Commune de Civaux (86)
21860077300012
Civaux
86320
https://www.marches-securises.fr
2026-01
Mme le Maire Marie-Renée DESROSES
nthenaut.civaux@orange.fr
Les références requises consistent dans la transmission des éléments suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d’assurances couvrant les risques professionnels.
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
La période de validité ;
La nature des activités garanties ;
Le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Les références requises consistent dans la transmission des éléments suivants :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, si l’ancienneté du candidat le permet ;
- référence de services et fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire, public ou privé ;
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l’outillage ; le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- Les certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
NOTA : Conformément à l’article R2144-2 du code de la commande publique, avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
2026-05-04T12:00:00
Entretien des Espaces Verts de la commune de Civaux
77310000
Les stipulations du présent marché concernent les prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Civaux
Civaux
24
1 - Les Hauts du Goberté
77310000
Civaux
2 - Centre-Bourg
77310000
Civaux
3 - La Tuilerie
77310000
Civaux
Lundi 20 avril 2026 à 9h30
26-32438
3.2.5
Commune de Civaux (86)
2026-03-30
2026-05-04T12:00:00
2026-05-04
116
Espaces verts
86
Entretien des Espaces Verts de la commune de Civaux
Avis de marché - Avis n° 26-32438 du 30/03/2026
Département(s) de publication :
86
Annonce n°
26-32438
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Civaux (86)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21860077300012
Ville : Civaux
Code postal : 86320
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mme le Maire Marie-Renée DESROSES
Adresse mail du contact : nthenaut.civaux@orange.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les références requises consistent dans la transmission des éléments suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d’assurances couvrant les risques professionnels.
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
La période de validité ;
La nature des activités garanties ;
Le nom de la compagnie et le n° de contrat.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les références requises consistent dans la transmission des éléments suivants :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, si l’ancienneté du candidat le permet ;
- référence de services et fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire, public ou privé ;
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l’outillage ; le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- Les certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
NOTA : Conformément à l’article R2144-2 du code de la commande publique, avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des Espaces Verts de la commune de Civaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent marché concernent les prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Civaux
Lieu principal d'exécution du marché : Civaux
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 - Les Hauts du Goberté
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Civaux
-
Description du lot : 2 - Centre-Bourg
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Civaux
-
Description du lot : 3 - La Tuilerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Civaux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Lundi 20 avril 2026 à 9h30
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Civaux (86)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Les stipulations du présent marché concernent les prestations d'entretien des espaces
verts de la commune de Civaux
- Durée du marché : 24
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 - Les Hauts du Goberté
- 2 - Centre-Bourg
- 3 - La Tuilerie
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
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