770816 RES-0001 selec-w TEN-0001 770816 tenders 0 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-03-25+01:00 Fourniture Et Livraison De Bennes De Déchèteries false 2026-Ao-01 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 684966E6-E96A-FCA3-0B2DB027B7DA1323 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://smd3.fr/ ORG-0002 SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE Zae Rampinsolle, 105 Route d'Atur Coulounieix-Chamiers 24660 FRI11 FRA 88312 PROTANO Pascal Président 0971008424 contact@smd3.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 68496708-08D1-A41F-47BA5C5ECC814F4C 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 H.D.P.S Bennes du Sud Ouest 66 Eygreteau Coutras 3323033230 FRI12 FRA 1765717-1-0-1 UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 68183352-bfd2-4843-9fe7-d8f4bb98303c a7bbe62e-2c6f-4e9f-9d20-7176b500275a 2026-03-30+02:00 09:24:10+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-AO-01 FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES DE DÉCHÈTERIES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Caissons pour le transport de déchets supplies 1200000 44613700 44613700 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique - Voir décomposition au Rc per-exa 10 quality Délai de livraison per-exa 50 price Prix Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994) ORG-0003 true 38002-2026 false fa-wo-rc none F-PF-1765717 FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES DE DÉCHÈTERIES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Caissons pour le transport de déchets supplies 44613700 44613700 2026-04-01+02:00 12 0 2000-01-01Z 26-32315 26-5151 3.2.5 SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE H.D.P.S Bennes du Sud Ouest 2026-03-31 2026-06-27 34 Benne 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES DE DÉCHÈTERIES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32315 du 30/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 26-32315
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES DE DÉCHÈTERIES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Caissons pour le transport de déchets
Identifiant de la procédure : a7bbe62e-2c6f-4e9f-9d20-7176b500275a
Identifiant interne : 2026-AO-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES DE DÉCHÈTERIES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Caissons pour le transport de déchets
Identifiant interne : F-PF-1765717
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 38002-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Voir décomposition au Rc
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 770,816 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 770,816 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : H.D.P.S Bennes du Sud Ouest
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-Ao-01
Titre : Fourniture Et Livraison De Bennes De Déchèteries
Date de conclusion du marché : 25/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 684966E6-E96A-FCA3-0B2DB027B7DA1323
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE
Numéro d’enregistrement : 88312
Adresse postale : Zae Rampinsolle, 105 Route d'Atur
Ville : Coulounieix-Chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : PROTANO Pascal
Adresse électronique : contact@smd3.fr
Téléphone : 0971008424
Adresse internet : https://smd3.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 68496708-08D1-A41F-47BA5C5ECC814F4C
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : H.D.P.S Bennes du Sud Ouest
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1765717-1-0-1
Adresse postale : 66 Eygreteau
Ville : Coutras
Code postal : 3323033230
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 68183352-bfd2-4843-9fe7-d8f4bb98303c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 09:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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