16 false false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7 ORG-0001 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE RUE GASTON DEFFERRE CS 30137 MARTINIQUE Fort-de-france cedex 97201 FRY20 FRA 20005550700012 https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 0596388038 sylvia.valide@collectivitedemartinique.mq TPO-0001 Tribunal Administratif Rue du Citronnier CS 17103 SCHOELCHER CEDEX 97271 FRY20 FRA 0596716667 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr TPO-0002 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris 5, Rue Leblanc Préfecture de la Région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des Affaires Juridiques PARIS CEDEX 15 75911 FR101 FRA 0182524272 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 fa441199-fbc5-44f1-a573-cd347b180747 77664682-d103-49a1-a067-b569dbe5db16 2026-03-27+02:00 19:14:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-crim-corrpt open all false 2025_PMI_0678 FOURNITURE DE VACCINS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE FOURNITURE DE VACCINS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE supplies 0.00 33651600 • Pour les lots n° 1 à 12 inclus Les livraisons s'effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l'adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe FORT-DE-FRANCE CEDEX 97264 FRY20 FRA • Pour le lot n° 13 Les livraisons s'effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8 h 00 à 15 h 00, à l'adresse suivante : LABORATOIRE TERRITORIAL D'ANALYSE DE MARTINIQUE Quartier La Favorite LE LAMENTIN 97232 FRY20 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA 2025_PMI_0678 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7 epo-notice false none performance no required true Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. not-allowed per-exa 60 price Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).) per-exa 20 quality Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %) per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons ORG-0001 ORG-0001 https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Vaccin contre l'Hépatite B chez le nourrisson et l'enfant de moins de 16 ans Lot 1 : Vaccin contre l'Hépatite B chez le nourrisson et l'enfant de moins de 16 ans supplies other 33651600 33651680 Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe FORT-DE-FRANCE CEDEX 97264 FRY20 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. LOT-0002 slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA 2025_PMI_0678 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7 epo-notice none false performance no required true Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. not-allowed per-exa 60 price Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).) per-exa 20 quality Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %) per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons ORG-0001 ORG-0001 https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 TPO-0001 FRA true true false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 : Vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche, la Poliomyélite, l’Haemophilus Influenzae b et l’Hépatite B Lot 2 : Vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche, la Poliomyélite, l’Haemophilus Influenzae b et l’Hépatite B supplies other 33651600 33651610 Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe FORT-DE-FRANCE CEDEX 97264 FRY20 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. LOT-0003 slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA 2025_PMI_0678 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7 epo-notice none false performance no required true Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. not-allowed per-exa 60 price Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).) per-exa 20 quality Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %) per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 – Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 – Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 – Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 – Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons ORG-0001 ORG-0001 https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot 3 : Vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche acellulaire et la Poliomyélite (DTCaP) Lot 3 : Vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche acellulaire et la Poliomyélite (DTCaP) supplies other 33651600 33651610 Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe FORT-DE-FRANCE CEDEX 97264 FRY20 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. LOT-0004 slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année slc-stand-to-gen Libellés Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA 2025_PMI_0678 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7 epo-notice none false performance no required true Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. not-allowed per-exa 60 price Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).) per-exa 20 quality Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %) per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons ORG-0001 ORG-0001 https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Lot 4 : Vaccin contre la Rougeole, les Oreillons et la Rubéole Lot 4 : Vaccin contre la Rougeole, les Oreillons et la Rubéole supplies other 33651600 33651640 Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe FORT-DE-FRANCE CEDEX 97264 FRY20 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. LOT-0005 slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA 2025_PMI_0678 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7 epo-notice none false performance no required true Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. not-allowed per-exa 60 price Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).) per-exa 20 quality Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %) per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 – Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 – Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 – Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 – Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons ORG-0001 ORG-0001 https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Lot 5 : Vaccin contre le Pneumocoque (Pn conjugué) chez le nourrisson Lot 5 : Vaccin contre le Pneumocoque (Pn conjugué) chez le nourrisson supplies other 33651600 Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe FORT-DE-FRANCE CEDEX 97264 FRY20 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. LOT-0006 slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA 2025_PMI_0678 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7 epo-notice none false performance no required true Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. not-allowed per-exa 60 price Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).) per-exa 20 quality Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %) per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons ORG-0001 ORG-0001 https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Lot 6 : Vaccin contre l’Hépatite A chez l’adolescent de plus de 16 ans et chez l’adulte Lot 6 : Vaccin contre l’Hépatite A chez l’adolescent de plus de 16 ans et chez l’adulte supplies other 0.00 33651600 Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe FORT-DE-FRANCE CEDEX 97264 FRY20 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. LOT-0007 slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA 2025_PMI_0678 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7 epo-notice none false performance no required true Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. not-allowed per-exa 60 price Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).) per-exa 20 quality Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %) per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 – Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 – Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 – Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 – Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons ORG-0001 ORG-0001 https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 TPO-0001 FRA true true false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Lot 7 : Vaccin contre l’Hépatite B chez l’adolescent de plus de 16 ans et chez l’adulte Lot 7 : Vaccin contre l’Hépatite B chez l’adolescent de plus de 16 ans et chez l’adulte supplies other 0.00 33651600 33651680 Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe FORT-DE-FRANCE CEDEX 97264 FRY20 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. LOT-0008 slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA 2025_PMI_0678 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7 epo-notice none false performance no required true Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. not-allowed per-exa 60 price Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).) per-exa 20 quality Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %) per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons ORG-0001 ORG-0001 https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 8 Lot 8 : Vaccin contre la diphtérie, le Tétanos, la coqueluche acellulaire et la Poliomyélite (dTcaP) Lot 8 : Vaccin contre la diphtérie, le Tétanos, la coqueluche acellulaire et la Poliomyélite (dTcaP) supplies other 33651600 33651610 33651670 Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe FORT-DE-FRANCE CEDEX 97264 FRY20 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. LOT-0009 slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA 2025_PMI_0678 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7 epo-notice none false performance no required true Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. not-allowed per-exa 60 price Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).) per-exa 20 quality Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %) per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons ORG-0001 ORG-0001 https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 9 Lot 9 : Vaccin contre la Grippe saisonnière Lot 9 : Vaccin contre la Grippe saisonnière supplies other 33651600 33651660 Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe FORT-DE-FRANCE CEDEX 97264 FRY20 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. LOT-0010 slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA 2025_PMI_0678 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7 epo-notice none false performance no required true Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. not-allowed per-exa 60 price Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).) per-exa 20 quality Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %) per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons ORG-0001 ORG-0001 https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 10 Lot 10 : Vaccin nonavalent contre le Papillomavirus humains HPV Lot 10 : Vaccin nonavalent contre le Papillomavirus humains HPV supplies other 33651600 Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe FORT-DE-FRANCE CEDEX 97264 FRY20 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. LOT-0011 slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA 2025_PMI_0678 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7 epo-notice none false performance no required true Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. not-allowed per-exa 60 price Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).) per-exa 20 quality Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %) per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons ORG-0001 ORG-0001 https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 TPO-0001 FRA true true false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 11 Lot 11 : Vaccin contre le Zona chez l'adulte Lot 11 : Vaccin contre le Zona chez l'adulte supplies other 33651600 Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe FORT-DE-FRANCE CEDEX 97264 FRY20 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. LOT-0012 slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA 2025_PMI_0678 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7 epo-notice none false performance no required true Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. not-allowed per-exa 60 price Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).) per-exa 20 quality Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %) per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons ORG-0001 ORG-0001 https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 12 Lot 12 : Vaccin contre le Pneumocoque chez l'adulte Lot 12 : Vaccin contre le Pneumocoque chez l'adulte supplies other 33651600 Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe FORT-DE-FRANCE CEDEX 97264 FRY20 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. LOT-0013 slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA 2025_PMI_0678 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7 epo-notice none false performance no required true Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. not-allowed per-exa 60 price Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).) per-exa 20 quality Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %) per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons ORG-0001 ORG-0001 https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 TPO-0001 TPO-0002 FRA true true false required true 2026-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 13 Lot 13 : Vaccin contre la Fièvre Jaune Lot 13 : Vaccin contre la Fièvre Jaune supplies other 33651600 Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe FORT-DE-FRANCE CEDEX 97264 FRY20 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. 26-32266 3.2.5 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE 2026-03-29 2026-04-30T12:00:00+02:00 2026-04-30 280 Produits pharmaceutiques 972 FOURNITURE DE VACCINS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Avis de marché - Avis n° 26-32266 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-32266
