Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32421 du 30/03/2026

700000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 0 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 700000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-03-10+01:00 Le contrat porte sur les prestations de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'Epf Paca dans le département des Bouches-du-Rhône (13) 202500086 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6DA14A91-BCD9-11AF-AEED47F1515A6BB2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.epfpaca.com ORG-0002 Etablissement public foncier PACA 62/64 La Canebière Cs 10474 Marseille Cedex 01 13207 FRL04 FRA 47381 SERVICE MARCHES 0496117000 servicemarches@epfpaca.com ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13235 FRL04 FRA 6DA14AF4-B4AE-FBD0-F07F1796222A8C91 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13235 FRL04 FRA 6DA14B07-F4B8-9FB1-DD4DC182967A5A5C 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 QUALITAT EXPERTISES 92 Bd Victor Hugo Clichy 92110 FR105 FRA 1754496-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 5dec1482-cbb7-47cd-a0f0-e2b2efe6d522 00278622-2826-4508-b5a2-bad416efe7d9 2026-03-30+02:00 11:53:35+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 20251001PI Missions de réalisation de diagnostics techniques dans le département des Bouches-du-Rhône (13) Ces missions de réalisation de diagnostics techniques sont réalisées dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ou dans la réalisation de travaux de réhabilitation, de déconstruction et comprennent : - Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ; - Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire) services 71335000 71335000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Valeur financière ORG-0004 ORG-0003 true false none none S-PF-1754496 Le contrat porte sur les prestations de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône (13) Ces missions de réalisation de diagnostics techniques sont réalisées dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ou dans la réalisation de travaux de réhabilitation, de déconstruction et comprennent : - Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ; - Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire) services other 71335000 71335000 2026-03-02+01:00 12 1 2000-01-01Z 26-32421

25-137552 26-508 3.2.5 Etablissement public foncier PACA QUALITAT EXPERTISES 2026-03-31 2026-06-27 431 Amiante (diagnostic) 13 Le contrat porte sur les prestations de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône (13) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32421 du 30/03/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-32421

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public foncier PACA

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de réalisation de diagnostics techniques dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

Description : Ces missions de réalisation de diagnostics techniques sont réalisées dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ou dans la réalisation de travaux de réhabilitation, de déconstruction et comprennent : - Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ; - Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire)

Identifiant de la procédure : 00278622-2826-4508-b5a2-bad416efe7d9

Identifiant interne : 20251001PI

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le contrat porte sur les prestations de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

Identifiant interne : S-PF-1754496

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/03/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Valeur financière

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 700,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : QUALITAT EXPERTISES

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 700,000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 202500086

Titre : Le contrat porte sur les prestations de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'Epf Paca dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

Date de conclusion du marché : 10/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 6DA14A91-BCD9-11AF-AEED47F1515A6BB2

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement public foncier PACA

Numéro d’enregistrement : 47381

Adresse postale : 62/64 La Canebière Cs 10474

Ville : Marseille Cedex 01

Code postal : 13207

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : SERVICE MARCHES

Adresse électronique : servicemarches@epfpaca.com

Téléphone : 0496117000

Adresse internet : http://www.epfpaca.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 6DA14AF4-B4AE-FBD0-F07F1796222A8C91

Adresse postale : 31 rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13235

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 6DA14B07-F4B8-9FB1-DD4DC182967A5A5C

Adresse postale : 31 rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13235

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : QUALITAT EXPERTISES

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1754496-1-0-1

Adresse postale : 92 Bd Victor Hugo

Ville : Clichy

Code postal : 92110

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}

Lauréat de ces lots : LOT-0000

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5dec1482-cbb7-47cd-a0f0-e2b2efe6d522 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 11:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Etablissement public foncier PACA :
  - Adresse : 62/64 La CanebièreCs 10474Marseille Cedex 0113207FRL04FRA
  - Point(s) de contact : SERVICE MARCHES
  - Téléphone : 0496117000
  - Courriel : servicemarches@epfpaca.com
  - Adresse internet : http://www.epfpaca.com
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : Missions de réalisation de diagnostics techniques dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Objet du marché : Ces missions de réalisation de diagnostics techniques sont réalisées dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ou dans la réalisation de travaux de réhabilitation, de déconstruction et comprennent : - Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ; - Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire)
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Le contrat porte sur les prestations de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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