16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CD des A-M - Secrétariat Général Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) Nice Cedex 3 06201 FRL03 FRA 22060001900016 +33 497186000 marches@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice (TA) 18 Avenue des fleurs CS 61039 Nice cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal Administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 5cb9f170-db19-465f-8042-b551291ef3b9 747908fe-892e-403f-a22d-25caa582b488 2026-03-30Z 09:54:14Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-bankr Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-corrpt Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-cred-arran Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-part Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-distortion Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-env-law Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-laund Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-fraud Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-traffick Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-insolvency Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-lab-law Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-liq-admin Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-misrepresent Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-partic-confl Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-prep-confl Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-sanction Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-soc-law Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-as-susp Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-terror Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation open all false 2026A0032 2026A0032 - Organisation de cocktails, buffets, déjeuners, diners et réceptions pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes 2026A0032 - Organisation de cocktails, buffets, déjeuners, diners et réceptions pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes services 2200000 55520000 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no required not-allowed true per-exa 30 price Le prix SC 1 : prix du BPU - Ce sous-critère est déterminé à partir de l'ensemble des prix du BPU, auxquels seront appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsiobtenu sera affecté du coefficient de pondération de 70%. SC 2 : montant du DDED - Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. le montant du DDED sera affecté d'un coefficient de pondération de 30%. per-exa 60 quality La valeur technique SC1 (40pts) évalué selon le Cas pratique 1 : le Conseil départemental organise un cocktail salé et un diner assis au Palais Sardes pour 80 personnes au mois de juin. Pour complément : voir l'article 4 du règlement de la consultation du présent marché. SC2 (20 pts) : Référent technique + fournir CV et références du personnel permanent et vacataire. Décrire la tenue exigée de l'ensemble du personnel per-exa 10 quality Valeur environnementale La valeur environnementale sera appréciée au regard d'une grille environnementale notée sur 10 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 4 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-04-30+02:00 15:30:00+02:00 2026-05-01+02:00 11:00:00+02:00 Séance non publique false 1 fa-wo-rc none Lot 1 Lot 1 : Standard Le lot n° 1, dit Standard, correspond à une offre de restauration traditionnelle de qualité, adaptée aux prestations courantes et aux formats institutionnels. Les préparations seront élaborées à partir de produits frais et de saison, sélectionnés selon des critères rigoureux de qualité, de traçabilité et de conformité réglementaire. Les recettes privilégieront une cuisine équilibrée, lisible et maîtrisée, répondant aux attentes d’un large public. La présentation des mets fera l’objet d’un soin particulier, dans le respect des standards professionnels de la restauration événementielle. Les supports et contenants seront fonctionnels, adaptés aux contraintes logistiques et conformes aux exigences d’hygiène et de sécurité alimentaire. Les prestations relevant de ce lot garantiront fiabilité d’exécution, régularité qualitative et respect des délais, dans le cadre strict des stipulations du marché. services national 1200000 1200000 55520000 48 Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 300 000 € HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période douze (12) mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no required not-allowed true per-exa 30 price Le prix SC 1 : prix du BPU - Ce sous-critère est déterminé à partir de l'ensemble des prix du BPU, auxquels seront appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsi obtenu sera affecté du coefficient de pondération de 70%. SC 2 : montant du DDED - Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. Le montant total du DDED sera affecté d'un coefficient de pondération de 30%. per-exa 60 quality La valeur technique SC1 (40pts) évalué selon le Cas pratique 1 : le Conseil départemental organise un cocktail salé et un diner assis au Palais Sardes pour 80 personnes au mois de juin. Pour complément : voir l'article 4 du règlement de la consultation du présent marché. SC2 (20 pts) : Référent technique + fournir CV et références du personnel permanent et vacataire. Décrire la tenue exigée de l'ensemble du personnel per-exa 10 quality Valeur environnementale La valeur environnementale sera appréciée au regard d'une grille environnementale notée sur 10 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 4 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-04-30+02:00 15:30:00+02:00 2026-05-01+02:00 11:00:00+02:00 séance non publique false 1 fa-wo-rc none Lot 2 Lot 2 : Gastronomique Le lot n° 2, dit Gastronomique, correspond à une offre de restauration haut de gamme destinée aux réceptions officielles, événements protocolaires ou manifestations à forte représentation institutionnelle. Les prestations reposeront sur une sélection exigeante de produits premium, frais et de saison, intégrant, le cas échéant, des références d’origine contrôlée ou labellisées. Les techniques de préparation mobiliseront un savoir-faire confirmé, avec un niveau d’élaboration supérieur et une attention particulière portée aux associations de saveurs et aux textures. La mise en présentation fera l’objet d’un traitement soigné et structuré, intégrant des supports qualitatifs et une scénographie sobre et adaptée au contexte de représentation. Les prestations de ce lot garantiront un haut niveau d’exigence culinaire et organisationnelle, assuré par un personnel qualifié, expérimenté et formé aux codes du service événementiel de prestige services national 1000000 1000000 55520000 FRL03 FRA 48 Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 250 000 € HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois. 26-32327 3.2.5 CD des A-M - Secrétariat Général 2026-03-31 2026-04-30T15:30:00+02:00 2026-05-01 39 Boisson 06 2026A0040 - Organisation de cocktails, buffets, déjeuners, diners et réceptions pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes Avis de marché - Avis n° 26-32327 du 30/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-32327
