5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
OBS 2026-12 intitulé : Observatoire géopolitique des impacts des changements climatiques en matière de sécurité et de défense.
Description
:
OBS 2026-12 intitulé : Observatoire géopolitique des impacts des changements climatiques en matière de sécurité et de défense.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75220000
Services de défense
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
710,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
850,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande comportant une partie forfaitaire. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 850.000 € HT. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 21227 du code de la commande publique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Jugement technique sur 75 points
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Jugement financier sur 25 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/04/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (art. L.5 511 à L.55 112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres
:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion