5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ACCORD-CADRE MULTI-ATRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) (niveau 1,2 et 3) sur les opérations réalisées sur l'ensemble du patrimoine des Acheteurs. Les catégories d'opérations pouvant être concernées, par le présent marché, sont à titre non exhaustif : les constructions neuves, les réhabilitations lourdes, les résidentialisations, les réhabilitations thermiques, les démolitions etc. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et autres pièces techniques annexes
Identifiant interne
:
S-PF-1800562
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317200
Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/08/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800562
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800562
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/05/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
LES RESIDENCES YVELINES ESSONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Versailles
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes