5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location de cars avec chauffeurs: Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et Moyennes (de 101 à 200 kms) distances
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition avec chauffeurs d’autocars de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d’enfants et d’adultes pour la ville d’Aubervilliers.
Identifiant interne
:
DMG03-26
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification et est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prix s’appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base, d’une part, du bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations, objets du présent accord-cadre, feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum : Sans Montant maximum : 600 000 € H.T
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix (50 points), jugé à partir du montant indiqué au DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique et environnementale de l’offre), jugée sur la base des éléments ci-après pondérés : * L’organisation et moyens humains dédiés (15 points) définissant : - La qualité et structuration de l’équipe dédiée, expérience - Le dispositif de continuité (remplacements, réserve de conducteurs) - La formation (sécurité, relation usagers, publics spécifiques) * L’organisation opérationnelle et respect des délais (15 points) - La méthodologie de planification des trajets - Les outils de suivi et de régulation (temps réel, communication) - L’engagements en matière de ponctualité (indicateurs, suivi) - La gestion des aléas : panne, retard, indisponibilité conducteur/véhicule - Les délais et modalités de mise en place d’un remplacement * La qualité et gestion du parc de véhicules (10 points) - Le dimensionnement du parc par rapport au besoin - L’âge moyen des véhicules et leurs fiches techniques associées pour l’exécution des prestations - La politique de renouvellement (fréquence, planification) * La performance environnementale (10 points) - La qualité écologique du parc - La gestion des déchets (pneus, huiles, fluides) - La démarche globale (certification, suivi, indicateurs)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935450?orgAcronyme=j4k
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935450?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/04/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Aubervilliers