Conseil Départemental des Yvelines
22780646000019
VERSAILLES
78012
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1800482
20260193
Dcp / Fs
+33 139077878
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile professionnel
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
2026-04-27T12:00:00
Pouvoir adjudicateur - collectivité territoriale
Valeur technique : 20%
Valeur environnementale et sociale : 10%
Prix sur la base du Dqe : 70%
Prestations Antiparasitaires : Dératisation - Désinsectisation - Dépigeonnage - Désinfection
90923000
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations Antiparasitaires - Dératisation - Désinsectisation - Désinfection - Dépigeonnage
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services
Le contrat A UN montant minimum 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum 210 000,00 euro(s) HT
Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de la notification du contrat.
Le contrat est reconductible, de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an
2 place André Mignot 78012 - Versailles Cedex
36
210000
26-33009
3.2.5
Conseil Départemental des Yvelines
2026-03-31
2026-04-27T12:00:00
2026-04-27
89
Dératisation, désinsectisation
274
Prestations de services
78
Prestations Antiparasitaires : Dératisation - Désinsectisation - Dépigeonnage - Désinfection
Avis de marché - Avis n° 26-33009 du 31/03/2026
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-33009
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22780646000019
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78012
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260193
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Dcp / Fs
Numéro de téléphone du contact : +33 139077878
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile professionnel
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 20%
Valeur environnementale et sociale : 10%
Prix sur la base du Dqe : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations Antiparasitaires : Dératisation - Désinsectisation - Dépigeonnage - Désinfection
Code CPV principal - Descripteur principal : 90923000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations Antiparasitaires - Dératisation - Désinsectisation - Désinfection - Dépigeonnage
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services
Le contrat A UN montant minimum 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum 210 000,00 euro(s) HT
Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de la notification du contrat.
Le contrat est reconductible, de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an
Lieu principal d'exécution du marché : 2 place André Mignot 78012 - Versailles Cedex
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1800482
- Objet du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations Antiparasitaires - Dératisation
- Désinsectisation - Désinfection - Dépigeonnage Procédure adaptée ouverte (Article
R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande
publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire
de services Le contrat A UN montant minimum 30 000,00 euro(s) HT - montant maximum
210 000,00 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de
la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite 2 fois,
pour une période de 1 an
- Durée du marché : 36
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
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