SDIS 31 Haute Garonne
28310001400028
Colomiers
31772
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KWyb6ou38d
26M019
Service de la commande publique
servicemarches@sdis31.fr
La preuve de la capacité à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Le candidat doit fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, tels que mentionnés à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Le candidat doit fournir la liste des justificatifs techniques mentionnée à l'article 6.1 du règlement de la consultation et notamment, la description des moyens techniques, les mesures de gestion environnementales, une déclaration des effectifs et des références de livraisons ou services similaires.
2026-05-04T12:15:00
Service départemental d'incendie et de secours
Collecte et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) et des médicaments et dispositifs médicaux périmés
90524400
Le marché a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets issus :
- Des activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) sur l'ensemble des centres d'incendie et de secours et sites spécifiquement listés du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute Garonne selon la réglementation en vigueur ;
- Des médicaments non utilisés (MNU) par la PUI du SDIS de la Haute-Garonne.
Ces opérations seront conduites en conformité avec les normes et textes en vigueur.
Haute-Garonne
48
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
26-32724
3.2.5
SDIS 31 Haute Garonne
2026-03-30
2026-05-04T12:15:00
2026-05-31
345
Tous corps d'état
31
Collecte et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) et des médicaments et dispositifs médicaux périmés
Avis de marché - Avis n° 26-32724 du 30/03/2026
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-32724
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS 31 Haute Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28310001400028
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26M019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : servicemarches@sdis31.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La preuve de la capacité à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat doit fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, tels que mentionnés à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat doit fournir la liste des justificatifs techniques mentionnée à l'article 6.1 du règlement de la consultation et notamment, la description des moyens techniques, les mesures de gestion environnementales, une déclaration des effectifs et des références de livraisons ou services similaires.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service départemental d'incendie et de secours
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) et des médicaments et dispositifs médicaux périmés
Code CPV principal - Descripteur principal : 90524400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets issus :
- Des activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) sur l'ensemble des centres d'incendie et de secours et sites spécifiquement listés du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute Garonne selon la réglementation en vigueur ;
- Des médicaments non utilisés (MNU) par la PUI du SDIS de la Haute-Garonne.
Ces opérations seront conduites en conformité avec les normes et textes en vigueur.
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : SDIS 31 Haute Garonne
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KWyb6ou38d
- Objet du marché : Le marché a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets issus
: - Des activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) sur l'ensemble
des centres d'incendie et de secours et sites spécifiquement listés du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Haute Garonne selon la réglementation en vigueur ; - Des
médicaments non utilisés (MNU) par la PUI du SDIS de la Haute-Garonne. Ces opérations
seront conduites en conformité avec les normes et textes en vigueur.
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:15
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