16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6CB51C29-A88F-1C15-FBBD51FD5D9FFF05 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.morbihan.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental du Morbihan 400 2, rue Saint Tropez Vannes Cedex 56009 FRH04 FRA 65012 Monsieur le Président (33)0297548135 dfg.marches@morbihan.fr ORG-0003 Conseil Départemental du Morbihan 2, rue Saint Tropez Vannes Cedex 56009 FRH04 FRA 6CB51C4F-DD55-01F2-07788589B1F246E9 0297548111 dfg.marches@morbihan.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 6CB51C5F-0861-DDBF-E82577792239D099 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 6CB51C71-AB37-D869-A6CFDEC7A72DC555 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c80f8a8f-e2d1-488f-9ca0-f3ca5b991e2d b6c1877b-ebb3-480d-b401-63caa59bf8fc 2026-03-30+02:00 11:27:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false MLFPROTEC26 Equipement des collèges du Morbihan en distributeurs de protections périodiques et fourniture de consommables L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction supplies Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions suivantes fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation 320000 33771100 33771100 2, rue Saint Tropez Vannes Cedex 56009 FRH04 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1799038 non-restricted-document FRA official https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 20 quality Qualité du distributeur jugé grâce à l'échantillon et l'annexe 1 du cadre de réponse per-exa 15 quality Qualité des serviettes jugé grâce à l'échantillon et à la fiche technique associée et l'annexe 2 du cadre de réponse per-exa 15 quality Qualité des tampons jugé grâce à l'échantillon et à la fiche technique associée sur la base de l'annexe 3 du cadre de réponse per-exa 15 quality Délais jugé par l'intermédiaire des informations indiquées à l'annexe 4 du cadre de réponse per-exa 35 price Prix des prestations sur la base du Dqe ORG-0003 https://marches.megalis.bretagne.bzh 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-05-19+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1799038 Equipement des collèges du Morbihan en distributeurs de protections périodiques et fourniture de consommables L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction supplies 320000 33771100 33771100 2, rue Saint Tropez Vannes Cedex 56009 FRH04 FRA 2026-08-03+02:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum est de 80 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction 26-32398 3.2.5 Conseil Départemental du Morbihan 2026-03-31 2026-05-19T12:00:00+02:00 2026-05-19 115 Equipements spécialisés 153 Hygiène (articles) 56 Equipement des collèges du Morbihan en distributeurs de protections périodiques et fourniture de consommables Avis de marché - Avis n° 26-32398 du 30/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-32398
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Equipement des collèges du Morbihan en distributeurs de protections périodiques et fourniture de consommables
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : b6c1877b-ebb3-480d-b401-63caa59bf8fc
Identifiant interne : MLFPROTEC26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, rue Saint Tropez
Ville : Vannes Cedex
Code postal : 56009
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions suivantes fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Equipement des collèges du Morbihan en distributeurs de protections périodiques et fourniture de consommables
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : F-PF-1799038
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, rue Saint Tropez
Ville : Vannes Cedex
Code postal : 56009
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/08/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum est de 80 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du distributeur jugé grâce à l'échantillon et l'annexe 1 du cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des serviettes jugé grâce à l'échantillon et à la fiche technique associée et l'annexe 2 du cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des tampons jugé grâce à l'échantillon et à la fiche technique associée sur la base de l'annexe 3 du cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais jugé par l'intermédiaire des informations indiquées à l'annexe 4 du cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Morbihan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6CB51C29-A88F-1C15-FBBD51FD5D9FFF05
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement : 65012
Adresse postale : 2, rue Saint Tropez
Ville : Vannes Cedex
Code postal : 56009
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : dfg.marches@morbihan.fr
Téléphone : (33)0297548135
Adresse internet : https://www.morbihan.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement : 6CB51C4F-DD55-01F2-07788589B1F246E9
Adresse postale : 2, rue Saint Tropez
Ville : Vannes Cedex
Code postal : 56009
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : dfg.marches@morbihan.fr
Téléphone : 0297548111
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 6CB51C5F-0861-DDBF-E82577792239D099
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 6CB51C71-AB37-D869-A6CFDEC7A72DC555
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c80f8a8f-e2d1-488f-9ca0-f3ca5b991e2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 11:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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