19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E0F678E1-C45D-B980-8D1E19590FA64BE0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.montpellier3m.fr ORG-0002 Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole 50 place Zeus Montpellier 34961 FRJ13 FRA 64890 DELAFOSSE Michaël Président de Montpellier Méditerranée Métropole 0467136000 marches-publics@montpellier.fr ORG-0003 Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole 50 place Zeus Montpellier 34961 FRJ13 FRA E0F67908-CD3E-7997-420748A4FAEAF1CE 0467136000 dsp@montpellier.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA E0F67918-0381-4CF4-9D7A4EC4C899B690 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA E0F6792B-C2E3-0611-32865748427CA592 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 268582a8-89ba-4c71-9c73-1edfcbb158a8 f0ac7e4e-5083-456b-aa15-9a26756d5796 2026-03-27+01:00 17:20:14+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info/ body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document M6D0006BA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE PLANET OCEAN MONTPELLIER La présente consultation a pour objet la délégation de l'exploitation et de la gestion du service public de PlanetOcean Montpellier (POM), situé sur le territoire de la commune de Montpellier, au coeur de la zone d'Odysseum. Le Délégataire assure la gestion du service public délégué et notamment : - L'exercice des activités suivantes : l'accueil du public et des groupes et l'organisation des activités ; l'accueil des élèves des établissements scolaires de la Métropole (notamment le 1er degré et les établissements publics), l'encadrement et l'animation des séances. - La gestion du service, des locaux et équipements mis à disposition : la gestion technique, administrative, financière et commerciale des équipements ; l'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement de tout ou partie des équipements, des installations et du matériel dans les conditions fixées par le présent contrat ; l'animation des équipements et la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers ; le recrutement, la formation et l'encadrement de son personnel ; le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) prévus par la réglementation (établissement recevant du public). Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01 mars 2027. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique, prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 5 ans, en valeur de janvier 2026, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et L. 1122-1 et suivants, des articles L. 3111-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure dite ouverte : Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité ; Les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre lors d'un seul dépôt, avant la date limite de réception des offres. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le profil acheteur de la Métropole est obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats sur le profil acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole. La visite de l'équipement est obligatoire, les modalités sont précisées au règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - garanties professionnelles et financières ; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public 35000000 92500000 92500000 Planet Ocean Montpellier Allée Ulysse Odysseum Cs 79561 Montpellier 34960 FRJ13 FRA LOT-0000 slc-stand-other - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1. Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. 2. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique et L. 1411-5 du Cgct précisant que : ­ Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; ­ Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ; ­ Etre en règle, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser le modèle d'attestation fourni en Annexe au présent règlement de la consultation. 3. Justificatifs prévus aux articles R.3123-17 et R. 3123-18 du code de la commande publique : ­ Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ; ­ Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; ­ Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Urssaf) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ; ­ Le cas échéant, si l'entreprise ou l'association relève d'un secteur d'activité soumis au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés, le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries de moins de 6 mois à la date de remise des plis. - Capacité économique et financière : 4. Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets Cerfa n°2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial). 5. Composition du capital social (liste des actionnaires de référence). 6. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe. 7. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière. - Capacité technique et professionnelle : 8. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. 9. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques. 10. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine objet du contrat ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées. 11. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique no-eu-funds 1784802 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784802 epo-notice none required false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784802 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-05-18+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1784802 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE PLANET OCEAN MONTPELLIER La présente consultation a pour objet la délégation de l'exploitation et de la gestion du service public de PlanetOcean Montpellier (POM), situé sur le territoire de la commune de Montpellier, au coeur de la zone d'Odysseum. Le Délégataire assure la gestion du service public délégué et notamment : - L'exercice des activités suivantes : l'accueil du public et des groupes et l'organisation des activités ; l'accueil des élèves des établissements scolaires de la Métropole (notamment le 1er degré et les établissements publics), l'encadrement et l'animation des séances. - La gestion du service, des locaux et équipements mis à disposition : la gestion technique, administrative, financière et commerciale des équipements ; l'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement de tout ou partie des équipements, des installations et du matériel dans les conditions fixées par le présent contrat ; l'animation des équipements et la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers ; le recrutement, la formation et l'encadrement de son personnel ; le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) prévus par la réglementation (établissement recevant du public). Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01 mars 2027. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique, prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 5 ans, en valeur de janvier 2026, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation services other 35000000 92500000 92500000 Planet Ocean Montpellier Allée Ulysse Odysseum Cs 79561 Montpellier 34960 FRJ13 FRA 2027-03-01+01:00 2032-02-29+01:00 26-32213 3.2.5 Montpellier Méditerranée Métropole 2026-03-29 2026-05-18T12:00:00+02:00 2026-05-18 406 Délégation de service public 34 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE PLANET OCEAN MONTPELLIER Avis de marché de concession - Avis n° 26-32213 du 27/03/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-32213
