a03ed668-c873-4bd3-9070-4465b3d3215c-01 rubrique 5.1.12 - Conditions du marché public - Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale 2026-03-27+02:00 true LOT-0001 Rubrique 5.1 - Lot- Description : Les Halles conservent leur attractivité tant par leur valeur patrimoniale que par leur rôle commercial, sociale et urbain. Pour conserver le succès d'un tel lieu, qui participe à la vitalité et à l'attractivité du cœur marchand, elles doivent proposer un niveau de confort contemporain adapté, à la fois aux attentes de la clientèle mais aussi aux besoins techniques et réglementaires propres à son exploitation. Une étude de programmation a ainsi été confiée à l'agence ATAUB ARCHITECTES et un programme de requalification et de restauration patrimoniale des Halles a été élaboré. L'objectif final est la modernisation complète et qualitative des halles tant architecturale que commerciale. Les relations fortes établies entre le bâtiment des halles et l'espace public, place et rues sont à prendre en compte dans l'étude. Les missions de maîtrise d'œuvre, l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux, le planning de la consultation, les modalités de remise des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation. false LOT-0001 Rubrique 5.1.15 - Techniques - Accord-cadre : Accord-cadre sans remise en concurrence . Nombre maximal de participants : 1. Justification de la durée de l'accord-cadre : Conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est fixée à sept ans en raison de circonstances liées à son objet. Le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la réhabilitation d'une halle de type Pavillon Baltard classée au titre des monuments historiques, impliquant une complexité technique et réglementaire particulière ainsi que des contraintes spécifiques en matière de conservation du patrimoine. La durée prévisionnelle de l'opération, incluant les phases d'études, les procédures administratives et la réalisation des travaux, excède quatre ans. En outre, la nécessité d'assurer la continuité des missions de maîtrise d'œuvre sur l'ensemble de l'opération justifie une durée supérieure à la durée maximale de principe, sans porter atteinte aux conditions de mise en concurrence. false LOT-0001 cor-buy 16 https://www.vivre-a-niort.com/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rJVsfJWfF- ORG-0001 Mairie de Niort 1 place martin bastard CS 58755 Service des marchés publics Niort cedex 79027 FRI33 FRA 21790191700013 Service des marchés publics Mairie de Niort 0549787980 marchespublics@mairie-niort.fr https://vivre-a-niort.com/ TPO-0001 Mairie de Niort Services des marchés publics https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS80541 Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers Poitiers cedex 86020 FRI34 FRA 1786000 Greffe du tribunal de Poitiers instance chargée des recours 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr TPO-0002 Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours Greffe du tribunal de Poitiers Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 51b51473-bffa-47e8-aff8-269d9afebd44 92b5ff69-2e88-4941-92eb-194b18e35a14 2026-03-27+02:00 17:55:44+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document La procédure de passation suivie est la procédure avec négociation, art R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. neg-w-call false DPM26-11 Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification et de la restauration patrimoniale des Halles de Niort Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification et de la restauration patrimoniale des Halles de Niort services 1450000 71000000 Accord-cadre mono-attributaire mixte (il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents). Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Niort 79000 FRI33 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rJVsfJWfF- non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rJVsfJWfF- epo-procurement-document none performance no required not-allowed true quality Les candidatures recevables seront analysées au regard de la complexité et des caractéristiques du projet et sur la base des critères suivants : o Pertinence de la composition de l’équipe et des moyens techniques au regard des caractéristiques du projet et des compétences demandées o Qualité des références architecturales, patrimoniales, fonctionnelles et techniques des références fournies par l’ensemble de l’équipe au regard de l’opération envisagée TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rJVsfJWfF- ORG-0001 