420000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 320000.00 tenders 5 part-req 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 100000.00 tenders 4 part-req 4 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 0.00 no TPA-0001 LOT-0001 SNC_ELARGRI TEN-0002 false 0.00 no TPA-0002 LOT-0002 SARL_TOUFFLET CON-0001 2026-03-27+01:00 Fauchage d'accotement sur voirie communautaire ORG-0001 279-145 TEN-0001 CON-0002 2026-03-27+01:00 Fauchage d'accotement sur voirie communautaire étroite ORG-0001 284-140 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 29 https://www.ville-pont-audemer.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle Hôtel de ville PONT-AUDEMER cedex 27504 FRD21 FRA 20006578700018 Francis COUREL Président 27 +33 232410815 marchespublics@ccpavr.fr ORG-0002 Comité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - IMMEUBLE SKYLINE, 22 MAIL PABLO PICASSO NANTES CEDEX 1 44042 FR101 FRA 13002928300012 27 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT ROUEN 76000 FRD22 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr large ORG-0004 SNC ELARGRI 7 route du Coudray SURTAUVILLE 27400 FRD21 FRA 943 199 612 00012 Alexis PAMART Co-Gérant 27 sncelagri@gmail.com large ORG-0005 SARL TOUFFLET 310 Route Boissy Lamberville GIVERVILLE 27560 FRD21 FRA 792 039 471 00026 Ludovic TOUFFLET Gérant 27 contact@ludovic-toufflet.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bc911352-19aa-42de-a405-7aa4ec8220ee 24406662-6124-40d1-955f-8e7297ddd626 2026-03-30+02:00 10:42:05+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP1ZD-63/6086/2025-26-CC Prestations de fauchage Prestations de fauchage services 420000.00 77310000 FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Prix Le candidat dont la proposition financière sera la moins élevée obtiendra la meilleure note, sous réserve que son offre réponde intégralement à la demande de l’acheteur.Puis la formule suivante sera appliquée aux autres offres : (PA/PB) x note maxi (60 points) PA étant le prix du moins disant, PB le prix de l’offre à pondérer. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report entre documents) seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 30 quality Valeur technique Modalités d’analyse : 0 point : réponse absente 1 à 2 points : réponse insatisfaisante ou très insuffisante 3 à 4 points : réponse peu satisfaisante ou insuffisante (contenu ne répondant pas aux attentes, réserves significatives attachées à la proposition, …) 5 à 6 points : réponse moyennement satisfaisante ou partiellement suffisante (contenu de répondant que partiellement aux attentes, certains réserves exprimées, …) 7 à 8 points : réponse satisfaisante ou suffisante (contenu répondant aux attentes minimales mais ne présentant aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats et aux besoins) 9 à 10 points : réponse très satisfaisante et intéressante (contenu répondant aux attentes et présentant des avantages particuliers par rapport aux autres candidats, offre au-delà des attentes exprimées dans le cahier des charges sans tomber dans la surqualification) La notation du sous-critère sera effectuée sur 10 points et pondérée sur la note affectée au sous-critère. poi-exa 10 quality Performance en matière de développement durable Modalités d’analyse : 0 point : réponse absente 1 à 2 points : réponse insatisfaisante ou très insuffisante 3 à 4 points : réponse peu satisfaisante ou insuffisante (contenu ne répondant pas aux attentes, réserves significatives attachées à la proposition, …) 5 à 6 points : réponse moyennement satisfaisante ou partiellement suffisante (contenu de répondant que partiellement aux attentes, certains réserves exprimées, …) 7 à 8 points : réponse satisfaisante ou suffisante (contenu répondant aux attentes minimales mais ne présentant aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats et aux besoins) 9 à 10 points : réponse très satisfaisante et intéressante (contenu répondant aux attentes et présentant des avantages particuliers par rapport aux autres candidats, offre au-delà des attentes exprimées dans le cahier des charges sans tomber dans la surqualification) La notation du sous-critère sera effectuée sur 10 points et pondérée sur la note affectée au sous-critère. ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2025-26-CC_1 Fauchage d'accotement sur voirie communautaire Fauchage d'accotement sur voirie communautaire services 320000.00 77310000 Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle Hôtel de ville PONT-AUDEMER cedex 27504 FRD21 FRA 2026-03-27+01:00 00:00:00+01:00 2027-03-26+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 60 quality Prix Le candidat dont la proposition financière sera la moins élevée obtiendra la meilleure note, sous réserve que son offre réponde intégralement à la demande de l’acheteur.Puis la formule suivante sera appliquée aux autres offres : (PA/PB) x note maxi (60 points) PA étant le prix du moins disant, PB le prix de l’offre à pondérer. