284960.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 part-req 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 284960.00 no TPA-0001 LOT-0001 SAML CON-0001 2026-03-27+01:00 Location de balayeuses de voirie ORG-0001 29-31 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.stpalaissurmer.fr/ ORG-0001 Commune de Saint-Palais-sur-Mer 1 avenue de Courlay SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420 FRI32 FRA 21170380600011 Claude BAUDIN Maire 17 +33 546235656 c.baudin@stpalaissurmer.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac POITIERS Cedex 86020 FR101 FRA 17860004500011 17 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr https://saml.fayat.com/ large ORG-0003 SAML 9/11 rue Gustave Eiffel GRIGNY cedex 91351 FR104 FRA 39890731100045 Amelie DELTON 17 +33 169126830 +33 169126746 a.delton@saml.fayat.com 2.3 eforms-sdk-1.13 1c976c7b-0b10-496a-830d-9da2652bae6e 91a28004-2858-4ce1-8b65-d05fd09aeb8e 2026-03-30+02:00 11:32:42+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP29V-12/6014/01/2026 Location de balayeuses de voirie Le présent marché a pour objet : - la location permanente d'une balayeuse de voirie neuve, de type aspiratrice compacte de 4 à 5 m3, - la location saisonnière d'une balayeuse de voirie de 2 m3, pour le nettoyage de la voirie de la commune de Saint-Palais-sur-Mer. Les salissures sont de tout ordre, spécifique au milieu urbain (feuilles mortes, papiers gras, bouteilles, ...). Les types de revêtements de sols sont variés, des plus résistant au plus fragile (enrobé, pavés, dalles de pierre,...) supplies 480000.00 34921100 FRI32 FRA FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 55 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre étudiée) * pondération du critère prix poi-exa 35 quality Technique La description technique de la balayeuse est notée sur 10, coefficient 3 Excellent (répond parfaitement aux attentes) : 9 à 10, Bon (répond aux attentes) : 7 à 8, Acceptable (répond partiellement aux attentes) : 5 à 6, Insuffisant (ne répond pas aux attentes) : 1 à 4, Aucun élément de réponse : 0 poi-exa 10 quality Démarche environnementale La démarche environnementale est notée sur 10 Excellent (répond parfaitement aux attentes) : 9 à 10, Bon (répond aux attentes) : 7 à 8, Acceptable (répond partiellement aux attentes) : 5 à 6, Insuffisant (ne répond pas aux attentes) : 1 à 4, Aucun élément de réponse : 0 ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Poitiers ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none 01/2026_1 Location de balayeuses de voirie Le présent marché a pour objet : - la location permanente d'une balayeuse de voirie neuve, de type aspiratrice compacte de 4 à 5 m3, - la location saisonnière d'une balayeuse de voirie de 2 m3, pour le nettoyage de la voirie de la commune de Saint-Palais-sur-Mer. Les salissures sont de tout ordre, spécifique au milieu urbain (feuilles mortes, papiers gras, bouteilles, ...). Les types de revêtements de sols sont variés, des plus résistant au plus fragile (enrobé, pavés, dalles de pierre,...) supplies 480000.00 34921100 Service propreté 73 avenue des Roseaux SAINT-PALAIS-SUR-MER 17420 FRI32 FRA 2026-09-23+02:00 00:00:00+02:00 2030-09-21+02:00 00:00:00+02:00 2026-03-16+01:00 26-32406 3.2.5 Commune de Saint-Palais-sur-Mer SAML 2026-03-31 2026-05-29 474 Véhicules (location) 17 Location de balayeuses de voirie Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32406 du 30/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-32406
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de balayeuses de voirie
Description : Le présent marché a pour objet : - la location permanente d'une balayeuse de voirie neuve, de type aspiratrice compacte de 4 à 5 m3, - la location saisonnière d'une balayeuse de voirie de 2 m3, pour le nettoyage de la voirie de la commune de Saint-Palais-sur-Mer. Les salissures sont de tout ordre, spécifique au milieu urbain (feuilles mortes, papiers gras, bouteilles, ...). Les types de revêtements de sols sont variés, des plus résistant au plus fragile (enrobé, pavés, dalles de pierre,...)
Identifiant de la procédure : 91a28004-2858-4ce1-8b65-d05fd09aeb8e
Identifiant interne : PPP29V-12/6014/01/2026
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de balayeuses de voirie
Description : Le présent marché a pour objet : - la location permanente d'une balayeuse de voirie neuve, de type aspiratrice compacte de 4 à 5 m3, - la location saisonnière d'une balayeuse de voirie de 2 m3, pour le nettoyage de la voirie de la commune de Saint-Palais-sur-Mer. Les salissures sont de tout ordre, spécifique au milieu urbain (feuilles mortes, papiers gras, bouteilles, ...). Les types de revêtements de sols sont variés, des plus résistant au plus fragile (enrobé, pavés, dalles de pierre,...)
Identifiant interne : 01/2026_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 73 avenue des Roseaux
Ville : SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal : 17420
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service propreté
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/09/2026
Date de fin de durée : 21/09/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 284,960 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAML
Offre :
Identifiant de l’offre : SAML
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 284,960 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 29-31
Titre : Location de balayeuses de voirie
Date de conclusion du marché : 27/03/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Palais-sur-Mer
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : 21170380600011
Adresse postale : 1 avenue de Courlay
Ville : SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal : 17420
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Claude BAUDIN
Adresse électronique : c.baudin@stpalaissurmer.fr
Téléphone : +33 546235656
Adresse internet : https://www.stpalaissurmer.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAML
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39890731100045
Adresse postale : 9/11 rue Gustave Eiffel
Ville : GRIGNY cedex
Code postal : 91351
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Amelie DELTON
Adresse électronique : a.delton@saml.fayat.com
Téléphone : +33 169126830
Télécopieur : +33 169126746
Adresse internet : https://saml.fayat.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c976c7b-0b10-496a-830d-9da2652bae6e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 11:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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