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE PLANET OCEAN MONTPELLIER
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de l'exploitation et de la gestion du service public de PlanetOcean Montpellier (POM), situé sur le territoire de la commune de Montpellier, au coeur de la zone d'Odysseum. Le Délégataire assure la gestion du service public délégué et notamment : - L'exercice des activités suivantes : l'accueil du public et des groupes et l'organisation des activités ; l'accueil des élèves des établissements scolaires de la Métropole (notamment le 1er degré et les établissements publics), l'encadrement et l'animation des séances. - La gestion du service, des locaux et équipements mis à disposition : la gestion technique, administrative, financière et commerciale des équipements ; l'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement de tout ou partie des équipements, des installations et du matériel dans les conditions fixées par le présent contrat ; l'animation des équipements et la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers ; le recrutement, la formation et l'encadrement de son personnel ; le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) prévus par la réglementation (établissement recevant du public). Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01 mars 2027. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique, prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 5 ans, en valeur de janvier 2026, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation
Identifiant de la procédure : f0ac7e4e-5083-456b-aa15-9a26756d5796
Identifiant interne : M6D0006BA
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Planet Ocean Montpellier Allée Ulysse Odysseum Cs 79561
Ville : Montpellier
Code postal : 34960
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et L. 1122-1 et suivants, des articles L. 3111-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure dite ouverte : Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité ; Les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre lors d'un seul dépôt, avant la date limite de réception des offres. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le profil acheteur de la Métropole est obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats sur le profil acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole. La visite de l'équipement est obligatoire, les modalités sont précisées au règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - garanties professionnelles et financières ; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE PLANET OCEAN MONTPELLIER
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de l'exploitation et de la gestion du service public de PlanetOcean Montpellier (POM), situé sur le territoire de la commune de Montpellier, au coeur de la zone d'Odysseum. Le Délégataire assure la gestion du service public délégué et notamment : - L'exercice des activités suivantes : l'accueil du public et des groupes et l'organisation des activités ; l'accueil des élèves des établissements scolaires de la Métropole (notamment le 1er degré et les établissements publics), l'encadrement et l'animation des séances. - La gestion du service, des locaux et équipements mis à disposition : la gestion technique, administrative, financière et commerciale des équipements ; l'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement de tout ou partie des équipements, des installations et du matériel dans les conditions fixées par le présent contrat ; l'animation des équipements et la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers ; le recrutement, la formation et l'encadrement de son personnel ; le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) prévus par la réglementation (établissement recevant du public). Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01 mars 2027. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique, prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 5 ans, en valeur de janvier 2026, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation
Identifiant interne : S-PF-1784802
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Planet Ocean Montpellier Allée Ulysse Odysseum Cs 79561
Ville : Montpellier
Code postal : 34960
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Date de fin de durée : 29/02/2032
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1. Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. 2. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique et L. 1411-5 du Cgct précisant que : ­ Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; ­ Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ; ­ Etre en règle, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser le modèle d'attestation fourni en Annexe au présent règlement de la consultation. 3. Justificatifs prévus aux articles R.3123-17 et R. 3123-18 du code de la commande publique : ­ Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ; ­ Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; ­ Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Urssaf) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ; ­ Le cas échéant, si l'entreprise ou l'association relève d'un secteur d'activité soumis au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés, le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries de moins de 6 mois à la date de remise des plis. - Capacité économique et financière : 4. Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets Cerfa n°2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial). 5. Composition du capital social (liste des actionnaires de référence). 6. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe. 7. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière. - Capacité technique et professionnelle : 8. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. 9. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques. 10. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine objet du contrat ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées. 11. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1784802
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1784802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E0F678E1-C45D-B980-8D1E19590FA64BE0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 64890
Adresse postale : Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : DELAFOSSE Michaël
Adresse électronique : marches-publics@montpellier.fr
Téléphone : 0467136000
Adresse internet : http://www.montpellier3m.fr
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : E0F67908-CD3E-7997-420748A4FAEAF1CE
Adresse postale : Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : dsp@montpellier.fr
Téléphone : 0467136000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : E0F67918-0381-4CF4-9D7A4EC4C899B690
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : E0F6792B-C2E3-0611-32865748427CA592
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 268582a8-89ba-4c71-9c73-1edfcbb158a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 17:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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