Communauté de Communes Val de Gray
200 036 549 00166
GRAY
70100
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690051&orgAcronyme=l8o
2026PI1
Service commande publique
lroyer@valdegray.fr
0384656906
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
o Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
2026-04-28T12:00:00
Étude de définition d'actions sur des ouvrages afin de restaurer la continuité écologique sur les Ecoulottes
79314000
Étude de définition d'actions sur des ouvrages afin de restaurer la continuité écologique sur les Ecoulottes
Ruisseau des Ecoulottes (70)
Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est facultative et l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.
La mission est décomposée en trois phases techniques comme suit :
- Phase A : Etat des lieux et diagnostic pour les 7 ouvrages
- Phase B : Scenarii d'aménagement (2 voire 3 minimum par ouvrage) et validation d'un scénario par ouvrage
- Phase C : Rédaction d'un programme technique détaillé pour passation du marché de maitrise d'oeuvre
La description des prestations demandées figure dans le C.C.T.P. Ces missions constituent des phases techniques au sens de l'article 22 du C.C.A.G.-PI. L'acheteur se réserve la possibilité d'interrompre le marché à l'achèvement de chaque phase, sans que cela ne donne droit au versement d'une indemnité pour le titulaire.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 60% décomposée comme suit :
*Compréhension des enjeux et méthodologie proposée :
** Pertinence de l'analyse du contexte (hydraulique, écologique, réglementaire, usages) ;
** Qualité et cohérence de la méthodologie pour : le diagnostic, l'élaboration et la comparaison de scénarios, la justification du scénario retenu, la préparation du dossier réglementaire ;
** Capacité à anticiper les contraintes et risques (hydrauliques, écologiques, patrimoniaux, sociaux) : sur 20 points ;
*Qualité de la communication et de la concertation :
** Outils et supports proposés pour vulgariser et présenter les résultats ;
** Expérience en animation de réunions publiques ou de comités techniques ;
** Capacité à accompagner le maître d'ouvrage dans la concertation locale : sur 15 points ;
*Compétences, organisation de l'équipe, moyens humains et matériels pour la réalisation des études, des plans, des mesures de terrain :
** Qualification et expérience des intervenants (hydraulique, écologie, génie civil, paysage, réglementation) ;
** Clarté de l'organisation proposée (répartition des rôles, chef de projet identifié) ;
** Disponibilité et réactivité prévues : sur 10 points ;
*Phasage et planning prévisionnel de la mission :
**Cohérence du calendrier par rapport aux objectifs du maître d'ouvrage ;
**Réalisme du phasage proposé (diagnostic, études, concertation, préparation et suivi des travaux) ;
**Identification des points critiques et marges de flexibilité : sur 10 points ;
*Expérience et références en projets similaires :
**Références récentes et pertinentes en effacement ou aménagement d'ouvrages hydrauliques ;
**Résultats obtenus sur des projets comparables (continuité piscicole, restauration hydromorphologique, amélioration écologique) ;
**Adaptabilité aux différents contextes (taille des ouvrages, milieux variés) : sur 5 points ;
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de communes Val de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690051&orgAcronyme=l8o
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, URL : http://besancon.tribunaladministratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr
26-32564
3.2.5
Communauté de Communes Val de Gray
2026-03-30
2026-04-28T12:00:00
2026-04-28
433
Assistance à maîtrise d'ouvrage
310
Rivières/ruisseaux
70
Étude de définition d'actions sur des ouvrages afin de restaurer la continuité écologique sur les Ecoulottes
Avis de marché - Avis n° 26-32564 du 30/03/2026
Département(s) de publication :
70
Annonce n°
26-32564
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Gray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200 036 549 00166
Ville : GRAY
Code postal : 70100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026PI1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : lroyer@valdegray.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384656906
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
o Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude de définition d'actions sur des ouvrages afin de restaurer la continuité écologique sur les Ecoulottes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Étude de définition d'actions sur des ouvrages afin de restaurer la continuité écologique sur les Ecoulottes
Lieu principal d'exécution du marché : Ruisseau des Ecoulottes (70)
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est facultative et l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.
La mission est décomposée en trois phases techniques comme suit :
- Phase A : Etat des lieux et diagnostic pour les 7 ouvrages
- Phase B : Scenarii d'aménagement (2 voire 3 minimum par ouvrage) et validation d'un scénario par ouvrage
- Phase C : Rédaction d'un programme technique détaillé pour passation du marché de maitrise d'oeuvre
La description des prestations demandées figure dans le C.C.T.P. Ces missions constituent des phases techniques au sens de l'article 22 du C.C.A.G.-PI. L'acheteur se réserve la possibilité d'interrompre le marché à l'achèvement de chaque phase, sans que cela ne donne droit au versement d'une indemnité pour le titulaire.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 60% décomposée comme suit :
*Compréhension des enjeux et méthodologie proposée :
** Pertinence de l'analyse du contexte (hydraulique, écologique, réglementaire, usages) ;
** Qualité et cohérence de la méthodologie pour : le diagnostic, l'élaboration et la comparaison de scénarios, la justification du scénario retenu, la préparation du dossier réglementaire ;
** Capacité à anticiper les contraintes et risques (hydrauliques, écologiques, patrimoniaux, sociaux) : sur 20 points ;
*Qualité de la communication et de la concertation :
** Outils et supports proposés pour vulgariser et présenter les résultats ;
** Expérience en animation de réunions publiques ou de comités techniques ;
** Capacité à accompagner le maître d'ouvrage dans la concertation locale : sur 15 points ;
*Compétences, organisation de l'équipe, moyens humains et matériels pour la réalisation des études, des plans, des mesures de terrain :
** Qualification et expérience des intervenants (hydraulique, écologie, génie civil, paysage, réglementation) ;
** Clarté de l'organisation proposée (répartition des rôles, chef de projet identifié) ;
** Disponibilité et réactivité prévues : sur 10 points ;
*Phasage et planning prévisionnel de la mission :
**Cohérence du calendrier par rapport aux objectifs du maître d'ouvrage ;
**Réalisme du phasage proposé (diagnostic, études, concertation, préparation et suivi des travaux) ;
**Identification des points critiques et marges de flexibilité : sur 10 points ;
*Expérience et références en projets similaires :
**Références récentes et pertinentes en effacement ou aménagement d'ouvrages hydrauliques ;
**Résultats obtenus sur des projets comparables (continuité piscicole, restauration hydromorphologique, amélioration écologique) ;
**Adaptabilité aux différents contextes (taille des ouvrages, milieux variés) : sur 5 points ;
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de communes Val de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690051&orgAcronyme=l8o
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, URL : http://besancon.tribunaladministratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00
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