5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d’accueil physique et téléphonique de la Commission de régulation de l’énergie
Description
:
Le présent marché a pour objet l’exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), de prestations d’accueil physique et téléphonique dans les locaux de son siège, sis 15, rue Pasquier à Paris 8ème.
Identifiant interne
:
2026-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79900000
Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79992000
Services de réception
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options
:
Description des options
:
Le marché pourra faire l’objet de trois (3) reconductions d’une année chacune sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans à compter du 1er/08/2026.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Dans les locaux de la CRE (Paris)
15 rue Pasquier
Ville
:
Paris
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/04/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971268&orgAcronyme=d4t
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971268&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971268&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/04/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commission de la régulation de l'énergie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commission de la régulation de l'énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris