Région Bourgogne Franche-Comté 20005372600028 BESANCON CEDEX 25031 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690042?orgAcronyme=n5m 2026-23S01-002 Céline CESSOT, instructrice de marchés publics, DAAJA celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr +33 379133030 L’architecte co-traitant de l’équipe de maîtrise d’œuvre devra présenter l’attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou tout autre document équivalent Adéquation du chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices uniquement pour le mandataire du groupement, Qualité des références appréciées au regard de : o Le mandataire du groupement « BE cuisine collective » devra fournir deux références en restauration collective de moins de 10 ans, en site occupé pour un montant HT travaux de 300 000 € minimum. o Les autres cotraitants devront justifier d’1 référence de moins de 10 ans en ERP pour un montant HT travaux de 250 000 € minimum. 2026-05-07T12:00:00.000+02:00 Valeur technique : 60.00%, Répartition des honoraires : 10.00%, Prix : 30.00% Désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration des locaux de production de la restauration scolaire de l’EPLEFPA Nevers-Cosne-Plagny à CHALLUY (58) 71000000 Désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration des locaux de production de la restauration scolaire de l’EPLEFPA Nevers-Cosne-Plagny à CHALLUY (58) (58) Nièvre 38 Contact: Tél 06 26 68 15 00 - 03 86 21 66 00 Mail : David.alaphillippe@bourgognefranchecomte.fr Estimation globale des travaux : 1 350 000 € HT (valeur février 2026) Durée prévisionnelle globale de l’opération : 38 mois (y compris GPA et délai de consultation entreprises) dont : - phase conception : • tranche ferme : 14 mois (y compris délais de validation), hors consultation entreprises (1,5 mois) • tranche optionnelle (mission OPC) : 8 mois (y compris délais de validation), - phase chantier y compris 1 mois de période de préparation : 24 mois répartis de la manière suivante : • tranche ferme : 12 mois y compris période de préparation ; • tranche optionnelle 1 (mission OPC) : 12 mois ; • garantie de parfait achèvement : 12 mois. Date prévisionnelle de début des prestations de conception : juillet 2026 Date prévisionnelle de début des travaux : octobre 2027 La livraison prévisionnelle devra être effective au plus tard pour : octobre 2028 Attention : aucune variante n’est autorisée sur les délais de conception et réalisation. La maîtrise d’œuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un BE Cuisine collective, et qui comportera impérativement des compétences en : - architecture - économie de la construction, - études structure, - études fluides, - études électricité, SSI et coordination SSI, - OPC (tranche optionnelle obligatoire) : cette compétence devra obligatoirement être portée par un cabinet distinct des membres du groupement Marché passé en procédure adaptée avec négociation éventuelle en application des articles L2123-1 et R2123-1-1°du code de la commande publique préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après : - Attestation de visite dûment datée et co-signée par l’établissement et le candidat exigée ; - La décomposition d’honoraires dûment complétée, - Compétences complètes tel qu’exigées à l’article 2.1 section III du présent règlement - Identification du référent interlocuteur avec la région - La note méthodologique Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis (candidature et offre) exclusivement PAR VOIE ELECTRONIQUE en utilisant le « DUME Simplifié » sur le site https://marches.ternum-bfc.fr. En l'absence de DUME doivent être transmis DC1, DC2 et annexe à la candidature dûment remplies.Le candidat aura le choix de déposer son acte d'engagement signé électroniquement ou non. En revanche, il sera demandé à l'attributaire de le signer électroniquement. 26-32683 3.2.5 Région Bourgogne Franche-Comté 2026-03-30 2026-05-07T12:00:00.000+02:00 2026-05-07 455 Ingénierie 58 Désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration des locaux de production de la restauration scolaire de l’EPLEFPA Nevers-Cosne-Plagny à CHALLUY (58) Avis de marché - Avis n° 26-32683 du 30/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 26-32683
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600028
Ville : BESANCON CEDEX
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690042?orgAcronyme=n5m
Identifiant interne de la consultation : 2026-23S01-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline CESSOT, instructrice de marchés publics, DAAJA
Adresse mail du contact : celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 379133030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60.00%, Répartition des honoraires : 10.00%, Prix : 30.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration des locaux de production de la restauration scolaire de l’EPLEFPA Nevers-Cosne-Plagny à CHALLUY (58)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration des locaux de production de la restauration scolaire de l’EPLEFPA Nevers-Cosne-Plagny à CHALLUY (58)
Lieu principal d'exécution du marché : (58) Nièvre
Durée du marché (en mois) : 38
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Contact: Tél 06 26 68 15 00 - 03 86 21 66 00 Mail : David.alaphillippe@bourgognefranchecomte.fr
Autres informations complémentaires : Estimation globale des travaux : 1 350 000 € HT (valeur février 2026) Durée prévisionnelle globale de l’opération : 38 mois (y compris GPA et délai de consultation entreprises) dont : - phase conception : • tranche ferme : 14 mois (y compris délais de validation), hors consultation entreprises (1,5 mois) • tranche optionnelle (mission OPC) : 8 mois (y compris délais de validation), - phase chantier y compris 1 mois de période de préparation : 24 mois répartis de la manière suivante : • tranche ferme : 12 mois y compris période de préparation ; • tranche optionnelle 1 (mission OPC) : 12 mois ; • garantie de parfait achèvement : 12 mois. Date prévisionnelle de début des prestations de conception : juillet 2026 Date prévisionnelle de début des travaux : octobre 2027 La livraison prévisionnelle devra être effective au plus tard pour : octobre 2028 Attention : aucune variante n’est autorisée sur les délais de conception et réalisation. La maîtrise d’œuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un BE Cuisine collective, et qui comportera impérativement des compétences en : - architecture - économie de la construction, - études structure, - études fluides, - études électricité, SSI et coordination SSI, - OPC (tranche optionnelle obligatoire) : cette compétence devra obligatoirement être portée par un cabinet distinct des membres du groupement Marché passé en procédure adaptée avec négociation éventuelle en application des articles L2123-1 et R2123-1-1°du code de la commande publique préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après : - Attestation de visite dûment datée et co-signée par l’établissement et le candidat exigée ; - La décomposition d’honoraires dûment complétée, - Compétences complètes tel qu’exigées à l’article 2.1 section III du présent règlement - Identification du référent interlocuteur avec la région - La note méthodologique Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis (candidature et offre) exclusivement PAR VOIE ELECTRONIQUE en utilisant le « DUME Simplifié » sur le site https://marches.ternum-bfc.fr. En l'absence de DUME doivent être transmis DC1, DC2 et annexe à la candidature dûment remplies.Le candidat aura le choix de déposer son acte d'engagement signé électroniquement ou non. En revanche, il sera demandé à l'attributaire de le signer électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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