Avis de marché - Avis n° 26-33107 du 31/03/2026

MME REBELO-SEWASTIANOW Katia Directrice DALH CHR METZ-THIONVILLE 1 allée du Château - CS 45001 57085 METZ cedex 3 +33 387557986 direction.marches@chr-metz-thionville.fr https://www.chr-metz-thionville.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le projet de construction de 168 lits de psychiatrie adultes 0 Route d'ARS-LAQUENEXY 57245 JURY true Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé telle que définie par le Code du Travail pour les opérations de bâtiments, contractuellement complétée et précisée par le cahier des clauses techniques particulières du marché. Mission portant sur les phases de conception et de réalisation pour une opération de 1ère catégorie. 60 Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours. Modalités de groupement du titulaire le cas échéant : le titulaire du marché sera un opérateur unique ou un groupement solidaire d’opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l’attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car la mission de coordination SPS porte sur des éléments non dissociables ou isolables et pour lesquels la solidarité des membres du groupement est nécessaire à la bonne exécution des prestations. Aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d’un ou plusieurs groupements, sous peine d’élimination de tous les candidats concernés.

Attestations de compétence en rapport avec la catégorie de l'ouvrage à réaliser pour les phases de conception et de réalisation Le contenu du dossier de candidature à remettre et ses modalités de transmission sont précisés dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur.

2026-04-23T12:00:00 180 Cliqu260009-22 La procédure retenue étant restreinte, seuls les candidats sélectionnés seront admis à remettre une offre. Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché pourront lui être passés dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. -Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation. Les candidats devront justifier de leur aptitude à exercer l’activité de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en produisant une ou plusieurs attestations de compétence en rapport avec la catégorie de l’ouvrage à réaliser, pour les phases de conception et de réalisation. -Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation. -Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation. En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : -Capacité économique et financière au vu du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché ; -Capacités techniques et professionnelles appréciées au vu de la sélection de 5 marchés de coordination SPS en cours d’exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années et des effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années. Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr 26-33107 3.2.5 CHR METZ-THIONVILLE 2026-03-31 2026-04-23T12:00:00 2026-04-23 274 Prestations de services 57 Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le projet de construction de 168 lits de psychiatrie adultes Avis de marché - Avis n° 26-33107 du 31/03/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 57

Annonce n° 26-33107

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHR METZ-THIONVILLE

Correspondant : MME REBELO-SEWASTIANOW Katia, Directrice DALH

Adresse : 1 allée du Château - CS 45001, 57085 METZ cedex 3

Coordonnées :

Téléphone : +33 387557986

Courriel : direction.marches@chr-metz-thionville.fr

Adresse internet : https://www.chr-metz-thionville.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le projet de construction de 168 lits de psychiatrie adultes

Lieu d'exécution et de livraison : 0 Route d'ARS-LAQUENEXY, 57245 JURY

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé telle que définie par le Code du Travail pour les opérations de bâtiments, contractuellement complétée et précisée par le cahier des clauses techniques particulières du marché. Mission portant sur les phases de conception et de réalisation pour une opération de 1ère catégorie.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

60 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Modalités de groupement du titulaire le cas échéant : le titulaire du marché sera un opérateur unique ou un groupement solidaire d’opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l’attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car la mission de coordination SPS porte sur des éléments non dissociables ou isolables et pour lesquels la solidarité des membres du groupement est nécessaire à la bonne exécution des prestations. Aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d’un ou plusieurs groupements, sous peine d’élimination de tous les candidats concernés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Attestations de compétence en rapport avec la catégorie de l'ouvrage à réaliser pour les phases de conception et de réalisation
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Commentaire sur les justifications :Le contenu du dossier de candidature à remettre et ses modalités de transmission sont précisés dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 23/04/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Cliqu260009-22

Renseignements complémentaires : La procédure retenue étant restreinte, seuls les candidats sélectionnés seront admis à remettre une offre. Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché pourront lui être passés dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. -Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation. Les candidats devront justifier de leur aptitude à exercer l’activité de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en produisant une ou plusieurs attestations de compétence en rapport avec la catégorie de l’ouvrage à réaliser, pour les phases de conception et de réalisation. -Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation. -Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation. En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : -Capacité économique et financière au vu du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché ; -Capacités techniques et professionnelles appréciées au vu de la sélection de 5 marchés de coordination SPS en cours d’exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années et des effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : CHR METZ-THIONVILLE
A l'attention de : MME Katia REBELO-SEWASTIANOW Directrice DALH
Adresse : 1 allée du Château - CS 45001, 57085, METZ cedex 3
Téléphone : +33 387557986
Courriel : direction.marches@chr-metz-thionville.fr
Adresse internet : https://www.chr-metz-thionville.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le projet de construction de 168 lits de psychiatrie adultes
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 0 Route d'ARS-LAQUENEXY, 57245 JURY
Caractéristiques principales : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé telle que définie par le Code du Travail pour les opérations de bâtiments, contractuellement complétée et précisée par le cahier des clauses techniques particulières du marché. Mission portant sur les phases de conception et de réalisation pour une opération de 1ère catégorie.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 23/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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