27d2ea64-3faf-4c94-adaa-0b302bc9130d-01 Remise des offres: Au lieu du 13/04/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 16h30 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/04/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 17h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 73B49663-CC07-3770-DB360528D1D33219 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://lenord.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRE11 FRA 70906 Président du Département du Nord 0359735959 PAP-TRAVAUX@lenord.fr ORG-0003 Conseil départemental du nord Hôtel du Département 51 rue gustave delory Lille 59047 FRE11 FRA 73B4969D-B179-938A-3394F5C17FBC4C8C dajap 0359735083 pap-travaux@lenord.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 73B496B8-E39A-5D77-FB4B8890F1CE816D 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ada74775-8eaf-4324-9acc-0ed4af1d24bb 68b60936-9fbe-4ec5-a835-aef0a810ee31 2026-03-30+02:00 14:43:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20251173 Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires, de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité du pont du Moulin Blanc à Saint Amand les Eaux Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires et de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité immédiate du pont du Moulin Blanc, sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être pluridisciplinaire afin de répondre aux différentes problématiques à prendre en compte lors des études et posséder les différentes compétences dans tous les aspects du projet. Les prestations correspondantes s'adressent à une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences et des références au minimum dans les projets d'infrastructures routières, les ouvrages d'art, la qualité environnementale, les études socio-économiques, l'architecture et le paysage. le marché intègre les missions suivantes : Les éléments normalisés suivants, mission témoins : - Etudes préliminaires (EP) - Mission de réalisation des études d'avant-projet (AVP) - Mission de réalisation des études Projet (PRO) - Mission d'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMPT) - Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (VISA) - Mission de direction d'exécution des marchés publics de travaux (DEMPT) - Mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage des travaux (OPC) - Mission d'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires suivantes : - Mission complémentaire 1 : Préparation du dossier de saisine de l'autorité environnementale (procédure cas par cas) - Mission complémentaire 2 : Elaboration des dossiers réglementaires et environnementaux - Mission complémentaire 3 : Etude d'impacts - Mission complémentaire 4 : Concertation préalable (code de l'urbanisme) - Mission complémentaire 5 : Elaboration du Dossier Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de Déclaration de Projet (DP) (y compris dossier MECDU) - Mission complémentaire 6 : Elaboration du dossier d'enquête publique conjointe (y compris assistance lors de l'instruction) - Mission complémentaire 7 : Elaboration du schéma directeur de la qualité (SDQ) et du schéma directeur de développement durable (SDDD) - Mission complémentaire 8 : Définition, suivi et pilotage du plan de contrôles extérieurs Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux services Appel d'offres conformément à l'article Article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : mai 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 230000 71336000 71310000 71313440 71322000 Département du Nord, sur le territoire de la commune de Saint Amand les Eaux Saint Amand Les Eaux 59230 FRE11 FRA LOT-0000 slc-stand-other Lettre de candidature (Dc1) Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible) Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) slc-abil-qual-inst Le candidat présente à l'appui de sa candidature les certificats suivants : Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux Opqibi 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements Opqibi 1818 : maîtrise d'oeuvre de ponts courants Opqibi 1811 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants. Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Ue seront acceptés. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références (montant de l'opération/ du marché, année de réalisation au cours des 3 dernières années) en rapport avec l'objet du marché public attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. https://www.opqibi.com not-allowed no-eu-funds t-requ false 1781802 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781802 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 10 quality valeur environnementale per-exa 45 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781802 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-29+02:00 16:30:00+02:00 2026-04-29+02:00 17:00:00+02:00 Lille false none none S-PF-1781802 Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires, de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité du pont du Moulin Blanc à Saint Amand les Eaux Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires et de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité immédiate du pont du Moulin Blanc, sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être pluridisciplinaire afin de répondre aux différentes problématiques à prendre en compte lors des études et posséder les différentes compétences dans tous les aspects du projet. Les prestations correspondantes s'adressent à une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences et des références au minimum dans les projets d'infrastructures routières, les ouvrages d'art, la qualité environnementale, les études socio-économiques, l'architecture et le paysage. le marché intègre les missions suivantes : Les éléments normalisés suivants, mission témoins : - Etudes préliminaires (EP) - Mission de réalisation des études d'avant-projet (AVP) - Mission de réalisation des études Projet (PRO) - Mission d'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMPT) - Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (VISA) - Mission de direction d'exécution des marchés publics de travaux (DEMPT) - Mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage des travaux (OPC) - Mission d'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires suivantes : - Mission complémentaire 1 : Préparation du dossier de saisine de l'autorité environnementale (procédure cas par cas) - Mission complémentaire 2 : Elaboration des dossiers réglementaires et environnementaux - Mission complémentaire 3 : Etude d'impacts - Mission complémentaire 4 : Concertation préalable (code de l'urbanisme) - Mission complémentaire 5 : Elaboration du Dossier Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de Déclaration de Projet (DP) (y compris dossier MECDU) - Mission complémentaire 6 : Elaboration du dossier d'enquête publique conjointe (y compris assistance lors de l'instruction) - Mission complémentaire 7 : Elaboration du schéma directeur de la qualité (SDQ) et du schéma directeur de développement durable (SDDD) - Mission complémentaire 8 : Définition, suivi et pilotage du plan de contrôles extérieurs Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux services other 230000 71336000 71310000 71313440 71322000 Département du Nord, sur le territoire de la commune de Saint Amand les Eaux Saint Amand Les Eaux 59230 FRE11 FRA 2026-05-04+02:00 120 Le marché public comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles : Tranche ferme (Tf) : mission témoin et missions complémentaires 1, 2, 4, 7 et 8. Tranche optionnelle n°1 (To1) mission complémentaire 3 Tranche optionnelle n°2 (To2) Mission complémentaire 5 Tranche optionnelle n°3 (To3) Mission complémentaire 6 Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique 0 26-32525 26-20087 3.2.5 Conseil Départemental du Nord 2026-03-31 2026-04-29T16:30:00+02:00 2026-04-29 197 Maîtrise d'oeuvre 59 Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires, de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité du pont Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-32525 du 30/03/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-32525