TPO-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-04-15+02:00 12:00:00+02:00 true 5 3 false 5 Cette dérogation à l'article L2125-1 du code de la commande publique se justifie par le caractère particulier du projet de réhabilitation d'un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques et l'ampleur des travaux à réaliser. De l'impossibilité de scinder les achats suivant l'article R2121-4 ou de réduire à quatre ans la mission de base de la maitrise d'oeuvre sur un ouvrage de cette importance. De la complexité de relancer une consultation sur des études antérieures portant un droit moral de l'auteur serait de nature à rendre la consultation infructueuse. L'obligation d'une planification à long terme avec la mise en place d'une AP/CP afin de rendre le cout global du projet estimée à plus de 10 millions d'euros hors taxe soutenable budgétairement par la ville de Niort. buyer-categories fa-w-rc none DPM26-11 Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification et de la restauration patrimoniale des Halles de Niort Les Halles conservent leur attractivité tant par leur valeur patrimoniale que par leur rôle commercial, social et urbain. Pour conserver le succès d’un tel lieu, qui participe à la vitalité et à l’attractivité du coeur marchand, elles doivent proposer un niveau de confort contemporain adapté, à la fois aux attentes de la clientèle mais aussi aux besoins techniques et réglementaires propres à son exploitation. Une étude de programmation a ainsi été confiée à l’agence ATAUB ARCHITECTES et un programme de requalification et de restauration patrimoniale des Halles a été élaboré. L’objectif final est la modernisation complète et qualitative des halles tant architecturale que commerciale. Les relations fortes établies entre le bâtiment des halles et l’espace public, place et rues sont à prendre en compte dans l’étude. services 1 Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les équipes qui satisferont aux compétences minimales suivantes : • Architecture (Architecte en chef des monuments historiques (ACMH), ou architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent) • Bureau(x) d'étude(s) technique(s) compétent(s) dans les domaines thermiques, des fluides, SSI ; • Bureau(x) d'étude(s) technique(s) structure spécialisée dans les monuments historiques avec une spécialité en architecture métallique (étant précisé qu'il sera apprécié une spécialité sur la fonte et ses pathologies) ; • Economie de la construction ; • Acoustique Les autres candidatures seront éliminées. 1450000 1000000 71200000 Niort 79000 FRI33 FRA 7 26-32247 26-27195 3.2.5 Mairie de Niort 2026-03-29 2026-04-22 197 Maîtrise d'oeuvre 79 Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification et de la restauration patrimoniale des Halles de Niort Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-32247 du 27/03/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-32247
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Niort
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification et de la restauration patrimoniale des Halles de Niort
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification et de la restauration patrimoniale des Halles de Niort
Identifiant de la procédure : 92b5ff69-2e88-4941-92eb-194b18e35a14
Identifiant interne : DPM26-11
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation suivie est la procédure avec négociation, art R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire mixte (il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents). Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification et de la restauration patrimoniale des Halles de Niort
Description : Les Halles conservent leur attractivité tant par leur valeur patrimoniale que par leur rôle commercial, social et urbain. Pour conserver le succès d’un tel lieu, qui participe à la vitalité et à l’attractivité du coeur marchand, elles doivent proposer un niveau de confort contemporain adapté, à la fois aux attentes de la clientèle mais aussi aux besoins techniques et réglementaires propres à son exploitation. Une étude de programmation a ainsi été confiée à l’agence ATAUB ARCHITECTES et un programme de requalification et de restauration patrimoniale des Halles a été élaboré. L’objectif final est la modernisation complète et qualitative des halles tant architecturale que commerciale. Les relations fortes établies entre le bâtiment des halles et l’espace public, place et rues sont à prendre en compte dans l’étude.
