaque lot se fait sur la base des offres reçues au moment de la mise en concurrence de l’accord-cadre. Chaque article est évalué individuellement afin de répondre aux besoins exprimés dans le BPU. Un attributaire unique est désigné pour chaque article, et les bons de commande sont émis auprès du titulaire ainsi retenu. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins des établissements concernés. true 14000 12000 33141700 33183000 Sarreguemines 57200 FRF33 FRA 48 Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois (1 an), à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 3 26-32145 3.2.5 UGECAM NORD EST 2026-03-29 2026-04-27T12:00:00+01:00 2026-04-27 284 Prothèses 54 Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour prothèses et orthèses destinés au Centre de Réadaptation Louis Perquin de Nancy et au CMPR le Hohberg de Sarreguemines Avis de marché - Avis n° 26-32145 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-32145
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UGECAM NORD EST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour prothèses et orthèses destinés au Centre de Réadaptation Louis Perquin de Nancy et au CMPR le Hohberg de Sarreguemines
Description : La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour prothèses et orthèses. Elle est décomposée en 2 lots, à savoir : LOT 1 - Institut Régional de Réadaptation - Centre de réadaptation « Louis Pierquin » - 75 bld Lobau 54000 NANCY ; LOT 2 - Centre de médecine physique et de réadaptation « Le Hohberg » (C.M.P.R.) - 50 rue Roulhing Welferding 57200 SARREGUEMINES. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum, et avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L’attribution des articles de chaque lot se fait sur la base des offres reçues au moment de la mise en concurrence de l’accord-cadre. Chaque article est évalué individuellement afin de répondre aux besoins exprimés dans le BPU. Un attributaire unique est désigné pour chaque article, et les bons de commande sont émis auprès du titulaire ainsi retenu. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins des établissements concernés. Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois (1 an), à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit tacitement jusqu’à son termine. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). Des échantillons sont obligatoires pour le lot 2, veuillez vous référer à l'article 11 du RC.
Identifiant de la procédure : 0a1d75da-3a36-4ed7-ba0f-09ab00a8ded3
Identifiant interne : UG_NE_04_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141700 Fournitures orthopédiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nancy (lot 1) Sarreguemines (lot 2)
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,532,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,694,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Institut Régional de Réadaptation - Centre de réadaptation "Louis Pierquin"
Description : Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour prothèses et orthèses, pour l'Institut Régional de Réadaptation - Centre de réadaptation "Louis Pierquin". Le montant maximum annuel du lot 1 est de 420000 euros Hors Taxes, soit 1680000 euros Hors Taxes sur la durée maximale du contrat.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141700 Fournitures orthopédiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183000 Suppléance orthopédique
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois (1 an), à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,520,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,680,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum, et avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L’attribution des articles de chaque lot se fait sur la base des offres reçues au moment de la mise en concurrence de l’accord-cadre. Chaque article est évalué individuellement afin de répondre aux besoins exprimés dans le BPU. Un attributaire unique est désigné pour chaque article, et les bons de commande sont émis auprès du titulaire ainsi retenu. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins des établissements concernés.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 60 % / Prix : 35 % / Performances en matière de protection de l'environnement : 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy URL : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-nancy Mail : tj-nancy@justice.fr Téléphone : 03 83 90 85 00
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Centre de médecine physique et de réadaptation "Le Hohberg" (CMPR)
Description : Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour prothèses et orthèses, pour le CMPR "Le Hohberg". Le montant maximum annuel du lot 2 est de 3500 euros Hors Taxes, soit 14000 euros Hors Taxes sur la durée maximale du contrat.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141700 Fournitures orthopédiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183000 Suppléance orthopédique
Options :
Description des options : Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois (1 an), à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sarreguemines
Code postal : 57200
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum, et avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L’attribution des articles de chaque lot se fait sur la base des offres reçues au moment de la mise en concurrence de l’accord-cadre. Chaque article est évalué individuellement afin de répondre aux besoins exprimés dans le BPU. Un attributaire unique est désigné pour chaque article, et les bons de commande sont émis auprès du titulaire ainsi retenu. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins des établissements concernés.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 60 % / Prix : 35 % / Performances en matière de protection de l'environnement : 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy URL : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-nancy Mail : tj-nancy@justice.fr Téléphone : 03 83 90 85 00
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UGECAM NORD EST
Numéro d’enregistrement : 42427340700306
Adresse postale : 75 Boulevard Lobau
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contrats-marches.ug-ne@ugecam.assurance-maladie.fr
Téléphone : 0383676525
Adresse internet : https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-nord-est
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Rue Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 03 83 90 85 00
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-nancy
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1eb60d71-8ac9-4b64-8164-ae1038afe6a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 15:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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