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE VACCINS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Description : FOURNITURE DE VACCINS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Identifiant de la procédure : 77664682-d103-49a1-a067-b569dbe5db16
Identifiant interne : 2025_PMI_0678
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : • Pour les lots n° 1 à 12 inclus Les livraisons s'effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l'adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97264
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : • Pour le lot n° 13 Les livraisons s'effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8 h 00 à 15 h 00, à l'adresse suivante : LABORATOIRE TERRITORIAL D'ANALYSE DE MARTINIQUE Quartier La Favorite
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Vaccin contre l'Hépatite B chez le nourrisson et l'enfant de moins de 16 ans
Description : Lot 1 : Vaccin contre l'Hépatite B chez le nourrisson et l'enfant de moins de 16 ans
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651680 Vaccins antihépatite B
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97264
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche, la Poliomyélite, l’Haemophilus Influenzae b et l’Hépatite B
Description : Lot 2 : Vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche, la Poliomyélite, l’Haemophilus Influenzae b et l’Hépatite B
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97264
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche acellulaire et la Poliomyélite (DTCaP)
Description : Lot 3 : Vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche acellulaire et la Poliomyélite (DTCaP)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97264
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 – Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 – Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 – Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 – Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Vaccin contre la Rougeole, les Oreillons et la Rubéole
Description : Lot 4 : Vaccin contre la Rougeole, les Oreillons et la Rubéole
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651640 Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97264
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Libellés Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Vaccin contre le Pneumocoque (Pn conjugué) chez le nourrisson
Description : Lot 5 : Vaccin contre le Pneumocoque (Pn conjugué) chez le nourrisson
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97264
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 – Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 – Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 – Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 – Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Vaccin contre l’Hépatite A chez l’adolescent de plus de 16 ans et chez l’adulte
Description : Lot 6 : Vaccin contre l’Hépatite A chez l’adolescent de plus de 16 ans et chez l’adulte
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97264
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 : Vaccin contre l’Hépatite B chez l’adolescent de plus de 16 ans et chez l’adulte
Description : Lot 7 : Vaccin contre l’Hépatite B chez l’adolescent de plus de 16 ans et chez l’adulte
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651680 Vaccins antihépatite B
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97264
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 – Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 – Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 – Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 – Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 : Vaccin contre la diphtérie, le Tétanos, la coqueluche acellulaire et la Poliomyélite (dTcaP)
Description : Lot 8 : Vaccin contre la diphtérie, le Tétanos, la coqueluche acellulaire et la Poliomyélite (dTcaP)
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651670 Vaccins antipolio
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97264
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 : Vaccin contre la Grippe saisonnière
Description : Lot 9 : Vaccin contre la Grippe saisonnière
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651660 Vaccins antigrippe
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97264
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 : Vaccin nonavalent contre le Papillomavirus humains HPV
Description : Lot 10 : Vaccin nonavalent contre le Papillomavirus humains HPV
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97264
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 11 : Vaccin contre le Zona chez l'adulte
Description : Lot 11 : Vaccin contre le Zona chez l'adulte
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97264
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 12 : Vaccin contre le Pneumocoque chez l'adulte
Description : Lot 12 : Vaccin contre le Pneumocoque chez l'adulte
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97264
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot 13 : Vaccin contre la Fièvre Jaune
Description : Lot 13 : Vaccin contre la Fièvre Jaune
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33651600 Vaccins
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville : FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal : 97264
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : RUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Adresse électronique : sylvia.valide@collectivitedemartinique.mq
Téléphone : 0596388038
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7
Profil de l’acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif
Adresse postale : Rue du Citronnier CS 17103
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Département : Préfecture de la Région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des Affaires Juridiques
Adresse postale : 5, Rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa441199-fbc5-44f1-a573-cd347b180747 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 19:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>