Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations d'études SPS, contrôle technique du bâtiment, plans architecturaux
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure
:
86aba332-5180-4dd7-a3de-a819c196f1c8
Identifiant interne
:
2025-VDLB-0006
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
520,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT
Description
:
CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions prévues au cahier des charges. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu à la fin du mois d'avril (semaine 17)
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
856334-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique selon le cadre de réponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Dispositifs Rso proposés pour l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
COORDINATION ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS
Description
:
COORDINATION ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions prévues au cahier des charges. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu à la fin du mois d'avril (semaine 17)
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
856334-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique selon le cadre de réponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Dispositifs Rso proposés pour l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
REALISATION ET MISE A JOUR DE PLANS ARCHITECTURAUX
Description
:
REALISATION ET MISE A JOUR DE PLANS ARCHITECTURAUX
Identifiant interne
:
03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions prévues au cahier des charges. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu à la fin du mois d'avril (semaine 17)
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
856334-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique selon le cadre de réponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Dispositifs Rso proposés pour l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
520,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
520,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SOCOTEC
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
200,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025-Leb016
Titre
:
Controle Technique Du Batiment
Date de conclusion du marché
:
13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
520,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
J2 COORDINATION
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
200,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025-Leb017
Titre
:
Coordination Et Protection De La Sante Des Travailleurs
Date de conclusion du marché
:
13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
12
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
12
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
520,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
GEOSAT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
120,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025-Leb018
Titre
:
Realisation Et Mise A Jour De Plans Architecturaux
Date de conclusion du marché
:
13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
6DE34F31-E197-FAF1-37FBD40CEFCD674C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville du Bouscat
Numéro d’enregistrement
:
80204
Adresse postale
:
Place Gambetta
Ville
:
Le Bouscat
Code postal
:
33110
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LAMARQUE Gwenaël
Adresse électronique
:
commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr
Téléphone
:
0535319750
Adresse internet
:
http://www.bouscat.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
6DE34F57-E008-25E8-481B29D2B4911A65
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Cs 21490
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Adresse internet
:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
6DE34F6A-918A-660C-818A3D1B31CDA092
Adresse postale
:
Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33090
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0554689956
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
6DE34F8A-F4EC-1C00-76BE1CF1F85ADB64
Adresse postale
:
9 Rue Tastet
Cs 21490
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Télécopieur
:
0556243903
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SOCOTEC
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1758377-1-1-1
Adresse postale
:
3 Imp Henry Le Chatelier
Ville
:
Merignac
Code postal
:
33700
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
J2 COORDINATION
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1758377-1-2-1
Adresse postale
:
11 Av Georges Clemenceau
Ville
:
Villenave D'Ornon
Code postal
:
33140
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
GEOSAT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1758377-1-3-1
Adresse postale
:
Ld La Pointe
Ville
:
Canejan
Code postal
:
33610
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
68285ff5-c49c-44e9-a952-3c73d1d60880
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/03/2026
à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication