16 https://www.ch-bretagne-atlantique.fr ORG-0001 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Coordonnateur du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments de système nerveux - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 Vannes 56017 FRH04 FRA 26561337200019 Cellule juridique des achats 0297292105 cellule-juridique.achats@ghba.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416 Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Greffe du Tribunal administratif de Rennes 0223212828 greffe.tarennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d8fd496f-dc12-472e-a76f-6dac998c3c5b ce7af80f-f9e7-4163-a15e-0b38429aa392 2026-03-27Z 16:01:42.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 Le présent marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes. open false GC_BZH_MED_SN_REL5 Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°5 Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n°5, pour le LOT 164 - N05AA06 CYAMEMAZINE VOIE ORALE et le LOT 182 - N05AH04 QUETIAPINE. Les lots susmentionnés ont fait l’objet d’une décision de résiliation de la part du Coordonnateur du groupement de commandes. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2026 supplies Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le groupement de commandes est constitué par les établissements suivants : le Centre hospitalier universitaire de Brest, le Centre hospitalier de Crozon, le Centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau, le Centre hospitalier de Lanmeur, le Centre hospitalier de Lesneven, le Centre hospitalier des Pays de Morlaix, le Centre hospitalier Le Jeune de Saint-Renan, le Centre hospitalier universitaire de Rennes, le Centre hospitalier des Marches de Bretagne d’Antrain, le Centre hospitalier de Fougères, le Centre hospitalier de la Roche aux Fées de Janzé, le Centre hospitalier Saint Jean de la Guerche de Bretagne, le Centre hospitalier le Grand Fougeray, le Centre hospitalier de Brocéliande de Montfort sur Meu et Saint Méen Le Grand, le Centre hospitalier de Redon Carentoir, le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré, le Centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes- Auray, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle Ile en Mer, le Centre hospitalier Basse-Vilaine de Nivillac, l’Etablissement public de santé mentale Morbihan de Saint-Avé, le Centre hospitalier de Saint Brieuc-Paimpol-Tréguier, le Centre hospitalier de Guingamp, le Centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe / Quintin, le Centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le Centre hospitalier du Centre Bretagne de Pontivy, le Centre hospitalier Alfred Brard de Guéméné Sur Scorff, la MAS Le Bruyères de Guéméné Sur Scorff, le Groupe hospitalier Rance Emeraude de Saint Malo-Cancale-Dinan, le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient-Quimperlé-Caudan-Le Faouët-Port-Louis / Riantec, l’Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot de Caudan, le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l’Etablissement public de santé mentale du Finistère Sud de Quimper, le Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de Cornouaille de Saint Ivy, l’Etablissement hospitalier Hotel Dieu de Pont l’Abbé, le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, la Fondation Saint Sauveur de Bégard, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de Kerampir de Bohars, et le GCS Achat Santé Bretagne. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d’achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d’achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses adhérents. 198600 33600000 Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne. FRH04 FRA Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne. FRH01 FRA Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne. FRH02 FRA Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne. FRH03 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds FRA GC_BZH_MED_SN_REL5 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971113&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 50 quality Qualité technique Critère « Qualité technique » sur 50 points dont 10 points au regard de l’Etendue des indications AMM, des données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique, 10 points au regard de la Praticité, et 20 points au regard de la Présentation poi-exa 40 price Prix Critère « Prix » sur 40 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires poi-exa 7 quality Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 7 points dont 0,5 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 0,5 point au regard du Minimum de commande, 1 point au regard des Délais de livraison (minimum et maximum), 0,5 point au regard de la Livraison en moins de 24 heures, 0,5 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 1,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement : organisation mise en place en cas de rupture, 0,5 point au regard de la Reprise de produits avant péremption, et 2 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année poi-exa 3 quality Qualité de la démarche environnementale Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 3 points, dont 1 point au regard de la Présence de matériaux recyclés ou labellisés FSC ou PEFC ou recyclables dans la composition des conditionnements secondaires des produits proposés pour le marché, 1 point au regard de la Mise en œuvre d’une politique d’optimisation des livraisons et du transport, et d’une politique de réduction/amélioration des conditionnements de transport des produits proposés pour le marché, et 1 point au regard de l’Existence d’une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971113&orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu required true 2026-04-27Z 12:00:00.000Z 2026-04-27Z 13:00:00.000Z L'ouverture des plis n'est pas publique false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 164 N05AA06 CYAMEMAZINE VOIE ORALE Fourniture de CYAMEMAZINE VOIE ORALE pour les Etablissements de santé de Bretagne. Les spécifications techniques de ce lot sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe 1, le Catalogue des besoins. supplies Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité de 1 313 834 unités. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent présentée en annexe 2 du cahier des techniques particulières sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er juin 2026 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu’au 31 mars 2027. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 21.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. 