16 https://www.grand-senonais.fr/ ORG-0001 Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais 21 boulevard du 14 Juillet Sens 89100 FRC14 FRA 24890033400033 Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais +33 386956737 marchespublics@grand-senonais.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 2.3 eforms-sdk-1.13 faa0b731-7838-436f-85ba-ad74fbd8752a c7bf5559-dc41-4a2d-add2-6ef9c5fcbcb4 2026-03-27+01:00 16:40:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.ternum-bfc.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false A03-26 Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives » La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur. services La présente consultation est lancée sous forme de procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. 66515000 Sens, CCAS de Sens et Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (voir les sites concernés dans le dossier de consultation). FRC14 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690038?orgAcronyme=l5b epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690038?orgAcronyme=l5b ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-04-28+02:00 12:00:00+01:00 false none none 0 Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives » La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur. services Une variante facultative « Franchise Dommages directs » concerne le montant de la franchise qui varie entre 100 000 € ou 150 000 €. Par ailleurs, la consultation prévoit deux PSE facultatives décrites respectivement en annexe IV et en annexe V du CCTP : PSE 1 : Incinérateur - 24 rue des Longues Raies, 89100 Sens PSE 2 : Bornes de recharges de vélos électriques. true 66515000 Ville de Sens, CCAS de Sens et Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (voir les sites concernés dans les documents de la consultation). FRC14 FRA 16 26-32171 3.2.5 Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais 2026-03-29 2026-04-28T12:00:00+01:00 2026-04-28 20 Assurance 89 Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives » Avis de marché - Avis n° 26-32171 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-32171
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »
Description : La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Identifiant de la procédure : c7bf5559-dc41-4a2d-add2-6ef9c5fcbcb4
Identifiant interne : A03-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sens, CCAS de Sens et Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (voir les sites concernés dans le dossier de consultation).
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée sous forme de procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »
Description : La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Sens, CCAS de Sens et Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (voir les sites concernés dans les documents de la consultation).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une variante facultative « Franchise Dommages directs » concerne le montant de la franchise qui varie entre 100 000 € ou 150 000 €. Par ailleurs, la consultation prévoit deux PSE facultatives décrites respectivement en annexe IV et en annexe V du CCTP : PSE 1 : Incinérateur - 24 rue des Longues Raies, 89100 Sens PSE 2 : Bornes de recharges de vélos électriques.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690038?orgAcronyme=l5b
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690038?orgAcronyme=l5b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui traite les offres : Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d’enregistrement : 24890033400033
Adresse postale : 21 boulevard du 14 Juillet
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Commnauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Adresse électronique : marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone : +33 386956737
Adresse internet : https://www.grand-senonais.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : faa0b731-7838-436f-85ba-ad74fbd8752a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 16:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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