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires, de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité du pont du Moulin Blanc à Saint Amand les Eaux
Description : Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires et de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité immédiate du pont du Moulin Blanc, sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être pluridisciplinaire afin de répondre aux différentes problématiques à prendre en compte lors des études et posséder les différentes compétences dans tous les aspects du projet. Les prestations correspondantes s'adressent à une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences et des références au minimum dans les projets d'infrastructures routières, les ouvrages d'art, la qualité environnementale, les études socio-économiques, l'architecture et le paysage. le marché intègre les missions suivantes : Les éléments normalisés suivants, mission témoins : - Etudes préliminaires (EP) - Mission de réalisation des études d'avant-projet (AVP) - Mission de réalisation des études Projet (PRO) - Mission d'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMPT) - Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (VISA) - Mission de direction d'exécution des marchés publics de travaux (DEMPT) - Mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage des travaux (OPC) - Mission d'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires suivantes : - Mission complémentaire 1 : Préparation du dossier de saisine de l'autorité environnementale (procédure cas par cas) - Mission complémentaire 2 : Elaboration des dossiers réglementaires et environnementaux - Mission complémentaire 3 : Etude d'impacts - Mission complémentaire 4 : Concertation préalable (code de l'urbanisme) - Mission complémentaire 5 : Elaboration du Dossier Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de Déclaration de Projet (DP) (y compris dossier MECDU) - Mission complémentaire 6 : Elaboration du dossier d'enquête publique conjointe (y compris assistance lors de l'instruction) - Mission complémentaire 7 : Elaboration du schéma directeur de la qualité (SDQ) et du schéma directeur de développement durable (SDDD) - Mission complémentaire 8 : Définition, suivi et pilotage du plan de contrôles extérieurs Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux
Identifiant de la procédure : 68b60936-9fbe-4ec5-a835-aef0a810ee31
Identifiant interne : 20251173
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Nord, sur le territoire de la commune de Saint Amand les Eaux
Ville : Saint Amand Les Eaux
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres conformément à l'article Article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : mai 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires, de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité du pont du Moulin Blanc à Saint Amand les Eaux
Description : Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires et de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité immédiate du pont du Moulin Blanc, sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être pluridisciplinaire afin de répondre aux différentes problématiques à prendre en compte lors des études et posséder les différentes compétences dans tous les aspects du projet. Les prestations correspondantes s'adressent à une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences et des références au minimum dans les projets d'infrastructures routières, les ouvrages d'art, la qualité environnementale, les études socio-économiques, l'architecture et le paysage. le marché intègre les missions suivantes : Les éléments normalisés suivants, mission témoins : - Etudes préliminaires (EP) - Mission de réalisation des études d'avant-projet (AVP) - Mission de réalisation des études Projet (PRO) - Mission d'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMPT) - Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (VISA) - Mission de direction d'exécution des marchés publics de travaux (DEMPT) - Mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage des travaux (OPC) - Mission d'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires suivantes : - Mission complémentaire 1 : Préparation du dossier de saisine de l'autorité environnementale (procédure cas par cas) - Mission complémentaire 2 : Elaboration des dossiers réglementaires et environnementaux - Mission complémentaire 3 : Etude d'impacts - Mission complémentaire 4 : Concertation préalable (code de l'urbanisme) - Mission complémentaire 5 : Elaboration du Dossier Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de Déclaration de Projet (DP) (y compris dossier MECDU) - Mission complémentaire 6 : Elaboration du dossier d'enquête publique conjointe (y compris assistance lors de l'instruction) - Mission complémentaire 7 : Elaboration du schéma directeur de la qualité (SDQ) et du schéma directeur de développement durable (SDDD) - Mission complémentaire 8 : Définition, suivi et pilotage du plan de contrôles extérieurs Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux
Identifiant interne : S-PF-1781802
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : Le marché public comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles : Tranche ferme (Tf) : mission témoin et missions complémentaires 1, 2, 4, 7 et 8. Tranche optionnelle n°1 (To1) mission complémentaire 3 Tranche optionnelle n°2 (To2) Mission complémentaire 5 Tranche optionnelle n°3 (To3) Mission complémentaire 6 Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Nord, sur le territoire de la commune de Saint Amand les Eaux
Ville : Saint Amand Les Eaux
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Durée : 120 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible) Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Le candidat présente à l'appui de sa candidature les certificats suivants : Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux Opqibi 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements Opqibi 1818 : maîtrise d'oeuvre de ponts courants Opqibi 1811 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants. Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Ue seront acceptés. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références (montant de l'opération/ du marché, année de réalisation au cours des 3 dernières années) en rapport avec l'objet du marché public attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. https://www.opqibi.com
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781802
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2026 à 17:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 73B49663-CC07-3770-DB360528D1D33219
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement : 70906
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Profil de l’acheteur : https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental du nord
Numéro d’enregistrement : 73B4969D-B179-938A-3394F5C17FBC4C8C
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue gustave delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : dajap
Adresse électronique : pap-travaux@lenord.fr
Téléphone : 0359735083
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 73B496B8-E39A-5D77-FB4B8890F1CE816D
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 27d2ea64-3faf-4c94-adaa-0b302bc9130d-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 13/04/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 16h30 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/04/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 17h00 au plus tard.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ada74775-8eaf-4324-9acc-0ed4af1d24bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/03/2026 à 14:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
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L’essentiel du marché

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