16 ORG-0001 Département des Bouches-du-Rhône 52 avenue de Saint-Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 samtm 0413311313 contact.samtm@departement13.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.tamarseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f0d4b84a-2f6b-44ee-b267-24a239f3607d 1c1972e1-0a9d-4912-a880-a138c40b20ae 2026-03-27+02:00 17:31:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr la gen-pub ORG-0001 exg-natl - D'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - D'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP). epo-notice open false 2026-0119 Marché de travaux pour la construction du collège d'Eyragues - RELANCE DU LOT 13 : EQUIPEMENTS DE CUISINE Marché de travaux pour la construction du collège d'Eyragues - RELANCE DU LOT 13 : EQUIPEMENTS DE CUISINE works 577911 45214200 45421151 Chemin des Cailloux EYRAGUES 13630 FRL04 FRA LOT-0013 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 et DC2 ou DUME Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel pertinent. slc-stand-to-avg Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à: Lot 13 : 550 000Euros slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-work 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 10 dernières années et achevées. not-allowed no-eu-funds false FRA 2025-0079 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none epo-notice performance no required not-allowed per-exa 50 price 1-Prix des prestations per-exa 50 quality 2-Qualité technique et environnementale de l'offre https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-04-28+02:00 16:00:00+02:00 false none none 13 EQUIPEMENTS DE CUISINE EQUIPEMENTS DE CUISINE works 577911 45421151 Chemin des Cailloux Eyragues 13630 FRL04 FRA 19 26-32230 3.2.5 Département des Bouches-du-Rhône 2026-03-29 2026-04-28T16:00:00+02:00 2026-04-30 77 Cuisine (équipement) 13 84 30 Marché de travaux pour la construction du collège d'Eyragues - RELANCE DU LOT 13 : EQUIPEMENTS DE CUISINE Avis de marché - Avis n° 26-32230 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 84, 30
Annonce n° 26-32230
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux pour la construction du collège d'Eyragues - RELANCE DU LOT 13 : EQUIPEMENTS DE CUISINE
Description : Marché de travaux pour la construction du collège d'Eyragues - RELANCE DU LOT 13 : EQUIPEMENTS DE CUISINE
Identifiant de la procédure : 1c1972e1-0a9d-4912-a880-a138c40b20ae
Identifiant interne : 2026-0119
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin des Cailloux
Ville : EYRAGUES
Code postal : 13630
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 577,911 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : - D'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - D'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : EQUIPEMENTS DE CUISINE
Description : EQUIPEMENTS DE CUISINE
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin des Cailloux
Ville : Eyragues
Code postal : 13630
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 577,911 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel pertinent.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à: Lot 13 : 550 000Euros
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 10 dernières années et achevées.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Qualité technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint-Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : samtm
Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f0d4b84a-2f6b-44ee-b267-24a239f3607d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 17:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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