Perreard Patrick Président Terre Valserhone L'Interco 35 rue de la Poste, Chatillon En Michaille 01200 VALSERHONE +33 450481978 info@terrevalserhone.fr https://terrevalserhone.fr/ http://www.marches-publics.info 3 FRK21 25-108506 Gestion de la fourrière automobile intercommunale 202519 50118110 L'objet de la présente concession est de confier au Concessionnaire la gestion de la fourrière automobile intercommunale sur le territoire de Terre Valserhône, l'Interco 115894.72 Gestion de la fourrière automobile intercommunale 98351110 FRK21 L'objet de la présente concession est de confier au Concessionnaire la gestion de la fourrière automobile intercommunale sur le territoire de Terre Valserhône, l'Interco Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat 48 Gestion de la fourrière automobile intercommunale 2026-02-26 1 Interventions Depannages Services 9 Rue Clement Ader 01200 VALSERHONE FR FRK21 115894.72 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon +33 478141010 +33 478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée Le contrat a été notifié le 30/03/2026. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Marchés Publics, Communauté de communes Terre Valserhône- 35 rue de la Poste - Chatillon-en-Michaille - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.48.19.78 26-32966 25-108506 3.2.5 Terre Valserhone L'Interco 2026-03-31 2026-06-28 451 Fourrière 01 Gestion de la fourrière automobile intercommunale Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-32966 du 31/03/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-32966
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-108506
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Terre Valserhone L'Interco
À l'attention de : Perreard Patrick, Président
Adresse : 35 rue de la Poste, Chatillon En Michaille, 01200 VALSERHONE
Coordonnées :
Téléphone : +33 450481978
Courriel : info@terrevalserhone.fr
Adresse internet : https://terrevalserhone.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK21
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Gestion de la fourrière automobile intercommunale
Numéro de référence : 202519
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : L'objet de la présente concession est de confier au Concessionnaire la gestion de la fourrière automobile intercommunale sur le territoire de Terre Valserhône, l'Interco
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 115894.72 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion de la fourrière automobile intercommunale
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 98351110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
Description des prestations : L'objet de la présente concession est de confier au Concessionnaire la gestion de la fourrière automobile intercommunale sur le territoire de Terre Valserhône, l'Interco
Critères d'attribution :
  • Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
  • Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
  • Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
  • Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
  • Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
  • Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Le contrat a été notifié le 30/03/2026. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Marchés Publics, Communauté de communes Terre Valserhône- 35 rue de la Poste - Chatillon-en-Michaille - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.48.19.78
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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