Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission d'évaluation et de capitalisation définie dans le cadre des Projets de Coordination et de Communication (PCC) des Plans Intégrés Territoriaux + (PITER+) GRAIES ClimaLab et Hautes-Vallées 2030, Programme Interreg ALCOTRA 2021-2027
Description
:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Evaluation des stratégies et des actions portées dans le cadre des projets visés (PCC des PITER) portant sur leur niveau d'atteinte des objectifs fixés initialement, leur impact, leur performance, etc. Définition de stratégies de capitalisation de ces mêmes stratégies et projets afin de valoriser les bonnes pratiques, les résultats obtenus, les réussites et permettre de s'inscrire dans une perspective de coopération durable. Cette consultation s'intègre dans un groupe de commande transfrontalier
Identifiant de la procédure
:
040ea8dc-7ebd-480d-a138-1d4fb208be79
Identifiant interne
:
25AP07
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79419000
Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79419000
Services de conseil et d'évaluation
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Marché "Mission d'évaluation et de capitalisation définie dans le cadre des Projets de Coordination et de Communication (Pcc) des Plans Intégrés Territoriaux + (Piter+) Graies Climalab et Hautes-Vallées 2030, Programme Interreg Alcotra 2021-2027, d'une durée de deux ans et 9 mois et composé de deux lots : Lot n°1 : Activités d'évaluation et de capitalisation définies dans le cadre du Projet de Coordination et de Communication du Plan intégré territorial Graies Climalab pour un montant de 65 662.50 euro(s) Ht Lot n°2 : Activités d'évaluation et de capitalisation définies dans le cadre du Projet de Coordination et de Communication du Plan intégré territorial Hautes-Vallées 2030 pour un montant de 71 187.50 euro(s) Ht La consultation des contrats peuvent être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Activités d'évaluation et de capitalisation définies dans le cadre du Projet de Coordination et de Communication du Plan intégré territorial GRAIES CLIMALAB
Description
:
Activités d'évaluation et de capitalisation définies dans le cadre du Projet de Coordination et de Communication du Plan intégré territorial GRAIES CLIMALAB
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79419000
Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79419000
Services de conseil et d'évaluation
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2026
Durée
:
33
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Activités d'évaluation et de capitalisation définies dans le cadre du Projet de Coordination et de Communication du Plan intégré territorial Hautes-Vallées 2030
Description
:
Activités d'évaluation et de capitalisation définies dans le cadre du Projet de Coordination et de Communication du Plan intégré territorial Hautes-Vallées 2030
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79419000
Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79419000
Services de conseil et d'évaluation
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2026
Durée
:
33
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
136,850
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MERCIER*GEORGES HUBERT/
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
65,662.5
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026-01010
Titre
:
Activités d'évaluation et de capitalisation définies dans le cadre du Projet de Coordination et de Communication du Plan intégré territorial Graies Climalab
Date de conclusion du marché
:
27/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MERCIER*GEORGES HUBERT/
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
71,187.5
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026-01011
Titre
:
Activités d'évaluation et de capitalisation définies dans le cadre du Projet de Coordination et de Communication du Plan intégré territorial Hautes-Vallées 2030
Date de conclusion du marché
:
28/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
744D36E3-A7B5-CC44-E91773E613B7D4B0
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement
:
51844
Adresse postale
:
Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Ville
:
Chambery
Code postal
:
73018
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0479967373
Adresse internet
:
http://www.savoie.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.savoie.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
744D370B-FAE2-43FF-ACAB40BDA87A476B
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
744D3722-9426-1FEC-D59E0639B039C71A
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
MERCIER*GEORGES HUBERT/
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1735414-1-1-1
Adresse postale
:
10 Pl Des Jacobins
Ville
:
Echirolles
Code postal
:
38130
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
georges.mercier@adtconsult.eu
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
MERCIER*GEORGES HUBERT/
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1735414-1-2-1
Adresse postale
:
10 Pl Des Jacobins
Ville
:
Echirolles
Code postal
:
38130
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
georges.mercier@adtconsult.eu
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
77790498-9e33-4c01-9005-e563d30efdbe
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/03/2026
à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication