16 ORG-0001 EPFL des Territoires Oise et Aisne 17 Avenue du Beauvaisis Beauvais 60000 FRE22 FRA 49840839200039 +33 344102010 contact@epflo.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS 14 RUE LEMERCHIERCS81114 Amiens 80011 FRE23 FRA 17800005500016 Greffe 03 22 33 61 70 greffe.ta-amiens@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 2598650c-b457-4c7a-b299-e7c107c8524e de9420a5-1426-47b7-979c-309b5e691fa9 2026-03-27+01:00 21:50:05+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 true open false 26AOOT01 Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne Le présent accord-cadre consiste en l'organisation d'opérations de déconstruction et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO). works 10600000 6312000 45110000 45262660 45262522 90732200 Le présent accord accord cadre est conclu en vue de l'organisation de prestations de démolitions de biens immobiliers et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers dans le département de l'Oise. FRE22 FRA Le présent accord accord cadre est également conclu en vue de l'organisation de prestations de démolitions de biens immobiliers et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers dans le département de l'Aisne. FRE21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1153882.html none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed fix-tot 60 quality A - Sur le critère " Valeur Technique " Pour l'attribution du lot n°1, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Organisation mise en oeuvre et moyens dédiés pour assurer la bonne exécution des prestations -Processus relatif aux retraits des matériaux amiantés décrits dans le BPU -Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge des bons de commandes et le respect des délais d'exécution fix-tot 40 price B - Sur le critère " Prix " Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif. ORG-0001 https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 160 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-07+02:00 14:00:00+02:00 Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 07 mai 2026 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000). false 1 fa-mix none 2026AOOT01LOT1 Lot n°1 / Opérations " modérées " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 150 000 euros HT Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 150 000 euros HT. works 1940000 45110000 45262660 90732200 Le présent lot permet la notification de bons de commande pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Oise. FRE22 FRA Le présent lot permet également la notification de bons de commande pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Aisne FRE21 FRA 48 Le présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois pour une année complémentaire (durée maximale : 48 mois). 4 Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par une notification du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1153882.html none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed fix-tot 60 quality A - Sur le critère " Valeur Technique " Pour l'attribution du lot n°2, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Méthodologie générale d'intervention -Moyens mis à disposition pour la réalisation des opérations de démolition -Dispositifs et politique générale de sécurité -Gestion des déchets -Organisation générale mise en place pour la prise en charge des marchés subséquents et le respect des délais d'exécution fix-tot 40 price B - Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 40 points Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif. ORG-0001 https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 160 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-07+02:00 14:00:00+02:00 Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 07 mai 2026 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000). false 3 fa-mix none 2026AOOT01LOT2 Lot n°2 / Opérations " significatives " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 300 000 euros HT Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 300 000 euros HT. works 4200000 45110000 45262660 90732200 Le présent lot permet la notification de marchés subséquents pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Oise. FRE22 FRA Le présent lot permet également la notification de marchés subéquents pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Aisne FRE21 FRA 48 Le présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois pour une année complémentaire (durée maximale : 48 mois). 4 Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par une notification du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1153882.html none epo-procurement-document performance not-allowed no not-allowed fix-tot 60 quality A - Sur le critère " Valeur Technique " Pour l'attribution du lot n°3, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Organisation mise en oeuvre et moyens dédiés pour assurer la bonne exécution des prestations -Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge des bons de commandes et le respect des délais d'exécution -Organisation et gestion des délais d'urgence fix-tot 40 price B - Sur le critère " Prix " Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif. ORG-0001 https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 160 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-07+02:00 14:00:00+02:00 Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 07 mai 2026 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000). false 1 fa-mix none 2026AOOT01LOT3 Lot n°3 / Mise en sécurité de biens immobiliers Le présent lot concoure à l'organisation d'action de mise en sécurité de biens immobiliers. works 172000 45262522 45340000 77211300 Le présent lot permet la notification de bons de commande pour des actions de mise en sécurité sur le territoire du département de l'Oise. FRE22 FRA Le présent lot permet également la notification de bons de commande pour des actions de mise en sécurité sur le territoire du département de l'Aisne FRE21 FRA 48 Le présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois pour une année complémentaire (durée maximale : 48 mois). 4 Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par une notification du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre. 26-32276 3.2.5 EPFL des Territoires Oise et Aisne 2026-03-29 2026-05-07T14:00:00+02:00 2026-05-07 87 Démolition 479 Amiante (désamiantage) 442 Dépollution 195 Maçonnerie 64 Clôture 60 02 Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne Avis de marché - Avis n° 26-32276 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60, 02
Annonce n° 26-32276
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
Description : Le présent accord-cadre consiste en l'organisation d'opérations de déconstruction et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
Identifiant de la procédure : de9420a5-1426-47b7-979c-309b5e691fa9
Identifiant interne : 26AOOT01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord accord cadre est conclu en vue de l'organisation de prestations de démolitions de biens immobiliers et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers dans le département de l'Oise.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord accord cadre est également conclu en vue de l'organisation de prestations de démolitions de biens immobiliers et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers dans le département de l'Aisne.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,312,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 / Opérations " modérées " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 150 000 euros HT
Description : Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 150 000 euros HT.
