Avis de marché - Avis n° 26-32932 du 31/03/2026

Service Marchés Publics SDIS 05 Hautes Alpes 10, Quartier PATAC 05000 Gap 0492401800 marchespublics@sdis05.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dSh5Ye4SjZ Fourniture d'un engin type side by side (SSV) 10, Quartier PATAC 05000 Gap

2026-04-24T12:00:00 26S004 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dSh5Ye4SjZ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dSh5Ye4SjZ 26-32932 3.2.5 SDIS 05 Hautes Alpes 2026-03-31 2026-04-24T12:00:00 2026-04-30 475 Véhicules (acquisition) 05 04 06 38 Fourniture d'un engin type side by side (SSV) Avis de marché - Avis n° 26-32932 du 31/03/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 05, 04, 06, 38

Annonce n° 26-32932

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 05 Hautes Alpes

Correspondant : Service, Marchés Publics

Adresse : 10, Quartier PATAC, 05000 Gap

Coordonnées :

Téléphone : 0492401800

Courriel : marchespublics@sdis05.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dSh5Ye4SjZ

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Fourniture d'un engin type side by side (SSV)

Lieu d'exécution et de livraison :10, Quartier PATAC, 05000 Gap

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26S004

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dSh5Ye4SjZ

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dSh5Ye4SjZ

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : SDIS 05 Hautes Alpes
A l'attention de : Service Marchés Publics
Adresse : 10, Quartier PATAC, 05000, Gap
Téléphone : 0492401800
Courriel : marchespublics@sdis05.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dSh5Ye4SjZ
Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dSh5Ye4SjZ
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dSh5Ye4SjZ
Objet du marché : Fourniture d'un engin type side by side (SSV)
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 10, Quartier PATAC, 05000 Gap

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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