16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône Hotel du Département 52 avenue de Saint Just Marseille 13251 FRL04 FRA 22130001500247 0413311313 contact.sampcs@departement13.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 42684472-1436-47aa-8a88-d98a2bd090c4 1ffe2e96-48b9-4b8c-a51e-e78ca56a38d7 2026-03-30+02:00 08:35:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 epo-procurement-document 2 2 Accord-cadre en appel d'offre ouvert, alloti, mono-attributaire à bon de commande, avec minimum pour le lot 1 et sans minimum pour le lot 2 et avec maximum pour les 2 lots pour chaque période. D'une durée de 12 mois le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). L'accord cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. open false 2025-0521 Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour les besoins du CD13 (2 lots) Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour les besoins du CD13 (2 lots) supplies La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur . Numéro de la consultation 2025-0521 2640000 1280000 33600000 33600000 33711540 33690000 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512033?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 50 price Prix des prestations noté sur 50 per-exa 30 quality Processus de commande noté sur 30 : - Mesures proposées pour assurer le respect des modalités de livraison - Modalités de prise en charge de la commande, gestion du suivi et SAV per-exa 10 quality Délai de livraison (en jours ouvrés) noté sur 10 per-exa 10 quality Performance en matière d’achats socialement et écologiquement responsables noté sur 10 : - Mesures prises pour éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés - Contribution à l’insertion professionnelle et à l’emploi de publics éloignés ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-11+02:00 17:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 1 Produits pharmaceutiques Produits pharmaceutiques supplies Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande avec un minimum de 10 000€ HT et un maximum de 600 000€ HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. true 2400000 1160000 33690000 33600000 FRL04 FRA 2026-07-01+02:00 12 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512033?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document none no performance required not-allowed true per-exa 50 price Prix des prestations noté sur 50 per-exa 30 quality Processus de commande noté sur 30 : - Mesures proposées pour assurer le respect des modalités de livraison - Modalités de prise en charge de la commande, gestion du suivi et SAV per-exa 10 quality Délai de livraison (en jours ouvrés) noté sur 10 per-exa 10 quality Performance en matière d’achats socialement et écologiquement responsables noté sur 10 : - Mesures prises pour éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés - Contribution à l’insertion professionnelle et à l’emploi de publics éloignés ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2026-05-11+02:00 17:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 2 Produits parapharmaceutiques Produits parapharmaceutiques supplies Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 60 000€ HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. true 240000 120000 33690000 33600000 33711540 FRL04 FRA 2026-07-01+02:00 12 26-32295 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 2026-03-31 2026-05-11T17:00:00+02:00 2026-05-11 280 Produits pharmaceutiques 13 Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour les besoins du CD13 (2 lots) Avis de marché - Avis n° 26-32295 du 30/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-32295
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour les besoins du CD13 (2 lots)
Description : Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour les besoins du CD13 (2 lots)
Identifiant de la procédure : 1ffe2e96-48b9-4b8c-a51e-e78ca56a38d7
Identifiant interne : 2025-0521
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre en appel d'offre ouvert, alloti, mono-attributaire à bon de commande, avec minimum pour le lot 1 et sans minimum pour le lot 2 et avec maximum pour les 2 lots pour chaque période. D'une durée de 12 mois le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). L'accord cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711540 Crèmes ou lotions parapharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33690000 Médicaments divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,280,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,640,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur . Numéro de la consultation 2025-0521
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Produits pharmaceutiques
Description : Produits pharmaceutiques
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33690000 Médicaments divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,160,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande avec un minimum de 10 000€ HT et un maximum de 600 000€ HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations noté sur 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Processus de commande noté sur 30 : - Mesures proposées pour assurer le respect des modalités de livraison - Modalités de prise en charge de la commande, gestion du suivi et SAV
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison (en jours ouvrés) noté sur 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d’achats socialement et écologiquement responsables noté sur 10 : - Mesures prises pour éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés - Contribution à l’insertion professionnelle et à l’emploi de publics éloignés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512033?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Produits parapharmaceutiques
Description : Produits parapharmaceutiques
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33690000 Médicaments divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711540 Crèmes ou lotions parapharmaceutiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 60 000€ HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations noté sur 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Processus de commande noté sur 30 : - Mesures proposées pour assurer le respect des modalités de livraison - Modalités de prise en charge de la commande, gestion du suivi et SAV
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison (en jours ouvrés) noté sur 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d’achats socialement et écologiquement responsables noté sur 10 : - Mesures prises pour éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés - Contribution à l’insertion professionnelle et à l’emploi de publics éloignés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512033?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hotel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13251
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sampcs@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 42684472-1436-47aa-8a88-d98a2bd090c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 08:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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