33600000 Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne. FRH04 FRA 10 Clauses de réexamen : le marché public contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique. LOT-0002 allowed no-eu-funds FRA GC_BZH_MED_SN_REL5 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971113&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 50 quality Qualité technique Critère « Qualité technique » sur 50 points dont 10 points au regard de l’Etendue des indications AMM, des données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique, 10 points au regard de la Praticité, et 20 points au regard de la Présentation poi-exa 40 price Prix Critère « Prix » sur 40 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires poi-exa 7 quality Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 7 points dont 0,5 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 0,5 point au regard du Minimum de commande, 1 point au regard des Délais de livraison (minimum et maximum), 0,5 point au regard de la Livraison en moins de 24 heures, 0,5 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 1,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement : organisation mise en place en cas de rupture, 0,5 point au regard de la Reprise de produits avant péremption, et 2 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année poi-exa 3 quality Qualité de la démarche environnementale Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 3 points, dont 1 point au regard de la Présence de matériaux recyclés ou labellisés FSC ou PEFC ou recyclables dans la composition des conditionnements secondaires des produits proposés pour le marché, 1 point au regard de la Mise en œuvre d’une politique d’optimisation des livraisons et du transport, et d’une politique de réduction/amélioration des conditionnements de transport des produits proposés pour le marché, et 1 point au regard de l’Existence d’une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971113&orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu required true 2026-04-27Z 12:00:00.000Z 2026-04-27Z 13:00:00.000Z L'ouverture des plis n'est pas publique false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 182 N05AH04 QUETIAPINE Fourniture de QUETIAPINE pour les Etablissements de santé de Bretagne. Les spécifications techniques de ce lot sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe 1, le Catalogue des besoins. supplies Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité de 767 346 unités. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent présentée en annexe 2 du cahier des techniques particulières sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er juin 2026 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu’au 31 mars 2027. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 21.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. 33600000 Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne. FRH04 FRA 10 Clauses de réexamen : le marché public contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique. 26-32192 3.2.5 Centre hospitalier Bretagne Atlantique 2026-03-29 2026-04-27T12:00:00.000Z 2026-04-27 280 Produits pharmaceutiques 56 Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n°5 Avis de marché - Avis n° 26-32192 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-32192
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°5
Description : Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n°5, pour le LOT 164 - N05AA06 CYAMEMAZINE VOIE ORALE et le LOT 182 - N05AH04 QUETIAPINE. Les lots susmentionnés ont fait l’objet d’une décision de résiliation de la part du Coordonnateur du groupement de commandes. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er juin 2026
Identifiant de la procédure : ce7af80f-f9e7-4163-a15e-0b38429aa392
Identifiant interne : GC_BZH_MED_SN_REL5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 198,600 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le groupement de commandes est constitué par les établissements suivants : le Centre hospitalier universitaire de Brest, le Centre hospitalier de Crozon, le Centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau, le Centre hospitalier de Lanmeur, le Centre hospitalier de Lesneven, le Centre hospitalier des Pays de Morlaix, le Centre hospitalier Le Jeune de Saint-Renan, le Centre hospitalier universitaire de Rennes, le Centre hospitalier des Marches de Bretagne d’Antrain, le Centre hospitalier de Fougères, le Centre hospitalier de la Roche aux Fées de Janzé, le Centre hospitalier Saint Jean de la Guerche de Bretagne, le Centre hospitalier le Grand Fougeray, le Centre hospitalier de Brocéliande de Montfort sur Meu et Saint Méen Le Grand, le Centre hospitalier de Redon Carentoir, le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré, le Centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes- Auray, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle Ile en Mer, le Centre hospitalier Basse-Vilaine de Nivillac, l’Etablissement public de santé mentale Morbihan de Saint-Avé, le Centre hospitalier de Saint Brieuc-Paimpol-Tréguier, le Centre hospitalier de Guingamp, le Centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe / Quintin, le Centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le Centre hospitalier du Centre Bretagne de Pontivy, le Centre hospitalier Alfred Brard de Guéméné Sur Scorff, la MAS Le Bruyères de Guéméné Sur Scorff, le Groupe hospitalier Rance Emeraude de Saint Malo-Cancale-Dinan, le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient-Quimperlé-Caudan-Le Faouët-Port-Louis / Riantec, l’Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot de Caudan, le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l’Etablissement public de santé mentale du Finistère Sud de Quimper, le Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de Cornouaille de Saint Ivy, l’Etablissement hospitalier Hotel Dieu de Pont l’Abbé, le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, la Fondation Saint Sauveur de Bégard, le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation de Kerampir de Bohars, et le GCS Achat Santé Bretagne. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d’achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d’achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses adhérents.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : N05AA06 CYAMEMAZINE VOIE ORALE
Description : Fourniture de CYAMEMAZINE VOIE ORALE pour les Etablissements de santé de Bretagne. Les spécifications techniques de ce lot sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe 1, le Catalogue des besoins.
