420000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 tenders 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 420000 no TPA-0001 LOT-0001 25EAL35004 CON-0001 2026-02-06Z 2026-03-05Z true 755368-2025 ORG-0001 25EAL35004 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 false false false https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 DREAL BRETAGNE 10 Rue Maurice Fabre CS96515 35 RENNES CEDEX 35065 FRH03 FRA 11000201100044 Magali CLERET 02 99 33 45 55 mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES 35 RENNES CEDEX 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.tarennes@juradm.fr medium ORG-0003 ARTELIA SAS SAINT-HERBLAIN 44800 FRG01 FRA 44452352600945 2.3 eforms-sdk-1.13 792d89c1-04b1-481e-a74a-8a3890bbb452 3c32868f-23e6-48cf-b06a-55ebc8753fe3 2026-03-30Z 09:10:24.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ra env-pro ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 755368-2025 25EAL35004 RN 165 - échangeur du Liziec : Consolidation des études préalables à l'enquête publique DUP, constitution du dossier d'enquête d'utilité publique, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l'État et du dossier d'autorisation environnementale RN 165 - échangeur du Liziec : Consolidation des études préalables à l'enquête publique DUP, constitution du dossier d'enquête d'utilité publique, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l'État et du dossier d'autorisation environnementale services 71322000 FRH04 FRA LOT-0001 no-eu-funds Voir le réglement de la consultation price Prix quality Technique Sans objet ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 25EAL35004 RN165 Liziec – MOE Etudes (Appropriation AVP DUP) La présente consultation a pour objet la consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, Constitution du dossier d’enquête d’utilité publique, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l’État et du dossier d'autorisation environnementale de l'opération de restructuration du système d'échange du LiziecTréalvé (RN165 - RN166 - voiries locales) sur le territoire des comm services 420000 71322000 FRH04 FRA 2000-01-01Z 26-32381 3.2.5 DREAL BRETAGNE ARTELIA SAS 2026-03-31 2026-04-30 197 Maîtrise d'oeuvre 35 RN165 Liziec – MOE Etudes (Appropriation / AVP / DUP) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32381 du 30/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-32381
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RN 165 - échangeur du Liziec : Consolidation des études préalables à l'enquête publique DUP, constitution du dossier d'enquête d'utilité publique, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l'État et du dossier d'autorisation environnementale
Description : RN 165 - échangeur du Liziec : Consolidation des études préalables à l'enquête publique DUP, constitution du dossier d'enquête d'utilité publique, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l'État et du dossier d'autorisation environnementale
Identifiant de la procédure : 3c32868f-23e6-48cf-b06a-55ebc8753fe3
Avis précédent : 755368-2025
Identifiant interne : 25EAL35004
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN165 Liziec – MOE Etudes (Appropriation AVP DUP)
Description : La présente consultation a pour objet la consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, Constitution du dossier d’enquête d’utilité publique, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l’État et du dossier d'autorisation environnementale de l'opération de restructuration du système d'échange du LiziecTréalvé (RN165 - RN166 - voiries locales) sur le territoire des comm
Identifiant interne : 25EAL35004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le réglement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Sans objet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : DREAL BRETAGNE
Organisation qui exécute le paiement : DREAL BRETAGNE
Organisation qui signe le marché : DREAL BRETAGNE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 420,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 25EAL35004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 420,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25EAL35004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2026
Date de conclusion du marché : 05/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 755368-2025
Organisation qui signe le marché : DREAL BRETAGNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : 35
Adresse postale : 10 Rue Maurice Fabre CS96515
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35065
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Magali CLERET
Adresse électronique : mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 02 99 33 45 55
Adresse internet : https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : 35
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ARTELIA SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44452352600945
Ville : SAINT-HERBLAIN
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 792d89c1-04b1-481e-a74a-8a3890bbb452 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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