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               <objet>Prestations de diffusion en boîtes aux lettres de documents de communication pour la Ville de Lomme</objet>
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               <principales>le lot 1 concerne la diffusion de documents de communication de la Ville de Lomme, notamment par la distribution en boîtes aux lettres sur l'ensemble du territoire de la commune de Lomme. 

Les supports concernés peuvent être des magazines municipaux, calendrier, flyers, lettre ou dépliants ou tout autre document institutionnel. Ces distributions se font principalement à l'échelle de la Ville de Lomme avec une possibilité de ciblage par quartier pour certains supports. 

Ces documents sont des outils d'information et ne sont pas des publicités. Il s'agit toujours d'information institutionnelle. Compte tenu de leur nature, ceux-ci doivent être déposés dans toutes les boîtes aux lettres, y compris celles signalées par un Stop Pub.

Le lot 2 concerne la diffusion en boîtes aux lettres de documents sur le territoire de la Ville de Lomme. Ces documents sont des informations aux riverains et sont majoritairement de format A5 ou A4. La distribution solo pourra être mobilisée à titre exceptionnel en cas de situation nécessitant une information rapide de la population (urgence sanitaire, sécurité publique, incident majeur, perturbation importante de service public, travaux générant un impact significatif sur les habitants, ou tout autre événement nécessitant une communication urgente.)</principales>
            </caracteristiques>
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               <formeJuridique>Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.</formeJuridique>
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            <renseignements>
               <idMarche>2026AC038CAL</idMarche>
               <rensgComplt>L'accord cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul titulaire par lot) est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : 
- Le lot 1 : montant maximum de 60 000 Euros HT sur la durée totale du marché ; 
- Le lot 2 : montant maximum de 20 000 Euros HT sur la durée totale du marché. 

La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle, les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 6 mois. L'accord cadre à bons de commande est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période 6 mois, soit une durée maximale de 1 an.  

Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Les critères de jugement des offres sont les suivants. 
Pour le lot 1 : 
1)  Critère prix : 50 points 
2) Critère valeur technique 45 points, composé des sous-critères suivants : 
   2.1 - Planning de distribution sur 12 points ; 
   2.2 - Organisation de travail sur 12 points ; 
   2.3 - Efficacité de la procédure de mise à jour des adresses de distribution, boîtes aux lettres inaccessibles et stop pub, sur 11 points ; 
   2.4 - Démarches engagées pour pallier les boîtes aux lettres inaccessibles, sur 10 points

3) Développement durable sur 5 points. 

Le détail des critères se trouve au sein du règlement de la consultation. 
 
Pour le lot 2 : 
1) Critère prix sur 60 points ; 
2) Critère valeur technique, sur 35 points et composé des sous-critères suivants : 
   2.1 - Méthodologie d'accompagnement proposée par le candidat avant l'exécution de chaque mission, sur 10 points ; 
   2.2 - Rétroplanning allant de la demande de prestation à la fin d'exécution de celle-ci, sur 10 points 
   2.3 - Organisation de travail sur 10 points ; 
2.4 - Procédure de mise à jour des adresses de distribution, sur 5 points

3) Développement durable sur 5 points.

Le détail des critères se trouve au sein du règlement de la consultation.</rensgComplt>
            </renseignements>
            <adressesComplt>
               <admEtTech>
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                  <description>Lot 1 : Distribution toutes boîtes couplée</description>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-03-30</DATE_PUBLICATION>
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         <DEP_PUBLICATION>59</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Prestations de diffusion en boîtes aux lettres de documents de communication pour la Ville de Lomme</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-32338 du 30/03/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-32338 du 30/03/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>59</strong>
         </span>
      </div>
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         <span>Annonce n°</span>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>Commune associée de Lomme</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>MME COURAULT Sandrine<span>, Juriste marchés publics</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>72 avenue de la République 
BP 159<span>,</span>
            <span> 59461 </span>
            <span>Lomme cedex</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>0320227625</span>
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                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>achatsmarches@mairie-lomme.fr</span>
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         </div>
         <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur :</span>
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      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Prestations de diffusion en boîtes aux lettres de documents de communication pour la Ville de Lomme</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution et de livraison :</span>Ville de Lomme<span>,</span>
            <span>59160 </span>
            <span>Nord</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>le lot 1 concerne la diffusion de documents de communication de la Ville de Lomme, notamment par la distribution en boîtes aux lettres sur l'ensemble du territoire de la commune de Lomme. 

