Conseil Départemental du Pas-de-Calais
22620001200012
ARRAS
62000
https://marchespublics596280.fr
202662A0289
Direction des achats et de l'accompagnement juridique
+33 321216731
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-04-24T16:00:00
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Mode de valorisation et hiérarchisation des modes de traitement : 20%
Délais de livraison : 10%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 60%
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais
90500000
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Territoire du Pas-de-Calais 62000 - ARRAS
185000
1 : Lot n°1 - Déchets contaminés. Déchets contaminés
90500000
35000
Département du Pas-de-Calais
2 : Lot n°2 - Liquides dangereux . Liquides dangereux
90500000
30000
Département du Pas-de-Calais
3 : Lot n°3 - Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e) informatique . Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e) informatique
90500000
22000
Département du Pas-de-Calais
4 : Lot n°4 - Déchets solides dangereux . Déchets solides dangereux
90500000
10000
Département du Pas-de-Calais
5 : Lot n°5 - Papiers et cartons gros volume . Papiers et cartons gros volume
90500000
12000
Département du Pas-de-Calais
6 : Lot n°6 - Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) . Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
90500000
40000
Département du Pas-de-Calais
7 : Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés. Déchets pneumatiques usagés
90500000
12000
Département du Pas-de-Calais
8 : Lot n°8 - Médicaments périmés non utilisés. Médicaments périmés non utilisés
90500000
2000
Département du Pas-de-Calais
9 : Lot n°9 - Déchets industriels banals . Déchets industriels banals
90500000
22000
Département du Pas-de-Calais
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Le montant estimé correspond au montant maximum.
Le contrat est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 11 mai 2027.
Instances chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
26-32558
3.2.5
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
2026-03-30
2026-04-24T16:00:00
2026-04-24
404
Déchets non ménagers (prestations)
62
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Avis de marché - Avis n° 26-32558 du 30/03/2026
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-32558
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202662A0289
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Numéro de téléphone du contact : +33 321216731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Critères d'attribution : Mode de valorisation et hiérarchisation des modes de traitement : 20%
Délais de livraison : 10%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Pas-de-Calais 62000 - ARRAS
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 185000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 - Déchets contaminés. Déchets contaminés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
-
Description du lot : 2 : Lot n°2 - Liquides dangereux . Liquides dangereux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
-
Description du lot : 3 : Lot n°3 - Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e) informatique . Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e) informatique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
-
Description du lot : 4 : Lot n°4 - Déchets solides dangereux . Déchets solides dangereux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
-
Description du lot : 5 : Lot n°5 - Papiers et cartons gros volume . Papiers et cartons gros volume
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
-
Description du lot : 6 : Lot n°6 - Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) . Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
-
Description du lot : 7 : Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés. Déchets pneumatiques usagés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
-
Description du lot : 8 : Lot n°8 - Médicaments périmés non utilisés. Médicaments périmés non utilisés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
-
Description du lot : 9 : Lot n°9 - Déchets industriels banals . Déchets industriels banals
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Pas-de-Calais
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Le montant estimé correspond au montant maximum.
Le contrat est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 11 mai 2027.
Instances chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
- Objet du marché : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : Lot n°1 - Déchets contaminés. Déchets contaminés
- 2 : Lot n°2 - Liquides dangereux . Liquides dangereux
- 3 : Lot n°3 - Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e) informatique
. Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e) informatique
- 4 : Lot n°4 - Déchets solides dangereux . Déchets solides dangereux
- 5 : Lot n°5 - Papiers et cartons gros volume . Papiers et cartons gros volume
- 6 : Lot n°6 - Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) . Déchets d'activité
de soins à risques infectieux (Dasri)
- 7 : Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés. Déchets pneumatiques usagés
- 8 : Lot n°8 - Médicaments périmés non utilisés. Médicaments périmés non utilisés
- 9 : Lot n°9 - Déchets industriels banals . Déchets industriels banals
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 16:00
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