Métropole européenne de Lille 20009320100081 Lille 59040 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/583227?orgAcronyme=5C371 26CP01 Direction de la Commande publique mca@lillemetropole.fr +33 320216683 Lettre de candidature ou DC1 complété permettant d identifier le candidat ; déclaration sur l honneur si le DC1 n est pas fourni, pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; habilitation à exercer l activité de conseil juridique Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années Liste des principales prestations ; effectifs moyens annuels ; Titres d’études et professionnels ; Outillage, matériel et équipement technique. Voir Détail dans le règlement de la consultation 2026-04-24T12:00:00.000+02:00 Métropole européenne de Lille Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 85.00%, Prix des prestations : 15.00% Accord-cadre à bons de commande de conseil juridique – Relance Lot n° 12 : Droit public des affaires 79111000 Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes pour la réalisation d'études juridiques, de rédaction d'actes et contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toute autre prestation de conseil à dominante juridique dans le domaine du droit public des affaires (59) Nord 24 Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 250 000 € HT sur la durée totale maximale du marché (2 ans). Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Ne pas tenir compte des rubriques "Réduction du nombre de candidats" et "Nombre maximum de candidats" ci-dessus. 26-32321 3.2.5 Métropole européenne de Lille 2026-03-30 2026-04-24T12:00:00.000+02:00 2026-04-24 434 Assistance juridique 59 Accord-cadre à bons de commande de conseil juridique – Relance Lot n° 12 : Droit public des affaires Avis de marché - Avis n° 26-32321 du 30/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-32321
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole européenne de Lille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009320100081
Ville : Lille
Code postal : 59040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/583227?orgAcronyme=5C371
Identifiant interne de la consultation : 26CP01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande publique
Adresse mail du contact : mca@lillemetropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320216683
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Métropole européenne de Lille
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 85.00%, Prix des prestations : 15.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de conseil juridique – Relance Lot n° 12 : Droit public des affaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes pour la réalisation d'études juridiques, de rédaction d'actes et contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toute autre prestation de conseil à dominante juridique dans le domaine du droit public des affaires
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 250 000 € HT sur la durée totale maximale du marché (2 ans). Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Ne pas tenir compte des rubriques "Réduction du nombre de candidats" et "Nombre maximum de candidats" ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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