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               <objet>Prestations de covering de véhicules pour les besoins du Département du Var</objet>
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               <principales>Le Département du Var a défini une politique de communication mise en oeuvre tout au long de l'année par la Direction Médias et événementiel.
Ces opérations de communication se déclinent notamment lors d'événements.
A l'occasion de ces opérations de promotion, pour informer et rendre compte de l'action départementale et assurer la visibilité du département, le Conseil départemental utilise notamment du covering de véhicules.
Les prestations concernent également le covering des véhicules de service et de la flotte métier du département</principales>
               <quantites>Le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans (4 ans) à compter de sa date de notification.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes  :
Montant minimum sur la durée du marché :   5 000  euros  HT
Montant maximum sur la durée du marché : 88 000  euros  HT</quantites>
            </caracteristiques>
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               <garanties>Le marché prévoit dans l'article 2.12 du RC des clauses de réexamen</garanties>
               <modFinancement>Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental</modFinancement>
               <formeJuridique>La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes.
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à  R.  2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP</formeJuridique>
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               <justificationAutre>Formulaire DC2</justificationAutre>
               <justificationAutre>Inscription à un registre de commerce : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)</justificationAutre>
               <justificationAutre>Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices</justificationAutre>
               <justificationAutre>Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Niveau approprié d'assurance des risques professionnels</justificationAutre>
               <justificationAutre>Références sur des services spécifiés :  Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé</justificationAutre>
               <justificationAutre>Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public</justificationAutre>
               <justificationAutre>Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années</justificationAutre>
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               <receptionOffres>2026-04-24T16:00:00</receptionOffres>
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               <idMarche>20260678</idMarche>
               <rensgComplt>Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 27 avr. 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Jugement des offres :
- Prix : 55 %
- Valeur technique : 40 %
* étude du mémoire technique : 20 %
* étude de l'ensemble des échantillons : 20 %
- Valeur environnementale : 5 %
Les variantes ne sont pas autorisées</rensgComplt>
            </renseignements>
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         <IDWEB>26-32951</IDWEB>
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         <NOMORGANISME>CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-03-31</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Prestations de covering de véhicules pour les besoins du Département du Var</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-32951 du 31/03/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>83</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-32951</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>MME DALMAS Karine<span>, Directeur</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>390, avenue des Lices, CS 41303<span>,</span>
            <span> 83076 </span>
            <span>TOULON</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>0483950569</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>correspondre@aws-france.com</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur :</span>
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         </a>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Prestations de covering de véhicules pour les besoins du Département du Var</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution : </span>390 AVENUE DES LICES<span>,</span>
            <span>83000 </span>
            <span>TOULON</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Le Département du Var a défini une politique de communication mise en oeuvre tout au long de l'année par la Direction Médias et événementiel.
Ces opérations de communication se déclinent notamment lors d'événements.
A l'occasion de ces opérations de promotion, pour informer et rendre compte de l'action départementale et assurer la visibilité du département, le Conseil départemental utilise notamment du covering de véhicules.
Les prestations concernent également le covering des véhicules de service et de la flotte métier du département</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Quantités (fournitures et services), nature et étendue
                                        (travaux) :
                                    </span>Le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans (4 ans) à compter de sa date de notification.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes  :
Montant minimum sur la durée du marché :   5 000  euros  HT
Montant maximum sur la durée du marché : 88 000  euros  HT</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Refus des variantes.</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Durée du marché ou délai
                            d'exécution
                        </div>
      <div class="section">
         <div>48 mois à compter de la notification du marché.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Cautionnement et garanties exigés : </span>Le marché prévoit dans l'article 2.12 du RC des clauses de réexamen</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Modalités essentielles de financement et de paiement
                                        et/ou références aux textes qui les réglementent :
                                    </span>Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Forme juridique que devra revêtir le groupement
                                        d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
                                    </span>La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes.
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à  R.  2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Unité monétaire utilisée, l'euro.</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
                                        candidature en complément de celles faites en français :
                                    </span>français</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            </span>
         <ul/>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
                            </span>
         <ul/>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            </span>
         <ul/>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres renseignements demandés : </span>Formulaire DC1 Formulaire DC2 Inscription à un registre de commerce : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Niveau approprié d'assurance des risques professionnels Références sur des services spécifiés :  Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
                    </span>
         </div>
         <ul>
            <li>prix : 55%
                        </li>
            <li>valeur technique : 40%
                        </li>
            <li>valeur environnementale : 5%
                        </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>24/04/2026 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>4 mois à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>20260678</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements complémentaires : </span>Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 27 avr. 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Jugement des offres :
- Prix : 55 %
- Valeur technique : 40 %
* étude du mémoire technique : 20 %
* étude de l'ensemble des échantillons : 20 %
- Valeur environnementale : 5 %
Les variantes ne sont pas autorisées</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_14">Section 14 - Informations complémentaires
                        </div>
      <div class="section"/>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>31/03/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>MME&nbsp;Karine&nbsp;DALMAS&nbsp;Directeur</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>390, avenue des Lices, CS 41303,&nbsp;83076,&nbsp;TOULON&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>0483950569</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>correspondre@aws-france.com</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet : </span><a href="http://var.fr" target="_blank" title="Aller sur la page http://var.fr - nouvelle fenêtre"><span>http://var.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="http://var.fr" target="_blank" title="Aller sur la page http://var.fr - nouvelle fenêtre"><span>http://var.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Prestations de covering de véhicules pour les besoins du Département du Var</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Le Département du Var a défini une politique de communication mise en oeuvre tout
            au long de l'année par la Direction Médias et événementiel. Ces opérations de communication
            se déclinent notamment lors d'événements. A l'occasion de ces opérations de promotion,
            pour informer et rendre compte de l'action départementale et assurer la visibilité
            du département, le Conseil départemental utilise notamment du covering de véhicules.
            Les prestations concernent également le covering des véhicules de service et de la
            flotte métier du département</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Quantité ou étendue : </span>Le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans (4 ans) à compter de sa date
            de notification. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes
            : Montant minimum sur la durée du marché : 5 000 euros HT Montant maximum sur la durée
            du marché : 88 000 euros HT</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>24/04/2026 à 16:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>4 mois</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            ci-dessous :
            <ul>
               <li>prix : 55 %</li>
               <li>valeur technique : 40 %</li>
               <li>valeur environnementale : 5 %</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