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report entre documents) seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 30 quality Valeur technique Modalités d’analyse : 0 point : réponse absente 1 à 2 points : réponse insatisfaisante ou très insuffisante 3 à 4 points : réponse peu satisfaisante ou insuffisante (contenu ne répondant pas aux attentes, réserves significatives attachées à la proposition, …) 5 à 6 points : réponse moyennement satisfaisante ou partiellement suffisante (contenu de répondant que partiellement aux attentes, certains réserves exprimées, …) 7 à 8 points : réponse satisfaisante ou suffisante (contenu répondant aux attentes minimales mais ne présentant aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats et aux besoins) 9 à 10 points : réponse très satisfaisante et intéressante (contenu répondant aux attentes et présentant des avantages particuliers par rapport aux autres candidats, offre au-delà des attentes exprimées dans le cahier des charges sans tomber dans la surqualification) La notation du sous-critère sera effectuée sur 10 points et pondérée sur la note affectée au sous-critère. poi-exa 10 quality Performance en matière de développement durable Modalités d’analyse : 0 point : réponse absente 1 à 2 points : réponse insatisfaisante ou très insuffisante 3 à 4 points : réponse peu satisfaisante ou insuffisante (contenu ne répondant pas aux attentes, réserves significatives attachées à la proposition, …) 5 à 6 points : réponse moyennement satisfaisante ou partiellement suffisante (contenu de répondant que partiellement aux attentes, certains réserves exprimées, …) 7 à 8 points : réponse satisfaisante ou suffisante (contenu répondant aux attentes minimales mais ne présentant aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats et aux besoins) 9 à 10 points : réponse très satisfaisante et intéressante (contenu répondant aux attentes et présentant des avantages particuliers par rapport aux autres candidats, offre au-delà des attentes exprimées dans le cahier des charges sans tomber dans la surqualification) La notation du sous-critère sera effectuée sur 10 points et pondérée sur la note affectée au sous-critère. ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2025-26-CC_2 Fauchage d'accotement sur voirie communautaire étroite Fauchage d'accotement sur voirie communautaire étroite services 100000.00 77310000 Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle Hôtel de ville PONT-AUDEMER cedex 27504 FRD21 FRA 2026-03-27+01:00 00:00:00+01:00 2027-03-26+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. 2026-02-27+01:00 26-32359 3.2.5 Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle SNC ELARGRI SARL TOUFFLET 2026-03-31 2026-05-29 116 Espaces verts 27 Prestations de fauchage Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32359 du 30/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-32359
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de fauchage
Description : Prestations de fauchage
Identifiant de la procédure : 24406662-6124-40d1-955f-8e7297ddd626
Identifiant interne : PPP1ZD-63/6086/2025-26-CC
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fauchage d'accotement sur voirie communautaire
Description : Fauchage d'accotement sur voirie communautaire
Identifiant interne : 2025-26-CC_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : PONT-AUDEMER cedex
Code postal : 27504
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/03/2026
Date de fin de durée : 26/03/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fauchage d'accotement sur voirie communautaire étroite
Description : Fauchage d'accotement sur voirie communautaire étroite
Identifiant interne : 2025-26-CC_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : PONT-AUDEMER cedex
Code postal : 27504
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/03/2026
Date de fin de durée : 26/03/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 420,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SNC ELARGRI
Offre :
Identifiant de l’offre : SNC_ELARGRI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 279-145
Titre : Fauchage d'accotement sur voirie communautaire
Date de conclusion du marché : 27/03/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL TOUFFLET
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL_TOUFFLET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 284-140
Titre : Fauchage d'accotement sur voirie communautaire étroite
Date de conclusion du marché : 27/03/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Numéro d’enregistrement : 20006578700018
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : PONT-AUDEMER cedex
Code postal : 27504
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Francis COUREL
Adresse électronique : marchespublics@ccpavr.fr
Téléphone : +33 232410815
Adresse internet : https://www.ville-pont-audemer.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - IMMEUBLE SKYLINE, 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SNC ELARGRI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 943 199 612 00012
Adresse postale : 7 route du Coudray
Ville : SURTAUVILLE
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Alexis PAMART
Adresse électronique : sncelagri@gmail.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SARL TOUFFLET
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 792 039 471 00026
Adresse postale : 310 Route Boissy Lamberville
Ville : GIVERVILLE
Code postal : 27560
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Ludovic TOUFFLET
Adresse électronique : contact@ludovic-toufflet.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc911352-19aa-42de-a405-7aa4ec8220ee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 10:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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