Identifiant interne : DPM26-11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Quantité : 1
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les équipes qui satisferont aux compétences minimales suivantes : • Architecture (Architecte en chef des monuments historiques (ACMH), ou architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent) • Bureau(x) d'étude(s) technique(s) compétent(s) dans les domaines thermiques, des fluides, SSI ; • Bureau(x) d'étude(s) technique(s) structure spécialisée dans les monuments historiques avec une spécialité en architecture métallique (étant précisé qu'il sera apprécié une spécialité sur la fonte et ses pathologies) ; • Economie de la construction ; • Acoustique Les autres candidatures seront éliminées.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les candidatures recevables seront analysées au regard de la complexité et des caractéristiques du projet et sur la base des critères suivants : o Pertinence de la composition de l’équipe et des moyens techniques au regard des caractéristiques du projet et des compétences demandées o Qualité des références architecturales, patrimoniales, fonctionnelles et techniques des références fournies par l’ensemble de l’équipe au regard de l’opération envisagée
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rJVsfJWfF-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rJVsfJWfF-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette dérogation à l'article L2125-1 du code de la commande publique se justifie par le caractère particulier du projet de réhabilitation d'un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques et l'ampleur des travaux à réaliser. De l'impossibilité de scinder les achats suivant l'article R2121-4 ou de réduire à quatre ans la mission de base de la maitrise d'oeuvre sur un ouvrage de cette importance. De la complexité de relancer une consultation sur des études antérieures portant un droit moral de l'auteur serait de nature à rendre la consultation infructueuse. L'obligation d'une planification à long terme avec la mise en place d'une AP/CP afin de rendre le cout global du projet estimée à plus de 10 millions d'euros hors taxe soutenable budgétairement par la ville de Niort.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort - Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Niort
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Niort
Numéro d’enregistrement : 21790191700013
Département : Service des marchés publics
Adresse postale : 1 place martin bastard CS 58755
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics Mairie de Niort
Adresse électronique : marchespublics@mairie-niort.fr
Téléphone : 0549787980
Adresse internet : https://www.vivre-a-niort.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rJVsfJWfF-
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Mairie de Niort
Département : Services des marchés publics
Adresse internet : https://vivre-a-niort.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 1786000
Département : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS80541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal de Poitiers instance chargée des recours
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Département : Greffe du tribunal de Poitiers
Point de contact : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : a03ed668-c873-4bd3-9070-4465b3d3215c-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : rubrique 5.1.12 - Conditions du marché public - Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Les documents de marché ont été modifiés le : 27/03/2026
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Rubrique 5.1 - Lot- Description : Les Halles conservent leur attractivité tant par leur valeur patrimoniale que par leur rôle commercial, sociale et urbain. Pour conserver le succès d'un tel lieu, qui participe à la vitalité et à l'attractivité du cœur marchand, elles doivent proposer un niveau de confort contemporain adapté, à la fois aux attentes de la clientèle mais aussi aux besoins techniques et réglementaires propres à son exploitation. Une étude de programmation a ainsi été confiée à l'agence ATAUB ARCHITECTES et un programme de requalification et de restauration patrimoniale des Halles a été élaboré. L'objectif final est la modernisation complète et qualitative des halles tant architecturale que commerciale. Les relations fortes établies entre le bâtiment des halles et l'espace public, place et rues sont à prendre en compte dans l'étude. Les missions de maîtrise d'œuvre, l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux, le planning de la consultation, les modalités de remise des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Rubrique 5.1.15 - Techniques - Accord-cadre : Accord-cadre sans remise en concurrence . Nombre maximal de participants : 1. Justification de la durée de l'accord-cadre : Conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est fixée à sept ans en raison de circonstances liées à son objet. Le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la réhabilitation d'une halle de type Pavillon Baltard classée au titre des monuments historiques, impliquant une complexité technique et réglementaire particulière ainsi que des contraintes spécifiques en matière de conservation du patrimoine. La durée prévisionnelle de l'opération, incluant les phases d'études, les procédures administratives et la réalisation des travaux, excède quatre ans. En outre, la nécessité d'assurer la continuité des missions de maîtrise d'œuvre sur l'ensemble de l'opération justifie une durée supérieure à la durée maximale de principe, sans porter atteinte aux conditions de mise en concurrence.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 51b51473-bffa-47e8-aff8-269d9afebd44 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 17:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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