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CD des A-M - Secrétariat Général
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026A0032 - Organisation de cocktails, buffets, déjeuners, diners et réceptions pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes
Description : 2026A0032 - Organisation de cocktails, buffets, déjeuners, diners et réceptions pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédure : 747908fe-892e-403f-a22d-25caa582b488
Identifiant interne : 2026A0032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Standard
Description : Le lot n° 1, dit Standard, correspond à une offre de restauration traditionnelle de qualité, adaptée aux prestations courantes et aux formats institutionnels. Les préparations seront élaborées à partir de produits frais et de saison, sélectionnés selon des critères rigoureux de qualité, de traçabilité et de conformité réglementaire. Les recettes privilégieront une cuisine équilibrée, lisible et maîtrisée, répondant aux attentes d’un large public. La présentation des mets fera l’objet d’un soin particulier, dans le respect des standards professionnels de la restauration événementielle. Les supports et contenants seront fonctionnels, adaptés aux contraintes logistiques et conformes aux exigences d’hygiène et de sécurité alimentaire. Les prestations relevant de ce lot garantiront fiabilité d’exécution, régularité qualitative et respect des délais, dans le cadre strict des stipulations du marché.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 300 000 € HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période douze (12) mois.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : SC 1 : prix du BPU - Ce sous-critère est déterminé à partir de l'ensemble des prix du BPU, auxquels seront appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsiobtenu sera affecté du coefficient de pondération de 70%. SC 2 : montant du DDED - Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. le montant du DDED sera affecté d'un coefficient de pondération de 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : SC1 (40pts) évalué selon le Cas pratique 1 : le Conseil départemental organise un cocktail salé et un diner assis au Palais Sardes pour 80 personnes au mois de juin. Pour complément : voir l'article 4 du règlement de la consultation du présent marché. SC2 (20 pts) : Référent technique + fournir CV et références du personnel permanent et vacataire. Décrire la tenue exigée de l'ensemble du personnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : La valeur environnementale sera appréciée au regard d'une grille environnementale notée sur 10 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 15:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/05/2026 à 11:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Secrétariat Général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Secrétariat Général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CD des A-M - Secrétariat Général
Organisation qui traite les offres : CD des A-M - Secrétariat Général
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Gastronomique
Description : Le lot n° 2, dit Gastronomique, correspond à une offre de restauration haut de gamme destinée aux réceptions officielles, événements protocolaires ou manifestations à forte représentation institutionnelle. Les prestations reposeront sur une sélection exigeante de produits premium, frais et de saison, intégrant, le cas échéant, des références d’origine contrôlée ou labellisées. Les techniques de préparation mobiliseront un savoir-faire confirmé, avec un niveau d’élaboration supérieur et une attention particulière portée aux associations de saveurs et aux textures. La mise en présentation fera l’objet d’un traitement soigné et structuré, intégrant des supports qualitatifs et une scénographie sobre et adaptée au contexte de représentation. Les prestations de ce lot garantiront un haut niveau d’exigence culinaire et organisationnelle, assuré par un personnel qualifié, expérimenté et formé aux codes du service événementiel de prestige
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 250 000 € HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : SC 1 : prix du BPU - Ce sous-critère est déterminé à partir de l'ensemble des prix du BPU, auxquels seront appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsi obtenu sera affecté du coefficient de pondération de 70%. SC 2 : montant du DDED - Ce sous-critère correspond à une estimation de la commande annuelle. Le montant total du DDED sera affecté d'un coefficient de pondération de 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : SC1 (40pts) évalué selon le Cas pratique 1 : le Conseil départemental organise un cocktail salé et un diner assis au Palais Sardes pour 80 personnes au mois de juin. Pour complément : voir l'article 4 du règlement de la consultation du présent marché. SC2 (20 pts) : Référent technique + fournir CV et références du personnel permanent et vacataire. Décrire la tenue exigée de l'ensemble du personnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : La valeur environnementale sera appréciée au regard d'une grille environnementale notée sur 10 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 15:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/05/2026 à 11:00
Informations complémentaires : séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Secrétariat Général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Secrétariat Général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CD des A-M - Secrétariat Général
Organisation qui traite les offres : CD des A-M - Secrétariat Général
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CD des A-M - Secrétariat Général
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5cb9f170-db19-465f-8042-b551291ef3b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 09:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>