Les supports concernés peuvent être des magazines municipaux, calendrier, flyers, lettre ou dépliants ou tout autre document institutionnel. Ces distributions se font principalement à l'échelle de la Ville de Lomme avec une possibilité de ciblage par quartier pour certains supports. 

Ces documents sont des outils d'information et ne sont pas des publicités. Il s'agit toujours d'information institutionnelle. Compte tenu de leur nature, ceux-ci doivent être déposés dans toutes les boîtes aux lettres, y compris celles signalées par un Stop Pub.

Le lot 2 concerne la diffusion en boîtes aux lettres de documents sur le territoire de la Ville de Lomme. Ces documents sont des informations aux riverains et sont majoritairement de format A5 ou A4. La distribution solo pourra être mobilisée à titre exceptionnel en cas de situation nécessitant une information rapide de la population (urgence sanitaire, sécurité publique, incident majeur, perturbation importante de service public, travaux générant un impact significatif sur les habitants, ou tout autre événement nécessitant une communication urgente.)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Refus des variantes.</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Durée du marché ou délai
                            d'exécution
                        </div>
      <div class="section">
         <div>12 mois à compter de la notification du marché.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Forme juridique que devra revêtir le groupement
                                        d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
                                    </span>Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Unité monétaire utilisée, l'euro.</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Les candidatures et les offres seront entièrement
                                        rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
                                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            </span>
         <ul>
            <li>Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
                                        judiciaire
                                    </li>
            <li>Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
                                        cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
                                        L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
                                        ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
                                        des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
                                        2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
                                        publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
                                        formulaire DC1, ci-après)
                                    </li>
            <li>Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
                                        l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
                                        consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
                                        5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
                                    </li>
            <li>Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
                                        justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
                                        au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
                                        (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
                                        8222-5-3° du code du travail)
                                    </li>
         </ul>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
                            </span>
         <ul>
            <li>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
                                        concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
                                        cours des trois derniers exercices disponibles
                                    </li>
            <li>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
                                        du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
                                    </li>
            <li>Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
                                        effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
                                        le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
                                        sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
                                        déclaration de l'opérateur économique
                                    </li>
            <li>Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
                                        candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
                                    </li>
            <li>Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
                                        co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
                                    </li>
            <li>Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
                                        (disponible à l'adresse suivante :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
                                    </li>
            <li>Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
                                        :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
                                    </li>
         </ul>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            </span>
         <ul>
            <li>Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
                                        travail
                                    </li>
            <li>Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
                                        par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
                                        ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
                                    </li>
            <li>Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
                                        française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
                                        conforme à l'original par un traducteur assermenté
                                    </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
                        ou document descriptif)
                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>30/04/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>180 jours à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>2026AC038CAL</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements complémentaires : </span>L'accord cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul titulaire par lot) est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : 
- Le lot 1 : montant maximum de 60 000 Euros HT sur la durée totale du marché ; 
- Le lot 2 : montant maximum de 20 000 Euros HT sur la durée totale du marché. 

La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle, les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 6 mois. L'accord cadre à bons de commande est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période 6 mois, soit une durée maximale de 1 an.  

Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Les critères de jugement des offres sont les suivants. 
Pour le lot 1 : 
1)  Critère prix : 50 points 
2) Critère valeur technique 45 points, composé des sous-critères suivants : 
   2.1 - Planning de distribution sur 12 points ; 
   2.2 - Organisation de travail sur 12 points ; 
   2.3 - Efficacité de la procédure de mise à jour des adresses de distribution, boîtes aux lettres inaccessibles et stop pub, sur 11 points ; 
   2.4 - Démarches engagées pour pallier les boîtes aux lettres inaccessibles, sur 10 points

3) Développement durable sur 5 points. 

Le détail des critères se trouve au sein du règlement de la consultation. 
 
Pour le lot 2 : 
1) Critère prix sur 60 points ; 
2) Critère valeur technique, sur 35 points et composé des sous-critères suivants : 
   2.1 - Méthodologie d'accompagnement proposée par le candidat avant l'exécution de chaque mission, sur 10 points ; 
   2.2 - Rétroplanning allant de la demande de prestation à la fin d'exécution de celle-ci, sur 10 points 
   2.3 - Organisation de travail sur 10 points ; 
2.4 - Procédure de mise à jour des adresses de distribution, sur 5 points

3) Développement durable sur 5 points.

Le détail des critères se trouve au sein du règlement de la consultation.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_12">Section 12 - Adresses complémentaires</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
                                        administratif et technique peuvent être obtenus :
                                    </span>Commune associée de Lomme<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Contact : </span>MME COURAULT Sandrine</div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse :</span>72 avenue de la République 
BP 159<span>,</span>
                  <span> 59461 </span>
                  <span>Lomme cedex</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                        <span>0320227625</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                        <span>achatsmarches@mairie-lomme.fr</span>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
                                        participation doivent être envoyées :
                                    </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                        <a xmlns=""
                           href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LES5h8bvC"
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                           title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LES5h8bvC - nouvelle fenêtre">
                           <span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LES5h8bvC</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_13">Section 13 - Renseignements relatifs aux
                            lots
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
                                        lots
                                    </span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Lot(s)
                                                1</span> - Lot 1 : Distribution toutes boîtes couplée</div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Lot(s)
                                                2</span> - Lot 2 : Distribution toutes boîtes solo</div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>30/03/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune associée de Lomme</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>MME&nbsp;Sandrine&nbsp;COURAULT&nbsp;Juriste marchés publics</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>72 avenue de la République BP 159,&nbsp;59461,&nbsp;Lomme cedex&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>0320227625</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>achatsmarches@mairie-lomme.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LES5h8bvC" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LES5h8bvC - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LES5h8bvC</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LES5h8bvC" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LES5h8bvC - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2LES5h8bvC</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Prestations de diffusion en boîtes aux lettres de documents de communication pour
            la Ville de Lomme</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
               : </span>Ville de Lomme,&nbsp;59160&nbsp;Nord</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Possibilité de présenter une offre pour : </span>tous lots</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Lot no 1 : Lot 1 : Distribution toutes boîtes couplée</li>
               <li>Lot no 2 : Lot 2 : Distribution toutes boîtes solo</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>le lot 1 concerne la diffusion de documents de communication de la Ville de Lomme,
            notamment par la distribution en boîtes aux lettres sur l'ensemble du territoire de
            la commune de Lomme. Les supports concernés peuvent être des magazines municipaux,
            calendrier, flyers, lettre ou dépliants ou tout autre document institutionnel. Ces
            distributions se font principalement à l'échelle de la Ville de Lomme avec une possibilité
            de ciblage par quartier pour certains supports. Ces documents sont des outils d'information
            et ne sont pas des publicités. Il s'agit toujours d'information institutionnelle.
            Compte tenu de leur nature, ceux-ci doivent être déposés dans toutes les boîtes aux
            lettres, y compris celles signalées par un Stop Pub. Le lot 2 concerne la diffusion
            en boîtes aux lettres de documents sur le territoire de la Ville de Lomme. Ces documents
            sont des informations aux riverains et sont majoritairement de format A5 ou A4. La
            distribution solo pourra être mobilisée à titre exceptionnel en cas de situation nécessitant
            une information rapide de la population (urgence sanitaire, sécurité publique, incident
            majeur, perturbation importante de service public, travaux générant un impact significatif
            sur les habitants, ou tout autre événement nécessitant une communication urgente.)</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>30/04/2026 à 12:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>180 jours</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
            descriptif).</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
