4800000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 4800000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 SOPRA HR CON-0001 2025-09-30Z 2025-11-19Z Prestations de développement et de MCO de l'application SIRHIUS construite sur le progiciel HR ACCESS DGFIP-DRS-2400054 TEN-0001 TPA-0001 SOPRA HR ORG-0003 29 ORG-0001 DGS MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000495500626 Zouina MESBAH 1 41 63 51 08 zouina.mesbah@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 false false medium ORG-0003 SOPRA HR SOFTWARE COURBEVOIE 92400 FR105 FRA 51931965100013 2.3 eforms-sdk-1.13 de10e36c-d22f-4877-83c4-2674b4cb67ca f8b797cb-c700-43be-af44-636a98149b83 2026-03-30Z 10:32:00.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open DGFIP-DGS-2400054 Prestations de développement et MCO des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR ACCESS. Prestations de développement et MCO des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR ACCESS. services La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois 72250000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Critère Prix sur la base d'un scénario de commande per-exa 60 quality Critère qualité technique Qualité technique de l'offre ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 true false buyer-categories fa-wo-rc none DGFIP-DGS-2400054 Prestations de développement et de MCO de l'application SIRHIUS construite sur le progiciel HR ACCESS Prestations de développement et MCO des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR ACCESS. services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l’Etat Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière et du décret n 2013 269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours 4800000 72250000 anyw-cou FRA 48 2000-01-01Z 26-32441 3.2.5 DGFIP SOPRA HR SOFTWARE 2026-03-31 2026-05-31 196 Maintenance 93 DGFIP-DRS-2400054 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-32441 du 30/03/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-32441
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de développement et MCO des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR ACCESS.
Description : Prestations de développement et MCO des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR ACCESS.
Identifiant de la procédure : f8b797cb-c700-43be-af44-636a98149b83
Identifiant interne : DGFIP-DGS-2400054
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de développement et de MCO de l'application SIRHIUS construite sur le progiciel HR ACCESS
Description : Prestations de développement et MCO des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR ACCESS.
Identifiant interne : DGFIP-DGS-2400054
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l’Etat Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière et du décret n 2013 269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : sur la base d'un scénario de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère qualité technique
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DGS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : DGS
Organisation qui exécute le paiement : DGS
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 4,800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOPRA HR SOFTWARE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOPRA HR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DGFIP-DRS-2400054
Titre : Prestations de développement et de MCO de l'application SIRHIUS construite sur le progiciel HR ACCESS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2025
Date de conclusion du marché : 19/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGS
Numéro d’enregistrement : 13000495500626
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Zouina MESBAH
Adresse électronique : zouina.mesbah@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 1 41 63 51 08
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SOPRA HR SOFTWARE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 51931965100013
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de10e36c-d22f-4877-83c4-2674b4cb67ca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 10:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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