Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32149 du 27/03/2026

145361.8 530000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 270000 65439.44 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 155000 50814.48 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0003 95000 29107.88 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 clos-nw ORG-0001 ORG-0001 other t-esubm 1 LOT-0004 TEN-0001 1 true false 65439.44 no TPA-0001 LOT-0001 18B2602201 TEN-0002 false 50814.48 no TPA-0002 LOT-0002 18B2602202 TEN-0003 false 29107.88 no TPA-0003 LOT-0003 18B2602203 CON-0001 2026-02-17Z 2026-03-03Z SITE DE BOIS-GUILLAUME ORG-0001 18B2602201 TEN-0001 CON-0002 2026-02-17Z 2026-03-05Z SITE DE CAEN ORG-0001 18B2602202 TEN-0002 CON-0003 2026-02-17Z 2026-03-05Z SITE DE LOOS EURASANTE QBD ET SITE DE SECLIN ORG-0001 18B2602203 TEN-0003 TPA-0001 SAS TERIDEAL NORMANDIE ORG-0003 TPA-0002 ATELIER CONTACT-APAJH ORG-0004 TPA-0003 Entreprise Adaptée MALECOT DES PAPILLONS BLANCS DE LILLE ORG-0005 29 https://dondesang.efs.sante.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121 NORD LOOS CEDEX 59373 FRE11 FRA 42882285202140 Service Achats et Marchés Publics +33328542299 hfno-marches-publics@efs.sante.fr http://lille.tribunal-administratif.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 NORD Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 175900034 +33359542342 +33359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr https://www.terideal.fr medium ORG-0003 SAS TERIDEAL NORMANDIE 4 Route des Ondelles BELBEUF 76240 FRD22 FRA 921 757 647 00026 +33 2 35 79 99 99 be-normandie@terideal.fr https://atelier-contact-apajh.fr medium ORG-0004 ATELIER CONTACT-APAJH 4 Bd de l'espérance - 11-13 Espace Jean Mantelet CORMELLES LE ROYAL 14123 FRD11 FRA 784 579 682 03421 +33 2 31 39 06 25 https://www.papillonsblancs-lille.org medium ORG-0005 Entreprise Adaptée MALECOT DES PAPILLONS BLANCS DE LILLE 6 rue des châteaux MARCQ EN BAROEUL 59700 FRE11 FRA 775 620 420 00759 +33 3 28 76 15 40 contact.ealille@papillonsblancs-lille.org 2.3 eforms-sdk-1.13 8312074f-8937-4b2b-8776-71540ff8109b 97d42a4b-32b2-4331-b359-98b3f8379f92 2026-03-27Z 15:17:16.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.21622 alinéa 2 et articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.21624 2° du code de la commande publique). open 788913-2025 2025EFS_HFNO354 PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DE L’EFS-HFNO La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d’entretien des espaces verts des sites de l’EFS HFNO. services L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Les marchés ont été attribués sous les n° généraux 18B2602201 - 18B2602202 - 18B2602203 et signés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur les 03/03/2026 (lot 01) et 05/03/2026 (lots 02 et 03). Les marchés sont consultables, dans le respect des principes posés par la loi n° 78 753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : EFS-HFNO - Parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy - CS 40121 - 59 373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service Achats et Marchés Publics de l'EFS-HFNO (adresse susmentionnée). 530000 174266.48 77310000 Les lieux d’exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP. Cette liste n’est pas exhaustive, elle pourra être modifiée par avenant en cours d’exécution du marché. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 55 price Le prix apprécié au regard du DQE et du BP per-exa 35 quality La valeur technique de la prestation selon cadre de réponse technique per-exa 10 quality Le développement durable selon cadre de réponse technique ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Site de Bois-Guillaume Site de Bois-Guillaume services 270000 89480 77310000 Les lieux d’exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP. Cette liste n’est pas exhaustive, elle pourra être modifiée par avenant en cours d’exécution du marché. anyw-cou FRA 12 A l’issue de la première période, le marché public est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois (48), selon les dispositions du CCAP. 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 55 price Le prix apprécié au regard du DQE et du BP per-exa 35 quality La valeur technique de la prestation selon cadre de réponse technique per-exa 10 quality Le développement durable selon cadre de réponse technique ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Site de Caen Site de Caen services La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. 155000 50814.36 77310000 Les lieux d’exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP. Cette liste n’est pas exhaustive, elle pourra être modifiée par avenant en cours d’exécution du marché. anyw-cou FRA 12 A l’issue de la première période, le marché public est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois (48), selon les dispositions du CCAP. 3 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 55 price Le prix apprécié au regard du DQE et du BP per-exa 35 quality La valeur technique de la prestation selon cadre de réponse technique per-exa 10 quality Le développement durable selon cadre de réponse technique ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Site de Loos Eurasanté QBD et site de Seclin Site de Loos Eurasanté QBD et site de Seclin services La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. 95000 31014.04 77310000 Les lieux d’exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP. Cette liste n’est pas exhaustive, elle pourra être modifiée par avenant en cours d’exécution du marché. anyw-cou FRA 12 A l’issue de la première période, le marché public est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois (48), selon les dispositions du CCAP. 3 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 55 price Le prix apprécié au regard du DQE et du BP per-exa 35 quality La valeur technique de la prestation selon cadre de réponse technique per-exa 10 quality Le développement durable selon cadre de réponse technique ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 4 Site de Villeneuve Saint Germain Site de Villeneuve Saint Germain services La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. 10000 2958 77310000 Les lieux d’exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP. Cette liste n’est pas exhaustive, elle pourra être modifiée par avenant en cours d’exécution du marché. anyw-cou FRA 12 A l’issue de la première période, le marché public est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois (48), selon les dispositions du CCAP. 3 2000-01-01Z 26-32149

25-130712 3.2.5 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE SAS TERIDEAL NORMANDIE ATELIER CONTACT-APAJH Entreprise Adaptée MALECOT DES PAPILLONS BLANCS DE LILLE 2026-03-29 2026-05-27 116 Espaces verts 59 PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DE L’EFS-HFNO Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32149 du 27/03/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-32149

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DE L’EFS-HFNO

Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d’entretien des espaces verts des sites de l’EFS HFNO.

Identifiant de la procédure : 97d42a4b-32b2-4331-b359-98b3f8379f92

Avis précédent : 788913-2025

Identifiant interne : 2025EFS_HFNO354

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.21622 alinéa 2 et articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.21624 2° du code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les lieux d’exécution des prestations sont présentés en annexe 1 du CCTP. Cette liste n’est pas exhaustive, elle pourra être modifiée par avenant en cours d’exécution du marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 174,266.48 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 530,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Les marchés ont été attribués sous les n° généraux 18B2602201 - 18B2602202 - 18B2602203 et signés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur les 03/03/2026 (lot 01) et 05/03/2026 (lots 02 et 03). Les marchés sont consultables, dans le respect des principes posés par la loi n° 78 753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : EFS-HFNO - Parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy - CS 40121 - 59 373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service Achats et Marchés Publics de l'EFS-HFNO (adresse susmentionnée).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Site de Bois-Guillaume

Description : Site de Bois-Guillaume

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Options :

Description des options : A l’issue de la première période, le marché public est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit mois (48), selon les dispositions du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 89,480 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 270,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix apprécié au regard du DQE et du BP

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique de la prestation selon cadre de réponse technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Le développement durable selon cadre de réponse technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Organisation qui exécute le paiement : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Site de Caen

Description : Site de Caen

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50,814.36 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 155,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.