CC LES RIVES DE LA LAURENCE 24330124900054 SAINT-LOUBES 33450 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607216?orgAcronyme=INTERCO_33_86 2026MAPA05 Service Achats contact@rivesdelalaurence.fr +33 556789111 Conditions énoncées dans les documents de la consultation Conditions énoncées dans les documents de la consultation Conditions énoncées dans les documents de la consultation 2026-05-08T17:00:00.000+02:00 Collectivité territoriale Critères énoncés dans les documents de la consultation REALISATION DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) 71630000 L’accord-cadre a pour objet la réalisation des différents contrôles des installations d’ANC, à savoir : • pour les installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception (donnant lieu à l’attestation de conformité du projet au regard des prescriptions réglementaires, à joindre obligatoirement au dossier de demande d’autorisation d’urbanisme) et la vérification de l’exécution ; • pour les autres installations, la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien, dans le cadre des contrôles périodiques et des ventes immobilières. Le titulaire assurera par ailleurs les missions de communication, d’information et de conseil auprès des usagers du service, et, d’une façon générale, assurera auprès de la collectivité maître d’ouvrage l’assistance technique. Lieu d’exécution des travaux : Communes de Beychac-et-Caillau (33750), Montussan (33450), Sainte-Eulalie (33560), Saint-Loubès (33450), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450), Yvrac (33370). Ce périmètre représente environ (estimatif non contractuel) 2088 installations d’ANC à contrôler sur 4 ans, et une moyenne de 22 nouvelles installations d’ANC ou à réhabiliter chaque année. (33) Gironde L’accord-cadre ne présente pas de minimum et un montant maximum fixé à : 215 000 euros HT sur la durée totale du marché. Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour la durée suivante une durée initiale allant de la notification de l’accord-cadre jusqu’au 31/12/2026, puis reconductible trois fois par période d'1 an jusqu'au 31/12/2029. 26-32770 3.2.5 CC LES RIVES DE LA LAURENCE 2026-03-31 2026-05-08T17:00:00.000+02:00 2026-05-08 72 Contrôle technique 33 REALISATION DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) Avis de marché - Avis n° 26-32770 du 31/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-32770
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC LES RIVES DE LA LAURENCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24330124900054
Ville : SAINT-LOUBES
Code postal : 33450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607216?orgAcronyme=INTERCO_33_86
Identifiant interne de la consultation : 2026MAPA05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Adresse mail du contact : contact@rivesdelalaurence.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 556789111
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/05/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L’accord-cadre a pour objet la réalisation des différents contrôles des installations d’ANC, à savoir : • pour les installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception (donnant lieu à l’attestation de conformité du projet au regard des prescriptions réglementaires, à joindre obligatoirement au dossier de demande d’autorisation d’urbanisme) et la vérification de l’exécution ; • pour les autres installations, la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien, dans le cadre des contrôles périodiques et des ventes immobilières. Le titulaire assurera par ailleurs les missions de communication, d’information et de conseil auprès des usagers du service, et, d’une façon générale, assurera auprès de la collectivité maître d’ouvrage l’assistance technique. Lieu d’exécution des travaux : Communes de Beychac-et-Caillau (33750), Montussan (33450), Sainte-Eulalie (33560), Saint-Loubès (33450), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450), Yvrac (33370). Ce périmètre représente environ (estimatif non contractuel) 2088 installations d’ANC à contrôler sur 4 ans, et une moyenne de 22 nouvelles installations d’ANC ou à réhabiliter chaque année.
Lieu principal d'exécution du marché : (33) Gironde
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L’accord-cadre ne présente pas de minimum et un montant maximum fixé à : 215 000 euros HT sur la durée totale du marché. Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour la durée suivante une durée initiale allant de la notification de l’accord-cadre jusqu’au 31/12/2026, puis reconductible trois fois par période d'1 an jusqu'au 31/12/2029.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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