Identifiant interne : 164
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options :
Description des options : Clauses de réexamen : le marché public contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité de 1 313 834 unités. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent présentée en annexe 2 du cahier des techniques particulières sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er juin 2026 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu’au 31 mars 2027. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 21.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Critère « Qualité technique » sur 50 points dont 10 points au regard de l’Etendue des indications AMM, des données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique, 10 points au regard de la Praticité, et 20 points au regard de la Présentation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère « Prix » sur 40 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur
Description : Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 7 points dont 0,5 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 0,5 point au regard du Minimum de commande, 1 point au regard des Délais de livraison (minimum et maximum), 0,5 point au regard de la Livraison en moins de 24 heures, 0,5 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 1,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement : organisation mise en place en cas de rupture, 0,5 point au regard de la Reprise de produits avant péremption, et 2 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la démarche environnementale
Description : Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 3 points, dont 1 point au regard de la Présence de matériaux recyclés ou labellisés FSC ou PEFC ou recyclables dans la composition des conditionnements secondaires des produits proposés pour le marché, 1 point au regard de la Mise en œuvre d’une politique d’optimisation des livraisons et du transport, et d’une politique de réduction/amélioration des conditionnements de transport des produits proposés pour le marché, et 1 point au regard de l’Existence d’une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971113&orgAcronyme=x7c
Canal de communication ad hoc :
Nom : La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971113&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/04/2026 à 13:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : N05AH04 QUETIAPINE
Description : Fourniture de QUETIAPINE pour les Etablissements de santé de Bretagne. Les spécifications techniques de ce lot sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe 1, le Catalogue des besoins.
Identifiant interne : 182
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options :
Description des options : Clauses de réexamen : le marché public contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, lesquels sont situés en Bretagne.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité de 767 346 unités. Le maximum annuel en quantité figure au Catalogue des besoins en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le Catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent présentée en annexe 2 du cahier des techniques particulières sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er juin 2026 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu’au 31 mars 2027. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 21.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Critère « Qualité technique » sur 50 points dont 10 points au regard de l’Etendue des indications AMM, des données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique, 10 points au regard de la Praticité, et 20 points au regard de la Présentation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère « Prix » sur 40 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur
Description : Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 7 points dont 0,5 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 0,5 point au regard du Minimum de commande, 1 point au regard des Délais de livraison (minimum et maximum), 0,5 point au regard de la Livraison en moins de 24 heures, 0,5 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 1,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement : organisation mise en place en cas de rupture, 0,5 point au regard de la Reprise de produits avant péremption, et 2 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la démarche environnementale
Description : Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 3 points, dont 1 point au regard de la Présence de matériaux recyclés ou labellisés FSC ou PEFC ou recyclables dans la composition des conditionnements secondaires des produits proposés pour le marché, 1 point au regard de la Mise en œuvre d’une politique d’optimisation des livraisons et du transport, et d’une politique de réduction/amélioration des conditionnements de transport des produits proposés pour le marché, et 1 point au regard de l’Existence d’une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971113&orgAcronyme=x7c
Canal de communication ad hoc :
Nom : La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971113&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/04/2026 à 13:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d’enregistrement : 26561337200019
Adresse postale : Coordonnateur du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments de système nerveux - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville : Vannes
Code postal : 56017
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Cellule juridique des achats
Adresse électronique : cellule-juridique.achats@ghba.fr
Téléphone : 0297292105
Adresse internet : https://www.ch-bretagne-atlantique.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8fd496f-dc12-472e-a76f-6dac998c3c5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 16:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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