Identifiant interne : 2026AOOT01LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
Options :
Description des options : Le présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois pour une année complémentaire (durée maximale : 48 mois).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent lot permet la notification de bons de commande pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Oise.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent lot permet également la notification de bons de commande pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Aisne
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par une notification du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,940,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : A - Sur le critère " Valeur Technique "
Description : Pour l'attribution du lot n°1, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Organisation mise en oeuvre et moyens dédiés pour assurer la bonne exécution des prestations -Processus relatif aux retraits des matériaux amiantés décrits dans le BPU -Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge des bons de commandes et le respect des délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : B - Sur le critère " Prix "
Description : Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1153882.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 07 mai 2026 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 / Opérations " significatives " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 300 000 euros HT
Description : Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 300 000 euros HT.
Identifiant interne : 2026AOOT01LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
Options :
Description des options : Le présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois pour une année complémentaire (durée maximale : 48 mois).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent lot permet la notification de marchés subséquents pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Oise.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent lot permet également la notification de marchés subéquents pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Aisne
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par une notification du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : A - Sur le critère " Valeur Technique "
Description : Pour l'attribution du lot n°2, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Méthodologie générale d'intervention -Moyens mis à disposition pour la réalisation des opérations de démolition -Dispositifs et politique générale de sécurité -Gestion des déchets -Organisation générale mise en place pour la prise en charge des marchés subséquents et le respect des délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : B - Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 40 points
Description : Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1153882.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 07 mai 2026 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 / Mise en sécurité de biens immobiliers
Description : Le présent lot concoure à l'organisation d'action de mise en sécurité de biens immobiliers.
Identifiant interne : 2026AOOT01LOT3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Options :
Description des options : Le présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois pour une année complémentaire (durée maximale : 48 mois).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent lot permet la notification de bons de commande pour des actions de mise en sécurité sur le territoire du département de l'Oise.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent lot permet également la notification de bons de commande pour des actions de mise en sécurité sur le territoire du département de l'Aisne
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par une notification du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 172,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : A - Sur le critère " Valeur Technique "
Description : Pour l'attribution du lot n°3, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Organisation mise en oeuvre et moyens dédiés pour assurer la bonne exécution des prestations -Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge des bons de commandes et le respect des délais d'exécution -Organisation et gestion des délais d'urgence
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : B - Sur le critère " Prix "
Description : Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1153882.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Les offres seront déposées sur le profil acheteur de l'EPFLO. Leur ouverture sera effectuée par les agents de l'EPFLO en charge des marchés publics, le 07 mai 2026 à 16 heures, dans les locaux de l'EPFLO sis 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d’enregistrement : 49840839200039
Adresse postale : 17 Avenue du Beauvaisis
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@epflo.fr
Téléphone : +33 344102010
Profil de l’acheteur : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIERCS81114
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 03 22 33 61 70
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2598650c-b457-4c7a-b299-e7c107c8524e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2026 à 21:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
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L’essentiel du marché

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